Société civile professionnelle « Hélène CHARLES, Anthony CAGNIART, huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: CHARLES (Hélène)
Objet:
commissaires de justice associés sous le titre d'huissiers de justice associés
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membres de la société civile professionnelle « Hélène CHARLES, Anthony CAGNIART, huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
Société civile professionnelle « Hélène CHARLES, Anthony CAGNIART, huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice
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commissaire_de_justice_residence_departement_code="04"
JORFTEXT000048376582(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 202309/11/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.