09 Novembre 2023


De: Daniel Gueret
comme membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Objet:
au cours de sa séance du
8 novembre 2023
Remplace:Mme Jacqueline Eustache-Brinio
parlement="Sénat"
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Stéphane Sautarel
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 922 (2022-2023) tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De:
Anne Souyris rapporteure de la proposition de loi de Mme Monique de Marco
plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études (n° 15, 2023-2024)
Objet:
ce matin
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Olivier Serva
Objet:
DÉMISSIONS EN DATE DU 7 NOVEMBRE 2023
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Paul Molac
Objet:
DÉMISSIONS EN DATE DU 7 NOVEMBRE 2023
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
DÉMISSIONS EN DATE DU 8 NOVEMBRE 2023
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: François Piquemal
Objet:
DÉMISSIONS EN DATE DU 8 NOVEMBRE 2023
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Frédéric Petit
Objet:
DÉMISSIONS EN DATE DU 8 NOVEMBRE 2023
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Frédéric Maillot
Objet:
DÉMISSIONS EN DATE DU 8 NOVEMBRE 2023
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Perceval Gaillard
Objet:
DÉMISSIONS EN DATE DU 8 NOVEMBRE 2023
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Marc Ferracci
Objet:
DÉMISSIONS EN DATE DU 8 NOVEMBRE 2023
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Ugo Bernalicis
Objet:
DÉMISSIONS EN DATE DU 8 NOVEMBRE 2023
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Olivier Serva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: François Piquemal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Frédéric Petit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Frédéric Maillot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Perceval Gaillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Marc Ferracci
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Mereana Reid Arbelot
Objet:
DÉMISSIONS EN DATE DU 8 NOVEMBRE 2023
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Delphine Lingemann
Objet:
DÉMISSIONS EN DATE DU 8 NOVEMBRE 2023
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Émilie Chandler
Objet:
DÉMISSIONS EN DATE DU 8 NOVEMBRE 2023
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Mereana Reid Arbelot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Delphine Lingemann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Etienne POT
Objet:
délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement
conseil_des_ministres
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Laurent CAUSSAT
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
par voie de détachement sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe II à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: RAMEH (Georges)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
09 Novembre 202309/11/2023
De: SNOUSSI (Amal), épouse BOUKSIR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
09 Novembre 202309/11/2023
De: FARHAT (Ines)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
09 Novembre 202309/11/2023
De: ABDELSADOK (Amina), épouse HAIF
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
09 Novembre 202309/11/2023
De: TUYIZERE (Lydia )
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
09 Novembre 202309/11/2023
De: David BETAILLE
Objet:
membre élu suppléant pour le corps des directeurs de recherche du développement durable de l'organisation CFDT-UNSA
Remplace:Mme Anne-Marie DUVAL
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Anne-Marie DUVAL
membre élu suppléant pour le corps des directeurs de recherche du développement durable de l'organisation CFDT-UNSA de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
susmentionné
Objet:
membre élu titulaire pour le corps des directeurs de recherche du développement durable de l'organisation CFDT-UNSA
Remplace:M. Emmanuel CHAILLEUX
Groupe:
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Amélie COANTIC
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice, adjointe au commissaire général au développement durable
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Marie-Odile LUCCIONI
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire
Objet:
dans les emplois d'inspectrices du groupe II au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-12-01"
duree="quatre ans"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Valérie ISABELLE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
dans les emplois d'inspectrices du groupe II au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-11-25"
duree="quatre ans"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Joëlle GUYOT
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
médiatrice déléguée de l'enseignement agricole technique et supérieur, à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Groupe:
date_debut="2023-11-15"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: François MOREAU
inspecteur général du groupe I au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
président du comité parcours et carrière du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
renouvelable une fois
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Fabrice FONTAINE
Objet:
directeur de l'Observatoire des sciences de l'univers de La Réunion, école interne de l'Université de La Réunion
Groupe:
ecole="École interne de l'Université de La Réunion"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Christian ROBERT
Objet:
directeur de l'Institut de science financière et d'assurances (ISFA), école interne de l'Université Lyon-I
Groupe:
ecole="École interne de l'Université Lyon-I"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Emmanuel SERNA
administrateur de l'Etat (2e grade)
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe II
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe II"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Jean-Marc SERFATY
administrateur de l'Etat (2e grade)
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe II
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe II"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: François MICHELETTI
administrateur de l'Etat (2e grade)
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe II
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe II"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Nicolas IDIER
administrateur de l'Etat (2e grade)
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe II
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe II"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Mathieu BLUGEON
administrateur de l'Etat (2e grade)
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe II
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe II"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Rachid AZZOUZ
administrateur de l'Etat (2e grade)
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe II
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe II"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Nathalie VILACÈQUE
administratrice de l'Etat (2e grade)
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe II
