11 Mai 2023


De: Séverin FONROJET
Directeur de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre jardiniers et d'un concours interne pour le recrutement d'un jardinier, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par l'arrêté n° 2022-365 du président et des questeurs du
Président
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre jardiniers et d'un concours interne pour le recrutement d'un jardinier, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par l'arrêté n° 2022-365 du président et des questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047534215(source JORF)
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: Éric VÉNIANT
Chef Jardinier à la direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre jardiniers et d'un concours interne pour le recrutement d'un jardinier, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par l'arrêté n° 2022-365 du président et des questeurs du
Membres
Capitaine Laëtitia ANDRY, Psychologue au sein de la Gendarmerie nationale
Groupe:
Gendarmerie nationale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047534215(source JORF)
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: Gilles MARTIN
Chef des Surveillants du Jardin à la direction de l'Accueil et de la Sécurité
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre jardiniers et d'un concours interne pour le recrutement d'un jardinier, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par l'arrêté n° 2022-365 du président et des questeurs du
Membres
Capitaine Laëtitia ANDRY, Psychologue au sein de la Gendarmerie nationale
Groupe:
Gendarmerie nationale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047534215(source JORF)
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: Éric LEVERT
Agent de maîtrise à la Ville de Paris
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre jardiniers et d'un concours interne pour le recrutement d'un jardinier, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par l'arrêté n° 2022-365 du président et des questeurs du
Membres
Capitaine Laëtitia ANDRY, Psychologue au sein de la Gendarmerie nationale
Groupe:
Gendarmerie nationale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047534215(source JORF)
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: Nathalie LEROUX
Ingénieur et architecte d'Administrations parisiennes, occupant à titre temporaire les fonctions d'ingénieur des jardins à la direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre jardiniers et d'un concours interne pour le recrutement d'un jardinier, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par l'arrêté n° 2022-365 du président et des questeurs du
Membres
Capitaine Laëtitia ANDRY, Psychologue au sein de la Gendarmerie nationale
Groupe:
Gendarmerie nationale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047534215(source JORF)
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: Gisèle CROQ
Ingénieur des Jardins du Luxembourg à la direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre jardiniers et d'un concours interne pour le recrutement d'un jardinier, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par l'arrêté n° 2022-365 du président et des questeurs du
Membres
Capitaine Laëtitia ANDRY, Psychologue au sein de la Gendarmerie nationale
Groupe:
Gendarmerie nationale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047534215(source JORF)
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: Brigitte CAPLAIN
Professeur retraitée de l'École du Breuil
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre jardiniers et d'un concours interne pour le recrutement d'un jardinier, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par l'arrêté n° 2022-365 du président et des questeurs du
Membres
Capitaine Laëtitia ANDRY, Psychologue au sein de la Gendarmerie nationale
Groupe:
Gendarmerie nationale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047534215(source JORF)
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: Gisèle CROQ
Objet:
présidente suppléante
en vue d'assurer les fonctions de président du jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre jardiniers et d'un concours interne pour le recrutement d'un jardinier, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par l'arrêté n° 2022-365 du président et des questeurs du
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre jardiniers et d'un concours interne pour le recrutement d'un jardinier, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par l'arrêté n° 2022-365 du président et des questeurs
suppleant
president
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047534215(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Angel VAQUIER
professeur d'éducation physique et sportive au lycée Henri-IV
Objet:
comme examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques du concours externe et du concours interne
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047534215(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Olivier HUREAU
professeur agrégé d'éducation physique et sportive au lycée Henri-IV
Objet:
comme examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques du concours externe et du concours interne
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047534215(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: François CIAJOLO
professeur certifié d'éducation physique et sportive au lycée Henri-IV
Objet:
comme examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques du concours externe et du concours interne
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047534215(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: François-Noël Buffet
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 1033 (A.N., XVIe lég.) relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047534203(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: François-Noël Buffet
Objet:
rapporteur portant avis sur la recevabilité d'une demande de la commission des finances d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête sur la création du Fonds Marianne, la sélection des projets et l'attribution des subventions, le contrôle de leur exécution et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds
Groupe:
Commission des finances d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête sur la création du Fonds Marianne, la sélection des projets et l'attribution des subventions, le contrôle de leur exécution et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047534203(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Catherine Di Folco
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 554 (2022-2023) visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047534203(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
Remplace:M. Charles Fournier
Groupe:
