Société civile professionnelle « Michel FRANCOIS, Fabrice LE DISCORDE et Thomas SALOME, huissiers de justice associés, scp titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office de commissaire de justice (organisation)

De: FRANÇOIS (Michel, Léon, Claude)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membres de la société civile professionnelle « Michel FRANCOIS, Fabrice LE DISCORDE et Thomas SALOME, huissiers de justice associés, scp titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Palaiseau (Essonne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: SALOMÉ (Thomas, Pierre, Jean)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Michel FRANCOIS, Fabrice LE DISCORDE et Thomas SALOME, huissiers de justice associés, scp titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023