Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 et mercredi 29 mai 2024 et par le Sénat dans ses séances des mêmes jours, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 et mercredi 29 mai 2024 et par le Sénat dans ses séances des mêmes jours, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 et mercredi 29 mai 2024 et par le Sénat dans ses séances des mêmes jours, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 et mercredi 29 mai 2024 et par le Sénat dans ses séances des mêmes jours, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 et mercredi 29 mai 2024 et par le Sénat dans ses séances des mêmes jours, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 et mercredi 29 mai 2024 et par le Sénat dans ses séances des mêmes jours, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 et mercredi 29 mai 2024 et par le Sénat dans ses séances des mêmes jours, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 et mercredi 29 mai 2024 et par le Sénat dans ses séances des mêmes jours, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 et mercredi 29 mai 2024 et par le Sénat dans ses séances des mêmes jours, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 et mercredi 29 mai 2024 et par le Sénat dans ses séances des mêmes jours, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 et mercredi 29 mai 2024 et par le Sénat dans ses séances des mêmes jours, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 et mercredi 29 mai 2024 et par le Sénat dans ses séances des mêmes jours, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 et mercredi 29 mai 2024 et par le Sénat dans ses séances des mêmes jours, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 et mercredi 29 mai 2024 et par le Sénat dans ses séances des mêmes jours, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 et mercredi 29 mai 2024 et par le Sénat dans ses séances des mêmes jours, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 et mercredi 29 mai 2024 et par le Sénat dans ses séances des mêmes jours, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 et mercredi 29 mai 2024 et par le Sénat dans ses séances des mêmes jours, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 et mercredi 29 mai 2024 et par le Sénat dans ses séances des mêmes jours, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 et mercredi 29 mai 2024 et par le Sénat dans ses séances des mêmes jours, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 et mercredi 29 mai 2024 et par le Sénat dans ses séances des mêmes jours, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 et mercredi 29 mai 2024 et par le Sénat dans ses séances des mêmes jours, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 et mercredi 29 mai 2024 et par le Sénat dans ses séances des mêmes jours, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 et mercredi 29 mai 2024 et par le Sénat dans ses séances des mêmes jours, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 et mercredi 29 mai 2024 et par le Sénat dans ses séances des mêmes jours, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

Députés

N., N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 et mercredi 29 mai 2024 et par le Sénat dans ses séances des mêmes jours, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

Députés

N., N

pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères

commission des affaires européennes

Le groupe Renaissance

commission des affaires européennes

Le groupe Renaissance

commission des affaires européennes

commission des affaires européennes

commission des affaires européennes

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

cheffe de service, adjointe au directeur du numérique, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

avec une période probatoire de six mois

directrice générale adjointe

dans l'intérêt du service

d'assurer l'intérim des fonctions de directeur général de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

membre du conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône

personnalité qualifiée choisie

en raison de ses compétences dans les activités intéressant le transport maritime

inspecteur du groupe III, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

avec une période probatoire de six mois

inspecteur du groupe II, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

avec une période probatoire de six mois

inspecteur du groupe II, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

avec une période probatoire de six mois

inspecteur du groupe II, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

avec une période probatoire de six mois

inspecteur du groupe II, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

avec une période probatoire de six mois

inspecteur du groupe II, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

avec une période probatoire de six mois

inspecteur du groupe II, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

avec une période probatoire de six mois

inspecteur du groupe II pour la mission des sites et paysages à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

avec une période probatoire de six mois

inspecteur du groupe III, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

avec une période probatoire de six mois

inspecteur du groupe II, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

avec une période probatoire de six mois

inspecteur du groupe II, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

avec une période probatoire de six mois

inspecteur du groupe II, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

avec une période probatoire de six mois

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

4° Pour le collège des associations

Au titre de deux représentants des associations de consommateurs

Pour l'Association consommation, logement et cadre de vie

membre suppléant

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique

Sur désignation du pôle habitat de la Fédération française du bâtiment

membre suppléant

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique

Sur désignation du Syndicat national de la maintenance et des services en efficacité énergétique

membre suppléant

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique

Sur désignation du Groupement des professionnels fédérés du diagnostic immobilier