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe II"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Françoise PARILLAUD
administratrice de l'Etat (2e grade)
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe II
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe II"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Émilie-Pauline GALLIE
administratrice de l'Etat (2e grade)
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe II
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe II"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Mélanie CAILLOT
administratrice de l'Etat (2e grade)
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe II
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe II"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Marie-Odile BOUQUET
administratrice de l'Etat (2e grade)
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe II
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe II"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Christian VIEAUX
administrateur de l'Etat (grade transitoire)
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe I
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe I"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Pierre VAN DE WEGHE
administrateur de l'Etat (grade transitoire)
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe I
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe I"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Frédéric THOMAS
administrateur de l'Etat (grade transitoire)
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe I
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe I"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Jérôme TEILLARD
administrateur de l'Etat (grade transitoire)
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe I
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe I"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Erick ROSER
administrateur de l'Etat (grade transitoire)
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe I
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe I"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Régis RIGAUD
administrateur de l'Etat (grade transitoire)
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe I
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe I"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Fabrice POLI
administrateur de l'Etat (grade transitoire)
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe I
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe I"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Jean-Marc MOULLET
administrateur de l'Etat (grade transitoire)
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe I
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe I"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Pascal MISERY
administrateur de l'Etat (grade transitoire)
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe I
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe I"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Laurent MAYET
administrateur de l'Etat (grade transitoire)
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe I
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe I"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Philippe MARCEROU
administrateur de l'Etat (grade transitoire)
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe I
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe I"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Patrick LE PIVERT
administrateur de l'Etat (grade transitoire)
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe I
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe I"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Didier LACROIX
administrateur de l'Etat (grade transitoire)
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe I
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe I"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: David HÉLARD
administrateur de l'Etat (grade transitoire)
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe I
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe I"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Ollivier HUNAULT
administrateur de l'Etat (grade transitoire)
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe I
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe I"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Patrick GUICHARD
administrateur de l'Etat (grade transitoire)
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe I
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe I"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Thierry GOATER
administrateur de l'Etat (grade transitoire)
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe I
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe I"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Renaud FERREIRA de OLIVEIRA
administrateur de l'Etat (grade transitoire)
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe I
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe I"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Stéphane ELSHOUD
administrateur de l'Etat (grade transitoire)
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe I
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe I"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Laurent de LAMARE
administrateur de l'Etat (grade transitoire)
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe I
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe I"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Jean-Aristide CAVAILLÈS
administrateur de l'Etat (grade transitoire)
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe I
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe I"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Dominique CATOIR
administrateur de l'Etat (grade transitoire)
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe I
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe I"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: André CANVEL
administrateur de l'Etat (grade transitoire)
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe I
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe I"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Abdennour BIDAR
administrateur de l'Etat (grade transitoire)
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe I
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe I"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Philippe BEZAGU
administrateur de l'Etat (grade transitoire)
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe I
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe I"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Bruno BETHUNE
administrateur de l'Etat (grade transitoire)
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe I
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe I"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Stéphane AYMARD
administrateur de l'Etat (grade transitoire)
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe I
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe I"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Pascal-Raphaël AMBROGI
administrateur de l'Etat (grade transitoire)