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534196(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Eléonore Caroit
Objet:
membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
Groupe:
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534196(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Patricia Lemoine
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Le groupe Renaissance
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: Lionel Royer-Perreaut
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Jimmy Pahun
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Stéphane Mazars
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Benjamin Haddad
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Luc Geismar
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Romain Daubié
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Lionel Causse
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Philippe Bolo
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Philippe Berta
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Damien Adam
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Sabine Thillaye
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Violette Spillebout
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Cécile Rilhac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Brigitte Liso
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Patricia Lemoine
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Florence Lasserre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Élodie Jacquier-Laforge
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Claire Guichard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Julie Delpech
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Anne Brugnera
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Lionel Royer-Perreaut
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Jimmy Pahun
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Stéphane Mazars
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Benjamin Haddad
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Luc Geismar
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Romain Daubié
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Lionel Causse
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Philippe Bolo
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Philippe Berta
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Damien Adam
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Sabine Thillaye
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Violette Spillebout
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Cécile Rilhac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Brigitte Liso
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Patricia Lemoine
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Florence Lasserre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Élodie Jacquier-Laforge
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Claire Guichard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Julie Delpech
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Anne Brugnera
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Robin Reda
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Caroline WERKOFF
Objet:
comme membre de la Commission particulière du débat public sur la révision du volet stratégique des documents stratégiques de la façade maritime Méditerranée et sur la cartographie relative au développement de l'éolien en mer de cette façade maritime
Groupe:
Commission particulière du débat public sur la révision du volet stratégique des documents stratégiques de la façade maritime Méditerranée et sur la cartographie relative au développement de l'éolien en mer de cette façade maritime
JORFTEXT000047534181(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Caroline WERKOFF
Objet:
comme membre de la Commission particulière du débat public sur la révision du volet stratégique des documents stratégiques de la façade maritime Sud Atlantique et sur la cartographie relative au développement de l'éolien en mer de cette façade maritime
Groupe:
Commission particulière du débat public sur la révision du volet stratégique des documents stratégiques de la façade maritime Sud Atlantique et sur la cartographie relative au développement de l'éolien en mer de cette façade maritime
JORFTEXT000047534177(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Caroline WERKOFF
Objet:
comme membre de la Commission particulière du débat public sur la révision du volet stratégique des documents stratégiques de la façade maritime Nord Atlantique-Manche Ouest et sur la cartographie relative au développement de l'éolien en mer de cette façade
Groupe:
Commission particulière du débat public sur la révision du volet stratégique des documents stratégiques de la façade maritime Nord Atlantique-Manche Ouest et sur la cartographie relative au développement de l'éolien en mer de cette façade
JORFTEXT000047534173(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Caroline WERKOFF
Objet:
comme membre de la Commission particulière du débat public sur la révision du volet stratégique des documents stratégiques de la façade maritime Manche Est-mer du Nord et sur la cartographie relative au développement de l'éolien en mer de cette façade maritime
Groupe:
Commission particulière du débat public sur la révision du volet stratégique des documents stratégiques de la façade maritime Manche Est-mer du Nord et sur la cartographie relative au développement de l'éolien en mer de cette façade maritime
JORFTEXT000047534169(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Jean-Michel THORNARY
Objet:
garante et garant de la concertation préalable sur le projet RHÔNERGIA, en complément de
JORFTEXT000047534165(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Patrick DERONZIER
précédemment désignés sur ce projet le
5 avril 2023
Objet:
garante et garant de la concertation préalable sur le projet RHÔNERGIA, en complément de
JORFTEXT000047534165(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Jacques ARCHIMBAUD
Objet:
garante et garant de la concertation préalable sur le projet RHÔNERGIA, en complément de
JORFTEXT000047534165(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Julie RIEGEL
Objet:
garante et garant de la concertation préalable sur le projet RHÔNERGIA, en complément de
JORFTEXT000047534165(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Jean-Michel THORNARY
Objet:
sur la liste nationale des garantes et des garants prévue à l'article L. 121-1-1 du code de l'environnement
JORFTEXT000047534157(source JORF)
inscription
11 Mai 202311/05/2023
De: Alban BOURCIER
Objet:
sur la liste nationale des garantes et des garants prévue à l'article L. 121-1-1 du code de l'environnement
JORFTEXT000047534157(source JORF)
inscription
11 Mai 202311/05/2023
