Société civile professionnelle « Jacques MARIE, Laurent BOUTROIS et Clémence LE DOZE, huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice (organisation)

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De: MARIE (Jacques, René, Hugues)
Objet:
commissaires de justice associés sous le titre d'huissiers de justice associés
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membres de la société civile professionnelle « Jacques MARIE, Laurent BOUTROIS et Clémence LE DOZE, huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
Société civile professionnelle « Jacques MARIE, Laurent BOUTROIS et Clémence LE DOZE, huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000049613907(source JORF)
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.