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe I
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe I"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Marena TURIN-BARTIER
administratrice de l'Etat (grade transitoire)
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe I
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe I"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Laurence LOEFFEL
administratrice de l'Etat (grade transitoire)
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe I
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe I"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Carole LETROUIT
administratrice de l'Etat (grade transitoire)
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe I
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe I"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Isabelle LEGUY
administratrice de l'Etat (grade transitoire)
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe I
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe I"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Christine LABROUSSE
administratrice de l'Etat (grade transitoire)
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe I
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe I"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Odile GRANDET
administratrice de l'Etat (grade transitoire)
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe I
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe I"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Catherine GAGELIN
administratrice de l'Etat (grade transitoire)
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe I
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe I"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Pascale COSTA
administratrice de l'Etat (grade transitoire)
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe I
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe I"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Sabine CAROTTI
administratrice de l'Etat (grade transitoire)
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe I
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe I"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Miriam BÉNAC
administratrice de l'Etat (grade transitoire)
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe I
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe I"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Isabelle BOURHIS
administratrice de l'Etat (grade transitoire)
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe I
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe I"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Vincent STANEK
administrateur de l'Etat (grade transitoire)
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe I
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
date_fin="2023-08-29"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe I"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Mauricette PERTHUISON
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Mauricette PERTHUISON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat hors classe
date_debut="2024-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Novembre 202309/11/2023
De: Jean-Noël BAUDOU
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Jean-Noël BAUDOU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2024-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Novembre 202309/11/2023
De: Louise BRÉHIER
maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenue dans la position de détachement auprès du secrétariat général des affaires européennes
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2023-10-31"
réintégration
09 Novembre 202309/11/2023
De: Louise BRÉHIER
Objet:
auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
secrétaire générale
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
09 Novembre 202309/11/2023
De: Maïlys Lange
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Stéphane Hoynck
Groupe:
date_debut="2023-11-09"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: PATY (Adrien, Bernard, Paul)
de
Objet:
notaire associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Adrien PATY, Anne-Christine PELLETIER, Olfa CHERIF & Zeynep ERKUL, Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Neubourg (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: PELLETIER (Anne-Christine, Geneviève), épouse GOSSEAUME
Objet:
notaire associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Adrien PATY, Anne-Christine PELLETIER, Olfa CHERIF & Zeynep ERKUL, Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Neubourg (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: ERKUL (Zeynep), épouse ALBAYRAK
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Adrien PATY, Anne-Christine PELLETIER, Olfa CHERIF & Zeynep ERKUL, Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Louviers (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: CHERIF (Olfa), épouse NADIM
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Adrien PATY, Anne-Christine PELLETIER, Olfa CHERIF & Zeynep ERKUL, Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Louviers (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: PATY (Adrien, Bernard, Paul)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
09 Novembre 202309/11/2023
De: LECOUP (Valérie, Claire, Françoise), épouse BLOT
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
09 Novembre 202309/11/2023
De: PELLETIER (Anne-Christine, Geneviève), épouse GOSSEAUME
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Adrien PATY & Anne-Christine PELLETIER, notaires associés »
notaire
cessation de fonction
09 Novembre 202309/11/2023
De: CHERIF (Olfa), épouse NADIM
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Adrien PATY & Anne-Christine PELLETIER, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Neubourg (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
09 Novembre 202309/11/2023
De: CHARTIER-BRASSET (Claire, Jeanne, Suzanne), épouse DUMAS
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle « Valérie LECOUP épouse BLOT et Claire CHARTIER-BRASSET, Notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un Office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Louviers (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
09 Novembre 202309/11/2023
De: ERKUL (Zeynep), épouse ALBAYRAK
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LIMAY EN YVELINES NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Limay (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
09 Novembre 202309/11/2023
De: BEAUDON (Francesca)
ayant pour nom d'usage ALBERT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christian HENNEQUIN-LAGARDE, Arielle VIGARA-CLIMENT, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Astier (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: DOUIRI (Samira), épouse BIBEH
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « SARL Vanina VEIRY-SOLLARI, Julie CLEMENT et Benjamine JOURNAUD-HATET, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: SADURSKI (Nathalie, Marguerite)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « OFFICE NOTARIAL DES ILES D'OR »
notaire