De: Jean-Luc RENAUD
Objet:
garant de la concertation préalable sur le projet de création d'une liaison routière entre la RD 74 et la RD 966 au Nord-Est de Reims
JORFTEXT000047534149(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Bernard VITRY
Objet:
pour constituer le comité de la garantie des états généraux de la mobilité de La Réunion
Groupe:
Comité de la garantie des états généraux de la mobilité de La Réunion
JORFTEXT000047534136(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Philippe MASTERNAK
Objet:
pour constituer le comité de la garantie des états généraux de la mobilité de La Réunion
Groupe:
Comité de la garantie des états généraux de la mobilité de La Réunion
JORFTEXT000047534136(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Daniel GUERIN
Objet:
pour constituer le comité de la garantie des états généraux de la mobilité de La Réunion
Groupe:
Comité de la garantie des états généraux de la mobilité de La Réunion
JORFTEXT000047534136(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Laurent BOUVIER
Objet:
pour constituer le comité de la garantie des états généraux de la mobilité de La Réunion
Groupe:
Comité de la garantie des états généraux de la mobilité de La Réunion
JORFTEXT000047534136(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Dany GICQUIAUD
Objet:
pour constituer le comité de la garantie des états généraux de la mobilité de La Réunion
Groupe:
Comité de la garantie des états généraux de la mobilité de La Réunion
JORFTEXT000047534136(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Renée AUPETIT
Objet:
pour constituer le comité de la garantie des états généraux de la mobilité de La Réunion
Groupe:
Comité de la garantie des états généraux de la mobilité de La Réunion
JORFTEXT000047534136(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Sébastien CHERRUAU
Objet:
garants de la concertation préalable sur le projet E-CHO de sites de production d'e-Méthanol et d'e-biokérosène sur la Communauté de Communes de Lacq-Orthez
JORFTEXT000047534118(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Marion THENET
Objet:
garants de la concertation préalable sur le projet E-CHO de sites de production d'e-Méthanol et d'e-biokérosène sur la Communauté de Communes de Lacq-Orthez
JORFTEXT000047534118(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Philippe QUEVREMONT
Objet:
garants de la concertation préalable sur le projet de giga-usine de produits photovoltaïques à Fos-sur-Mer
JORFTEXT000047534112(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Vincent DELCROIX
Objet:
garants de la concertation préalable sur le projet de giga-usine de produits photovoltaïques à Fos-sur-Mer
JORFTEXT000047534112(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Emidio MARGANI
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membre suppléant
Remplace:M. François DOSSO
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047534005(source JORF)
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: François DOSSO
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membre titulaire
Remplace:M. Monique WENNER
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000047534005(source JORF)
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: LAATAR (Chahir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000047534000(source JORF)
autorisation
11 Mai 202311/05/2023
De: NAJJAR (Nadim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000047534000(source JORF)
autorisation
11 Mai 202311/05/2023
De: DRIRA (Youssef)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000047534000(source JORF)
autorisation
11 Mai 202311/05/2023
De: CHAKROUN (Amine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000047534000(source JORF)
autorisation
11 Mai 202311/05/2023
De: TLILANI (Kamel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000047534000(source JORF)
autorisation
11 Mai 202311/05/2023
De: M'HIRI (Karim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000047534000(source JORF)
autorisation
11 Mai 202311/05/2023
De: HOUANNOU (Valentin)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000047534000(source JORF)
autorisation
11 Mai 202311/05/2023
De: BOUATTOUR (Oussama)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000047534000(source JORF)
autorisation
11 Mai 202311/05/2023
De: BRAHIM (Aymen)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000047534000(source JORF)
autorisation
11 Mai 202311/05/2023
De: BEN MOUSSA (Walid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000047534000(source JORF)
autorisation
11 Mai 202311/05/2023
De: ISSAOUI (Ghazi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000047534000(source JORF)
autorisation
11 Mai 202311/05/2023
De: BAZINE (Myriame)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000047534000(source JORF)
autorisation
11 Mai 202311/05/2023
De: AYOUB (Nouhad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000047534000(source JORF)
autorisation
11 Mai 202311/05/2023
De: HADDAD (Valery, Jo)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000047534000(source JORF)
autorisation
11 Mai 202311/05/2023
De: CHOURA (Dounies), épouse AJMI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000047534000(source JORF)
autorisation
11 Mai 202311/05/2023
De: LAZREG (Racha), épouse HAMMOUDA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000047534000(source JORF)
autorisation
11 Mai 202311/05/2023
De: BEN AICHA (Yousra), épouse OUANES
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000047534000(source JORF)
autorisation
11 Mai 202311/05/2023
De: DEROUICHE (Mouna)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000047534000(source JORF)
autorisation
11 Mai 202311/05/2023
De: BOUZOUITA (Ouieme), épouse MILED
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000047534000(source JORF)
autorisation
11 Mai 202311/05/2023
De: SEHABA (KHADIDJA), épouse DJEDID
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000047534000(source JORF)
autorisation
11 Mai 202311/05/2023
De: RAJHI (Monoom)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
JORFTEXT000047533997(source JORF)
autorisation
11 Mai 202311/05/2023
De: EL BRAIDY (Bernard)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
JORFTEXT000047533997(source JORF)
autorisation
11 Mai 202311/05/2023
De: EL JOURDI (Bechara)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
JORFTEXT000047533997(source JORF)
autorisation
11 Mai 202311/05/2023
De: RAMOUM (Adel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
JORFTEXT000047533997(source JORF)
autorisation
11 Mai 202311/05/2023
De: CHAMMAM (Houcine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
JORFTEXT000047533997(source JORF)
autorisation
11 Mai 202311/05/2023
De: HOUNDOLO (Romain)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
JORFTEXT000047533997(source JORF)
autorisation