membre suppléant

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique

Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes

membre suppléant

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique

Sur désignation de la Fédération française des métiers de l'incendie

suppléant

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique

Sur désignation de la Fédération des promoteurs immobiliers de France

membre suppléant

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique

Sur désignation de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment

membre suppléant

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique

Sur désignation de l'association des directeurs immobiliers

membre suppléant

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique

Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat

membre suppléant

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique

Sur désignation de l'Union nationale des économistes de la construction

membre suppléant

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique

Sur désignation de l'Union des industriels et constructeurs bois

membre suppléant

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

2° Pour le collège représentant les collectivités territoriales

Sur désignation d'Intercommunalités de France

membre suppléant

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

2° Pour le collège représentant les collectivités territoriales

Sur désignation conjointe de l'Association des maires de France et de l'Association France-urbaine

membre suppléant

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

4° Pour le collège des associations

Au titre de deux représentants des associations de défense de l'environnement

Pour le CLER - réseau pour la transition énergétique

membre suppléante

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

4° Pour le collège des associations

Au titre de deux représentants des associations de défense de l'environnement

Pour France Nature Environnement

membre suppléante

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

4° Pour le collège des associations

Au titre de deux représentants des associations de consommateurs

Pour l'Union nationale des consommateurs - que choisir

membre suppléante

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique

Sur désignation de la Fédération française du bâtiment

membre suppléante

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique

Sur désignation de la Fédération française de l'assurance

membre suppléante

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique

Sur désignation de la Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique

membre suppléante

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique

Sur désignation de la Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics

membre suppléante

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique

Sur désignation de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication

membre suppléante

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique

Sur désignation de la Fédération des distributeurs de matériaux de construction

membre suppléante

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique

Sur désignation de la Fédération SYNTEC-Ingénierie

membre suppléante

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique

Sur désignation de l'Union nationale des syndicats français d'architectes

membre suppléante

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique

Sur désignation de l'Association française des industries des matériaux et produits de construction

membre suppléante

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique

Sur désignation de Filiance - Filière de confiance

membre suppléante

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

4° Pour le collège des associations

Au titre de deux représentants des associations de défense de l'environnement

Pour le CLER - réseau pour la transition énergétique

membre titulaire

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

4° Pour le collège des associations

Au titre de deux représentants des associations de défense de l'environnement

Pour France Nature Environnement

membre titulaire

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

4° Pour le collège des associations

Au titre de deux représentants des associations de consommateurs

Pour l'Union nationale des consommateurs - que choisir

membre titulaire

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique

Sur désignation du pôle habitat de la Fédération française du bâtiment

membre titulaire

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique

Sur désignation du Syndicat national de la maintenance et des services en efficacité énergétique

membre titulaire

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique

Sur désignation du Groupement des professionnels fédérés du diagnostic immobilier

membre titulaire

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique

Sur désignation de la Fédération française du bâtiment

membre titulaire

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique

Sur désignation de la Fédération française des métiers de l'incendie

titulaire

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique

Sur désignation de la Fédération française de l'assurance

membre titulaire

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique

Sur désignation de la Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique

membre titulaire

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique

Sur désignation de la Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics

membre titulaire

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique

Sur désignation de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication

membre titulaire

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique

Sur désignation de la Fédération des distributeurs de matériaux de construction

membre titulaire

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique

Sur désignation de la Fédération SYNTEC-Ingénierie

membre titulaire

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique

Sur désignation de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment

membre titulaire

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique

Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat

membre titulaire

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique

Sur désignation de l'Union nationale des syndicats français d'architectes

membre titulaire

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique

Sur désignation de l'Union des industriels et constructeurs bois

membre titulaire

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique

Sur désignation de l'Association française des industries des matériaux et produits de construction

