Société civile professionnelle « CAP H - Pascal CHEENNE, Renaud DIEBOLD, Véronique SIBRAN-VUILLEMIN, Huissiers de Justice Associés » (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
CHEENNE (Pascal, Maurice, Jean-Marie)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société civile professionnelle « CAP H - Pascal CHEENNE, Renaud DIEBOLD, Véronique SIBRAN-VUILLEMIN, Huissiers de Justice Associés »
Groupe:
Société civile professionnelle « CAP H - Pascal CHEENNE, Renaud DIEBOLD, Véronique SIBRAN-VUILLEMIN, Huissiers de Justice Associés »
commissaire_de_justice
JORFTEXT000046542370
(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 2022
10/11/2022