11 Mai 202311/05/2023
De: VOVOR MAWUPE (Kekeli, Kossivi, Jean-Michel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
JORFTEXT000047533997(source JORF)
autorisation
11 Mai 202311/05/2023
De: Thomas COTTINET
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directeur de projet (groupe III), placé auprès du chef du service de la recherche et de l'innovation du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
date_debut="2023-05-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047533994(source JORF)
renouvellement
11 Mai 202311/05/2023
De: Thierry MARQUET
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
en sus de ses fonctions
par intérim des fonctions de directeur interdépartemental des routes Massif Central
Groupe:
Direction interdépartemental des routes Massif Central
date_debut="2023-05-11"
JORFTEXT000047533992(source JORF)
charge
11 Mai 202311/05/2023
De: Olivier COLIGNON
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur du centre d'études des tunnels
Groupe:
Direction du Centre d'études des tunnels
date_debut="2023-05-11"
JORFTEXT000047533990(source JORF)
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: Jean-François BOYER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la région Corse
en résidence administrative à Ajaccio
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Corse
date_debut="2023-05-15"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000047533988(source JORF)
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: Claire POSTIC
Objet:
conseillère alimentation au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
cabinet="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047533982(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Patrick DEHAUMONT
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
president
conseil_administration
JORFTEXT000047533979(source JORF)
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: Marie-Paule LARBOULETTE, nom d'usage INNOCENZI
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000047533976(source JORF)
radiation
11 Mai 202311/05/2023
De: Marie-Paule LARBOULETTE, nom d'usage INNOCENZI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration hors classe de l'Etat
date_debut="2023-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047533976(source JORF)
admission
11 Mai 202311/05/2023
De: MATIGNON (Lucile, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF, Virginie JACQUET, Thibault EGRET, Ludivine KOSMALSKI, Claude-Aliénor RENAULT et Marion JOURDAN, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047533973(source JORF)
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: RIANT (Romane, Inès, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « 14 PYRAMIDES NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047533971(source JORF)
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: RESTOUT (Virginie, Geneviève, Germaine, Lucile), épouse LAUBRETON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « MARSOLLIER-BIELA Virginie, notaire associée »
notaire
notaire_residence="Cossé-le-Vivien (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
JORFTEXT000047533969(source JORF)
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: PAVIOT (Maxime, Antoine, Geoffrey)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL TRIAU »
notaire
notaire_residence="Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000047533967(source JORF)
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: PAVIOT (Maxime, Antoine, Geoffrey)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL TRIAU »
notaire
notaire_residence="Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000047533967(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: LE DISCORDE (Fabrice, Jean, Yves, Marie)
Objet:
commissaires de justice associés
membres de la société à responsabilité limitée « LE DISCORDE SALOME DECLOUX », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Société à responsabilité limitée « LE DISCORDE SALOME DECLOUX »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Palaiseau (Essonne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000047533964(source JORF)
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: DECLOUX (Izabela, Beata), épouse EL MOUHED
Objet:
commissaires de justice associés
membres de la société à responsabilité limitée « LE DISCORDE SALOME DECLOUX », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Société à responsabilité limitée « LE DISCORDE SALOME DECLOUX »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Palaiseau (Essonne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000047533964(source JORF)
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: SALOMÉ (Thomas, Pierre, Jean)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société à responsabilité limitée « LE DISCORDE SALOME DECLOUX », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Commissariat de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000047533964(source JORF)
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: LE DISCORDE (Fabrice, Jean, Yves, Marie)
Objet:
commissaire de justice associé, et de
Groupe:
Commissariat de justice associé, et
commissaire_de_justice
JORFTEXT000047533964(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: FRANÇOIS (Michel, Léon, Claude)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membres de la société civile professionnelle « Michel FRANCOIS, Fabrice LE DISCORDE et Thomas SALOME, huissiers de justice associés, scp titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Palaiseau (Essonne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000047533964(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: DECLOUX (Izabela, Beata), épouse EL MOUHED
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel FRANCOIS, Fabrice LE DISCORDE et Thomas SALOME, huissiers de justice associés, scp titulaire d'un office d'huissier de justice »
Groupe:
Commissariat de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel FRANCOIS, Fabrice LE DISCORDE et Thomas SALOME, huissiers de justice associés, scp titulaire d'un office d'huissier de justice »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Palaiseau (Essonne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000047533964(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: SALOMÉ (Thomas, Pierre, Jean)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Michel FRANCOIS, Fabrice LE DISCORDE et Thomas SALOME, huissiers de justice associés, scp titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000047533964(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: GAUDON (Luc, Alban, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nathalie DROJAT et Christophe CAQUINEAU, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Aubusson (Creuse)"
notaire_residence_departement_code="23"