membre titulaire

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique

Sur désignation de Filiance - Filière de confiance

membre titulaire

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

2° Pour le collège représentant les collectivités territoriales

Sur désignation d'Intercommunalités de France

membre titulaire

Député

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

1° Pour le collège des parlementaires

Sénateur

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

1° Pour le collège des parlementaires

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

4° Pour le collège des associations

Au titre de deux représentants des associations de consommateurs

Pour l'Association consommation, logement et cadre de vie

membre titulaire

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique

Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes

membre titulaire

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique

Sur désignation de la Fédération des promoteurs immobiliers de France

membre titulaire

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique

Sur désignation de l'association des directeurs immobiliers

membre titulaire

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique

Sur désignation de l'Union nationale des économistes de la construction

membre titulaire

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

2° Pour le collège représentant les collectivités territoriales

Sur désignation conjointe de l'Association des maires de France et de l'Association France-urbaine

membre titulaire

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

5° Pour le collège des personnalités qualifiées

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

5° Pour le collège des personnalités qualifiées

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

5° Pour le collège des personnalités qualifiées

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

5° Pour le collège des personnalités qualifiées

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

5° Pour le collège des personnalités qualifiées

administrateur de l'Etat du deuxième grade

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Belgique

conseillère d'Etat honoraire

pour assister le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

titulaire

notaire associée exerçante au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « VH 15 NOTAIRES - AIX EN PROVENCE »

notaire associée

notaire

notaire associée

membre de la société par actions simplifiée « VH 15 NOTAIRES - PARIS », titulaire d'un office de notaire

notaire associé

notaire

commissaires de justice associés sous le titre d'huissiers de justice associés

commissaires de justice associés sous le titre d'huissiers de justice associés

de

de

commissaires de justice associés sous le titre d'huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « Jacques MARIE, Laurent BOUTROIS et Clémence LE DOZE, huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice

commissaire de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ARNAUNE-PRIM », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

dont il était titulaire

commissaire de justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MAS & Associés - Les Notaires »

suivant arrêté du

relatif à une société civile professionnelle (NOR : JUSC1822729A)

commissaire de justice associée

membre de la société civile professionnelle “SCP Marc Farruch Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier”, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

en vertu du présent arrêté »

commissaire de justice associée

membre de la société civile professionnelle “SCP Marc Farruch Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier”, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

en vertu du présent arrêté. », lire

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle “SCP Marc Farruch Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier”

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle “SCP Marc Farruch Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier”

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire associé

membre de la société à responsabilité limitée « CONSILIUM NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « S.E.L.A.S OFFICE NOTARIAL PORT PLAGE MONTAGNE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « SEVEN NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « C&L NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « C&L NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « C&L NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « KL »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « ANTHONY FORRIERRE NOTAIRE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société pluri professionnelle d'exercice des professions de notaire et d'avocat par actions simplifiée « PHI LAW AVOCATS ET NOTAIRES »

magistrat du second grade de l'ordre judiciaire

au premier grade

aspirants

MARINE

aspirants

MARINE

aspirants

GENDARMERIE

aspirants

GENDARMERIE

aspirants

GENDARMERIE

aspirants

GENDARMERIE

aspirants

GENDARMERIE

aspirants

GENDARMERIE

aspirants

GENDARMERIE

aspirants

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

aspirants

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

aspirants

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

aspirants

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

aspirants

ARMÉE DE TERRE

aspirants

ARMÉE DE TERRE

aspirants

ARMÉE DE TERRE

aspirants

ARMÉE DE TERRE

aspirants

ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

aspirants

ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

aspirants

ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

aspirants

SERVICE DE L'ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE

aspirants

MARINE

aspirants

MARINE

aspirants

MARINE

aspirants

MARINE

aspirants

MARINE

aspirants

MARINE

aspirants

MARINE

aspirants

MARINE

aspirants

MARINE

aspirants

MARINE

aspirants

MARINE

aspirants

MARINE

aspirants

MARINE

aspirants

MARINE

aspirants

MARINE

aspirants

MARINE

aspirants

MARINE

aspirants

MARINE

aspirants

MARINE

aspirants

MARINE

aspirants

MARINE

aspirants

MARINE

aspirants

MARINE

aspirants

MARINE

aspirants

MARINE

aspirants

MARINE

aspirants

MARINE

aspirants

MARINE

aspirants

MARINE