notaire_residence="La Londe-les-Maures (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: MALCOUR (Shirley, Jennifer, Célia, Allison)
Objet:
commissaire de justice associée
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="04"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: CAGNIART (Anthony, Jean, Charles)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
09 Novembre 202309/11/2023
De: CHARLES (Hélène)
Objet:
commissaires de justice associés sous le titre d'huissiers de justice associés
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membres de la société civile professionnelle « Hélène CHARLES, Anthony CAGNIART, huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="04"
cessation de fonction
09 Novembre 202309/11/2023
De: JARLETON (Anne, Lénaïk), épouse RICAUD
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: JARLETON (Anne, Lénaïk), épouse RICAUD
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
09 Novembre 202309/11/2023
De: MALLEM (Jamel)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Chelles (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: MALLEM (Jamel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Chelles (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
09 Novembre 202309/11/2023
De: RIBARDIERE (Thomas, Jean-Philippe)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Plédran (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: RIBARDIERE (Thomas, Jean-Philippe)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Plédran (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
09 Novembre 202309/11/2023
De: SUET (Carine), épouse RAOULT
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL NOTARMOR », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Quintin (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: WINCHENNE (Maud, Jeanne, Axele)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Didier MARIE, Pierre MOLINIE, Laurène CHAPUIS et Thomas SALLIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: KOUOSEU (Audrey-Laure, Nguemkam)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « DB ASSOCIES - NOTAIRES », anciennement dénommée « DB ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: MEUNIER (Sophie, Jacqueline), épouse GOINEAU
Objet:
notaires associées
notaire
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: GAUVIN (Nelly, Nadine, Raymonde)
Objet:
notaires associées
notaire
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: GAUVIN (Nelly, Nadine, Raymonde)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
09 Novembre 202309/11/2023
De: MEUNIER (Sophie, Jacqueline), épouse GOINEAU
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
09 Novembre 202309/11/2023
De: LE ROUX (Catherine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « QUID NOVI-ABERS, Notaires & Conseils »
notaire
notaire_residence="Bourg-Blanc (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: UZAN (Charlène, Denise, Rachel)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ANGLE DROIT notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: HABASQUE (Antoine, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiées « SELAS Goulven CORLAY et Pierre GOASDOUE », anciennement société civile professionnelle « Goulven Corlay et Pierre Goasdoue, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Lesneven (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: FOUET (Mike)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « M2R NOTAIRES ET ASSOCIES »
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Philippe GODARD, Claire GODARD-PERSON et Aurélien GUILBOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Parthenay (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: JEANNEAU (Adélaïde, Kate)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « M2R NOTAIRES ET ASSOCIES »
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Philippe GODARD, Claire GODARD-PERSON et Aurélien GUILBOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Parthenay (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: GODARD (Philippe, René)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
09 Novembre 202309/11/2023
De: PERSON (Claire, Marie, Colette), épouse GODARD
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
09 Novembre 202309/11/2023
De: GUILBOT (Aurélien, Jacques)
Objet:
notaire associés
membres de la société civile professionnelle « Philippe GODARD, Claire GODARD-PERSON et Aurélien GUILBOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
cessation de fonction
09 Novembre 202309/11/2023
De: GONIER (Leslie, Evelinna)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « OFFICE NOTARIAL DU PETIT MANOIR, Société Civile Professionnelle de Notaires »
notaire
notaire_residence="Lamentin (Martinique)"
notaire_residence_departement_code="972"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: BOUTRIN (Johana, Eva), épouse JEAN-CHARLES
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « OFFICE NOTARIAL DU PETIT MANOIR, Société Civile Professionnelle de Notaires »
notaire
notaire_residence="Lamentin (Martinique)"
notaire_residence_departement_code="972"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: LE GALLOU (Géraldine, Germaine, Simonne, Amélie)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Tréguier (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: LE GALLOU (Géraldine, Germaine, Simonne, Amélie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Tréguier (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
09 Novembre 202309/11/2023
De: SIRE (Stéphane, Raymond, Denis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Fabrice CHABOT, Fabienne SICARD, Jean-François OLIVIER, Karine BULTEAU et François BROSSET, notaires, associés d'une société civile professionnelle » pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
notaire
notaire_residence="Achards (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: SIRE (Stéphane, Raymond, Denis)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Achards (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
09 Novembre 202309/11/2023
De: VILLENAVE (Nathalie, Florence)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Althémis Lyon »
notaire
notaire_residence="Annemasse (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: VARIN (Clément)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « SAS NOTAIRE 15 », titulaire d'un office de notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Aurillac (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
cessation de fonction
09 Novembre 202309/11/2023
De: ROCHAS (Marion, Emilie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérôme FAURIE-GRÉPON, Nathalie ARNOUX et Pierre FAURIE-GRÉPON, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Cahors (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: DESMAISON (Cécile, Marie-Christine), épouse AUZEMERY
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « MARIE AUDE LEGRAIN-MERCIER ET CHRISTOPHE ROBLET », anciennement « Marie-Aude LEGRAIN-MERCIER et Christophe ROBLET, notaires associés, titulaire d'un office notarial
1 bis, rue des Trois-Pommes », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bourges (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: LEGRAIN (Marie-Aude), épouse MERCIER