JORFTEXT000047533962(source JORF)
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: GAYAT de WECKER (Jacques, Michel, Anne)
Objet:
notaire
Remplace:Mme GOTRANE (Mona), épouse CLÉMENÇON
notaire
notaire_residence="Néris-les-Bains (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
JORFTEXT000047533960(source JORF)
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: BRIGHENTI (Céline, Micheline, Nelly, Armelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GENCE & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000047533958(source JORF)
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: DIMANCHE (Myriam, Cécile, Juliette), épouse PARRAT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « LES NOTAIRES DE PROVENCE »
notaire
notaire_residence="Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000047533956(source JORF)
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: COULOMB (Marie, Charlotte, Geneviève, Trudy), épouse MICHEL de CHABANNES du PEUX
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « AUBANOT »
notaire
notaire_residence="Aubagne (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000047533954(source JORF)
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: LORRAIN (Charlotte)
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « Alexandre BOUGUEREAU - Hervé ACCORSI - Frédéric VOUILLON, notaires »
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000047533952(source JORF)
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: LORRAIN (Charlotte)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Alexandre BOUGUEREAU - Hervé ACCORSI - Frédéric VOUILLON, notaires »
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000047533952(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: HAMEL (Louis, Marc, Charles)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000047533950(source JORF)
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: HAMEL (Louis, Marc, Charles)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000047533950(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: GRISCELLI (Christel)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Corte (Haute-Corse)"
notaire_residence_departement_code="2B"
JORFTEXT000047533948(source JORF)
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: LAFOREST (Joséphine, Marie-Louise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ROQUÉPINE NOTAIRES - Olivier BOSSÉ, Julie BRAMI, Dominique HOVASSE et Samuel PEZARD, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047533946(source JORF)
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: GUYOT (Sandrine, Florence, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRES DES LICES »
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000047533944(source JORF)
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: CHAUVAT (Alice, Annette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Wilfried BABY, Mathieu VILLANOU, Bruno BERTRAND, Paul AMANN, Régis PADILLA, Julien ROUCH, Bruno AMALRIC et Christine AMALRIC-TOUITOU, notaires associés de la société civile professionnelle NOTAIRES D'OC, titulaire d'offices notariaux »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000047533942(source JORF)
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: MALLINJOD (Marion, Juliane, Marcelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « PINSON - EON »
notaire
notaire_residence="Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000047533940(source JORF)
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: SAINT-JEAN (Mathieu, Ollivier, Félix)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Aimeric STALTER »
notaire
notaire_residence="Lannion (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000047533938(source JORF)
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: ROUBY (Christèle, Marie, Laurence)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Nyons (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000047533936(source JORF)
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: TANGUY (Thomas, Norbert)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Venelles (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000047533934(source JORF)
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: PATEOUEILLE (Christophe, Jean)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000047533932(source JORF)
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: TRUFFOT (Xavière, Marie-Pierre)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000047533932(source JORF)
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: TRUFFOT (Xavière, Marie-Pierre)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000047533932(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: STUHLER (Nathanaëlle, Norva)
Objet:
notaire associée
notaire
JORFTEXT000047533930(source JORF)
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: PATEOUEILLE (Christophe, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRE & Associés 3.0.1 », titulaire d'un office de notaire
de La Coquille (Dordogne)
notaire
notaire_residence="Mouleydier (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000047533930(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: STUHLER (Nathanaëlle, Norva)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christian COURIVAUD & Caroline LORIOT-CHEYRON, Notaires associés d'une société titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
JORFTEXT000047533930(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: MICHAUD (Lucie, Marie-Estelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES EXPERTS SUD04 », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES EXPERTS SUD04 », et dont était titulaire la société civile professionnelle « Philippe SACCOCCIO, Sophie CASANOVA-TIRAND, Vincent BONDIL et Jean-Yves MAZAN, Notaires »
notaire
notaire_residence="Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
JORFTEXT000047533928(source JORF)
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: LABARRE (Alice, Clémence, Marie), épouse ALLINE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GMV Notaires »
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000047533924(source JORF)
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: PONTICQ (Bernard, Pierre, Marie)
Objet:
commissaire de justice
Remplace:Mme BOUREZ (Cécile, Marie, Antoinette)
Groupe:
Commissariat de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Maubourguet (Hautes-Pyrénées)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="65"
JORFTEXT000047533922(source JORF)
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: POINDRON (Sylvie, Nicole)
ayant pour nom d'usage GERMAIN
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Eric LE GLEUT, Gilberte COMPAROT, Soazig GENEVISSE-HÉNAFF et Caroline LAUDREN », pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Faouët (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000047533920(source JORF)
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: LE GLEUT (Eric, René)
Objet:
de
Groupe:
28 avril 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000047533920(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: COMPAROT (Gilberte)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Eric LE GLEUT, Gilberte COMPAROT, Soazig GENEVISSE-HÉNAFF et Caroline LAUDREN », titulaire d'un office de notaire
d'un office de notaire
d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Larmor-Plage (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000047533920(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: POINDRON (Sylvie, Nicole)
ayant pour nom d'usage GERMAIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Eric LE GLEUT, Gilberte COMPAROT, Soazig GENEVISSE-HÉNAFF et Caroline LAUDREN »
notaire
notaire_residence="Faouët (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000047533920(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: GUENNEC (Julien, Marc)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Eric LE GLEUT, Gilberte COMPAROT, Soazig GENEVISSE-HÉNAFF et Caroline LAUDREN », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Hennebont (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000047533918(source JORF)
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: GUENNEC (Julien, Marc)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LAW-RIANT »
notaire
notaire_residence="Caudan (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000047533918(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: PÉPION (Caroline, Marie)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LAW-RIANT », pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Caudan (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000047533916(source JORF)
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: PÉPION (Caroline, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LAW-RIANT »
notaire
notaire_residence="Caudan (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000047533916(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: PICOT (Audrey, Pauline)
Objet:
commissaire de justice
office créé
Groupe:
Commissariat de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_creation_office
commissaire_de_justice_residence="Bègles (Gironde)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000047533914(source JORF)
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: PIERRE (Marylène, Cléa, Laurie)
Objet:
commissaire de justice
office créé
Groupe:
Commissariat de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_creation_office
commissaire_de_justice_residence="Gujan-Mestras (Gironde)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000047533912(source JORF)
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: LEFÉVRE (Laura, Stéphanie, Caroline, Elise)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Palavas-les-Flots (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000047533910(source JORF)
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: LEFÉVRE (Laura, Stéphanie, Caroline, Elise)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEFEVRE & TAN », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000047533910(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: OGNIMBA VOA (Amen, Profit)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000047533908(source JORF)
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: OGNIMBA VOA (Amen, Profit)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ONB »
notaire
notaire_residence="Baillargues (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000047533908(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: CAMINALE (Céline, Aimée, Eugénie)
ayant pour nom d'usage CAMINALE-RIGAL
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000047533906(source JORF)
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: CAMINALE (Céline, Aimée, Eugénie)
ayant pour nom d'usage CAMINALE-RIGAL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES FOCH »
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000047533906(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: RANCIERE (Magali, Marie, Isabelle)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Restinclières (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000047533904(source JORF)
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: OLLAGNON (Alexandre, Jean-Robert, Marc)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « ALLEZ & ASSOCIES NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047533902(source JORF)
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: GUEGUEN (Maria-Hélène), épouse KREMER
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « ALLEZ & ASSOCIES NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047533902(source JORF)
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: OLLAGNON (Alexandre, Jean-Robert, Marc)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ALLEZ & ASSOCIES NOTAIRES », anciennement société civile professionnelle « ALLEZ & ASSOCIÉS, société civile professionnelle de notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047533902(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: GUEGUEN (Maria-Hélène), épouse KREMER
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047533902(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Benoit ROBAIL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
JORFTEXT000047533900(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Alain PREVOST
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
JORFTEXT000047533900(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Hervé BROCAIL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
JORFTEXT000047533900(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Sarah THEDREZ
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
JORFTEXT000047533900(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Rose-Marie BLOQUET, épouse COTTON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
JORFTEXT000047533900(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Myriam BOUZAT
conseillère à la cour d'appel de Montpellier, maintenue en activité
en application des dispositions du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2023-11-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000047533897(source JORF)
admission
11 Mai 202311/05/2023
De: Christine LEBLIC-MARGUERITTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction
21 juin 2023
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:
Tribunal judiciaire d'Evry
date_fin="2023-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047533895(source JORF)
admission
11 Mai 202311/05/2023
De: Soleine HUNTER-FALCK