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « MARIE AUDE LEGRAIN-MERCIER ET CHRISTOPHE ROBLET »
notaire
notaire_residence="Bourges (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
cessation de fonction
09 Novembre 202309/11/2023
De: BERNABOT (Elodie, Rosa, Lucie), épouse JANISSON
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Cécile DESMAISON et Laurent GIRAUD, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-d'Auxigny (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: DESMAISON (Cécile, Marie-Christine), épouse AUZEMERY
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Cécile DESMAISON et Laurent GIRAUD, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-d'Auxigny (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
cessation de fonction
09 Novembre 202309/11/2023
De: GIAMMERTINI (Faustine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « VINCENNES M&B NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Vincennes (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Arnaud VIORNERY
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs de la justice
Groupe:
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Marie-Céline LAWRYSZ
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs de la justice
Groupe:
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Marie-Laure CASENAVE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Isabelle RAYNAUD-GENTIL
première avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Première avocate générale
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Damien LEVADOU
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Cherif CHABBI
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Castres
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Émilie DROIT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut général"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Sophie VILLETTE
Objet:
membre du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement
représentant l'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Hervé DERACHE
commissaire divisionnaire de police
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la police nationale à Mamoudzou (Mayotte)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
date_debut="2023-11-20"
duree="trois ans"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Laurent SIMONIN
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la police nationale à Mamoudzou (Mayotte)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, préfigurateur directeur interdépartemental de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique à Arras (62)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
date_debut="2023-11-20"
duree="trois ans"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Clémence LECOEUR
sous-préfète
Objet:
directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher (groupe IV)
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de Loir-et-Cher - Mme LECOEUR "
grade="Directeur"
cessation de fonction
09 Novembre 202309/11/2023
De: Yohan BLONDEL
directeur de cabinet du préfet de la Dordogne (groupe IV)
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Orne (groupe IV), sous-préfet d'Alençon
Groupe:
duree="trois ans"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Pierre GILARDEAU
administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (groupe IV)
Groupe:
duree="trois ans"
sous-prefet
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Gilles PELLEGRIN
sous-préfet d'Aubusson (groupe V)
Objet:
sous-préfet de Saint-Gaudens (groupe IV)
Groupe:
duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Gaudens"
sous-prefecture_departement_code="31"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Natacha VIEILLE
administratrice territoriale
Objet:
dans son corps d'origine
réintégration
09 Novembre 202309/11/2023
De: Natacha VIEILLE
administratrice territoriale
Objet:
sous-préfète de Dole (groupe IV)
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dole"
sous-prefecture_departement_code="39"
cessation de fonction
09 Novembre 202309/11/2023
De: Jacques BANDERIER
architecte et urbaniste général de l'Etat
Objet:
sous-préfet de Sarrebourg-Château-Salins (groupe IV)
Groupe:
duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarrebourg-Château-Salins"
sous-prefecture_departement_code="57"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Benoît LEGRAND
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-préfet de Nontron (groupe V)
Groupe:
duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nontron"
sous-prefecture_departement_code="24"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Aurélia SCHAFF
magistrate du premier grade
Objet:
directrice de projet (groupe III) auprès du secrétaire général des affaires européennes, chargé de coordonner la position française en matière européenne notamment sur les questions de protection des frontières, de justice, de voisinage et d'élargissement et sur les questions communautaires de défense
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-11-13"
duree="trois ans"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Jules BAYLE
Objet:
conseiller en charge de la citoyenneté numérique et de la transformation numérique des organisations au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
date_debut="2023-11-09"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
09 Novembre 202309/11/2023
De: Pierre-Louis ROLLE
Objet:
conseiller chargé des communs, de la culture et de l'inclusion numériques au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
date_debut="2023-10-25"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Blaise SOURY-LAVERGNE
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Yohan QUEYLA
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Charles LAVERDURE
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Julia JAFFRE
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Arthur IMBERT
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Shaïnès FOUGHALI
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Laurent COTTEREAU
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Agnieszka SKORUPINSKA
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Nina SCHWEITZER
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Coralie PERRAULT
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Marion PANFILI
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Juliette BROUILLET
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Camille BOURGUIGNON
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Julie BERLEMONT
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Nesrine AOUAÏFIA, épouse PITKEVICHT
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Jean-Christophe Chassard
Objet:
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef de mission, chef de service, ainsi qu'à ses adjoints
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Stéphane Goslan
attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Julien Zeganadin
agent contractuel, chargé de mission pour l'innovation et la transformation digitales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VIII. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Patrick Gomez
agent contractuel, chef de la mission équipements, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VIII. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Matthias Deschamps