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction
8 juin 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047533895(source JORF)
admission
11 Mai 202311/05/2023
De: Monique BLACHIER-LEGRAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
10 août 2022
première vice-présidente au tribunal judiciaire du Mans
Groupe:
Tribunal judiciaire du Mans
date_fin="2023-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047533893(source JORF)
admission
11 Mai 202311/05/2023
De: Claude CRETON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
10 septembre 2022
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047533893(source JORF)
admission
11 Mai 202311/05/2023
De: Frédéric MONDOLONI
ministre plénipotentiaire
Objet:
directeur général des affaires politiques et de sécurité du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Philippe ERRERA
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000047533884(source JORF)
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: Alexandre DESPORTE
commissaire divisionnaire de police, chef d'état-major de la direction départementale de la sécurité publique à Bordeaux (33)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Toulouse (31)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
Direction départementale de la sécurité publique et commissaire central à Toulouse (31)
date_debut="2023-05-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047533881(source JORF)
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: Cheffi BRENNER ADANLÉTÉ
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Haute-Loire, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Haute-Loire (groupe IV)
Groupe:
Préfecture de Haute-Loire
duree="trois ans"
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000047533879(source JORF)
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: Fabien CHOLLET
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Tarn (groupe IV), sous-préfet d'Albi
Groupe:
Préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000047533877(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Christelle FUCHÉ
ingénieure du génie sanitaire
Objet:
sous-préfète d'Issoudun et La Châtre (groupe IV)
Groupe:
Sous-préfecture - Issoudun et La Châtre
Groupe IV
duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Issoudun et La Châtre"
JORFTEXT000047533875(source JORF)
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: Adrien ALLARD
sous-préfet chargé de mission, secrétaire général adjoint de la préfecture du Val-d'Oise (groupe IV)
Objet:
sous-préfet de Bayeux (groupe IV)
Groupe:
Sous-préfecture de Bayeux
duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bayeux"
sous-prefecture_departement_code="14"
JORFTEXT000047533873(source JORF)
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: Catherine Chollet
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
des cadres
JORFTEXT000047533870(source JORF)
radiation
11 Mai 202311/05/2023
De: Catherine Chollet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2023-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047533870(source JORF)
admission
11 Mai 202311/05/2023
De: Serge PUCCETTI
administrateur général des douanes et droits indirects à Bordeaux (direction interrégionale des douanes de Nouvelle-Aquitaine)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Papeete (direction régionale des douanes de Polynésie française)
directeur régional
Remplace:M. Jean-François TANNEAU
Groupe:
Direction régionale des douanes de Polynésie française
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000047533868(source JORF)
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: Edouard SCHMIDT
Objet:
conseiller communication et presse au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
date_debut="2023-05-27"
cabinet="Ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047533860(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Alain BOUHOURS
inspecteur de l'éducation national hors classe, chef du département de la réussite et de l'égalité des chances
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la réussite et de l'égalité des chances
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000047533744(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Véronique VAROQUEAUX
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département de l'accompagnement statutaire et réglementaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'accompagnement statutaire et réglementaire
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000047533744(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Françoise PROFIT
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département du dialogue stratégique contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du dialogue stratégique contractuel
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000047533744(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Margot PERBEN
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du département des études statistiques de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des études statistiques de la recherche
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000047533744(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Caroline OLLIVIER-YANIV
professeure des universités, coordinatrice du collège des conseillers scientifiques et pédagogiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du collège des conseillers scientifiques et pédagogiques
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000047533744(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Isabelle OGER
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département des politiques et financements de l'immobilier des établissements
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des politiques et financements de l'immobilier des établissements
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000047533744(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Béatrice NOEL
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département défis sociétaux et environnementaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département défis sociétaux et environnementaux
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000047533744(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Catherine MALINIE
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département qualité et reconnaissance des diplômes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département qualité et reconnaissance des diplômes
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000047533744(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Véronique LESTANG-PRECHAC
ingénieure de recherche hors classe, cheffe du département innovations et expertises immobilières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département innovations et expertise immobilières