agent contractuel, adjoint au chef de la mission équipements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VIII. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Bruno Rousseaux
attaché d'administration, adjoint à la cheffe de mission
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VIII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Felipe Ayala
attaché principal d'administration, conseiller mobilité et carrières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VIII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Hervé Gay
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau, et, dans la limite des actes de gestion, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Rémi Bonnard
agent contractuel, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Michel Daccache
agent contractuel, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au laboratoire du développement durable, de l'innovation et des bonnes pratiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Stéphane Quilichini
attaché d'administration, chef de la section personnel de surveillance, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Guillaume Cornette
attaché d'administration hors classe, chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Damien Colussi-Ledru
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Théo Ruccione
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Roland Nicodème
attaché principal d'administration, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Stéphane Esquerre
agent contractuel, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Mathias Denjean
attaché principal d'administration, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Guillaume Febvet
attaché d'administration, responsable budgétaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Eric Besson
directeur technique, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: François-Marie Tarasconi
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint au chef de département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Charles Barbetti
administrateur de l'Etat, chef de département, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Thibault Nardi
agent contractuel, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion déléguée
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Nicolas Lesieur
attaché d'administration, rédacteur, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Théodore Leclair
directeur des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Guillaume Gras
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Yann Couleau
directeur des services pénitentiaires, rédacteur, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Pierre Besse
magistrat du second grade, chef du bureau de l'expertise juridique, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de l'expertise juridique
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Romain Emelina
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de département, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: César Mélo Delgado
attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Sébastien Guillemet
attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Gilles Dufnerr
attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Julien Canel
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Maxime Gilmant-Merci
directeur des services pénitentiaires, chef de la section de la protection des établissements et des services
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Maxime Boulmé
directeur des services pénitentiaires, rédacteur au pôle suivi des publics, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Anthony Failler
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Sébastien Dhaussy
chef des services pénitentiaires, chef de la section de l'organisation des services
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Olivier Perrin
directeur des services pénitentiaires, adjoint à la cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Sébastien Stella
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef adjoint de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Alan Pierre
attaché d'administration principal, chargé de projet « Quali'gref » pour la professionnalisation, modernisation et valorisation des greffes pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Marc Etienvre
administrateur de l'état, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Maxime Deconinck
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Antoine Danel
directeur des services pénitentiaires, chef du pôle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Philippe Blosseville
directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Naoufel Gaied
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Yves Lechevallier
directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la mission de contrôle interne
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: André Varignon
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Christophe Tourtois
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Renaud Seveyras
directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Stéphane Scotto
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Guillaume Piney
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Julien Pascal
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Arnaud Moumaneix
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Paul Louchouarn
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Franck Linares
directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Luc July
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Stéphane Gély
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Guillaume Goujot
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Benjamin Gauthier
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Pierre Gadoin
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Antoine Cuenot
adjoint à la directrice des services pénitentiaires d'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Thierry Alves
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Roxane Cenat
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la mission de lutte contre les violences en détention
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Christelle Dupuy
attachée d'administration hors classe, cheffe de mission, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VIII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Marlène Dessennes
secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle financier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Gwenaëlle Le Henaff
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au laboratoire du développement durable, de l'innovation et des bonnes pratiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Agathe Pasquer
agent contractuel, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Hélène Lanaspeze
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Tania Zamore
attachée d'administration, adjointe au chef de la section personnel de surveillance, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Véronique Rodero
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Pascale Normand
attachée d'administration, cheffe de la section personnels administratifs et techniques, à Karima Lorain, attachée d'administration, cheffe de la section corps de commandement et personnels d'insertion et de probation, cheffe, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Corinne Laupen
attachée d'administration, cheffe de la section retraites, congés bonifiés et dossiers transversaux, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Christelle Goumon
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section retraites, congés bonifiés et dossiers transversaux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Jacqueline Rollin
secrétaire administrative, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Rohra Gholem
attachée principale d'administration, responsable du service national des transfèrements, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Justine Gerbaud
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Auriane Carrer Mazoyer
directrice des services pénitentiaires, cheffe de section, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Mounia Ben Mustapha
officier, adjointe à la responsable du service national des transfèrements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Florence De Bruyn
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Carole Thirard
attachée d'administration principale, cheffe du pôle budgétaire, juridique et domanial, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Hélène Marmin
directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Anne-Lise Maisonneuve
directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de département, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Sabine Dubedat
agent contractuel, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion déléguée
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Zohra Zaimi
capitaine pénitentiaire, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Alice Videt Haupais
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes individuelles, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Flavie Rault
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Odile Rajaoarisoa
directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Joséphine Puis-Nicot
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section régimes de détention et évaluation des normes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Charlène Le Viavant
attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Florentine Geay
attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Patricia Garnier
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du pôle isolement, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Mélina Gaillard
agent contractuel, rédactrice, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Coralie Drean
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Yveline Brecy
attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Alix Biecques
attachée d'administration, rédactrice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Lucie Tisserand
agent contractuel, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de l'expertise juridique
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Isabelle Roy
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de département, et, dans la limite des actes d'habilitation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Marina Lelaure
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de section des politiques de prise en charge, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Lou-Andrea Imbert
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de section de la surveillance électronique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Camille Digneau
magistrate du premier grade, adjointe au chef de département, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Amélie Guilloteau
administratrice de l'état, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Patricia Mariano
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Julie Lecamus
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section évaluation des publics, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Diane Chevreau
directrice des services pénitentiaires, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Emmanuelle Jullien
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Marie Touret
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur de l'expertise
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Patricia Théodose
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle, adjointe à la sous-directrice de l'insertion et de la probation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Sandrine Rossi
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, chargée de mission expertise et valorisation des pratiques professionnelles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Valérie Prats
directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Anne Keppel
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, directrice adjointe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Conception Dereac
attachée d'administration, cheffe du pôle coordination
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Johanna David
directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Santine Bionda
agent contractuel, directrice de la communication, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Quitterie Beaumont
agent contractuel, responsable de la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Véronique Pajanacci
magistrat du premier grade, adjointe au chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Sophie Bleuet
directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, cheffe de la mission de contrôle interne, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Fanny Villeneuve
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Véronique Sousset
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Laurence Pascot
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Isabelle Liban
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Juliette Lepers
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Aurélie Leclercq
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Corinne Harlicot
secrétaire générale à la direction des services pénitentiaires d'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Marie-Line Hanicot
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Martine Hamelot-Marié
adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Muriel Guegan
directrice interrégionale des services pénitentiaires d'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Chloé Gardenal
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Valérie Decroix
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Christine Charbonnier
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Sophie Bondil
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202309/11/2023
De: Nguyen (Julien, Olivier, Philippe)
maréchal des logis-chef. 19 ans de services. Blessé dans l'accomplissement de son devoir le 21 juin 2023
Cité
Objet:
Médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
5 octobre 2023
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="19"
citation
décoration
09 Novembre 202309/11/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.