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000047533744(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Danièle KERNEIS
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de mission expertise et conseil auprès des établissements
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission expertise et conseil auprès des établissements
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000047533744(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Odile CONTAT
ingénieure de recherche de 1re classe, cheffe du département diffusion des connaissances et de la documentation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département diffusion des connaissances et de la documentation
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000047533744(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Christine BRUNIAUX
ingénieure de recherche 1ère classe, cheffe du département formation et emploi, insertion professionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département formation et emploi, insertion professionnelle
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000047533744(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Hélène BALLARIN
ingénieure de recherche hors classe, cheffe du département des investissements d'avenir et de l'analyse territoriale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des investissements d'avenir et de l'analyse territoriale
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000047533744(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Hugo FREZET
Objet:
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de cabinet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000047533686(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Jean-René PERSONNIC
commissaire divisionnaire PN, chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Bordeaux (13)
Objet:
les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale
Groupe:
Inspection générale de la police nationale (IGPN)
inspecteur_general="Police nationale"
JORFTEXT000047533667(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Franck SCHULLER
commissaire de police, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047533649(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Thibaut REBOURG
commissaire de police, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047533649(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Matthieu PANCRAZI
commissaire divisionnaire, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047533649(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Julien LAURENCON
commissaire de police, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047533649(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Pierre LABALME
commissaire divisionnaire, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047533649(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Thomas JULE
commissaire divisionnaire, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047533649(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Thierry GUION DE MERITENS
commissaire général, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047533649(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Christian GHIRLANDA
commissaire de police, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047533649(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Pascal FOUCHARD
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047533649(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Michaël DIDIER
commissaire divisionnaire de police, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047533649(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Frédéric BOURDIER
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047533649(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Aurore PIANA
commissaire de police, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047533649(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Alexia BURGEVIN
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047533649(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Rachel ABREU
commissaire divisionnaire, directrice zonale adjointe des compagnies républicaines de sécurité Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047533649(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Samir Zakrani
contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Rémy Rougeot
contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Soufiane Radhouani
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Aurélien Poisson
contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Loïc Poinsignon
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Jean-Marc Michaud
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Matthieu Folli
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Valéry Dumont
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Bruno Duhamel
contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Alain Deotti
agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Ruddy Claude
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Patrick Arnold
inspecteur des finances publiques, chef du service centre de gestion financière 4
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Paul Tran
contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Jean-François Rotardier
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Jean-Philippe Reynes
contrôleur principal des finances publiques, adjoint au chef du service centre de gestion financière 2
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Olivier Ranaivo
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Sébastien Povia
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Gilles Miragliotta
agent administratif principal des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: François Leclercq
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Anthony Helene
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Pascal Férus
secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint à la cheffe du service centre de gestion financière 3
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Robin Dos Reis
inspecteur des finances publiques, chef du service centre de gestion financière 2
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Moussa Diop
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Loïc Delaborde
contrôleur principal des finances publiques, adjoint à la cheffe du service centre de gestion financière 1
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Cédric Cazottes
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Jean-Charles Bénamou
contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Christophe Busson
agent administratif principal de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Djemel Boumaza
contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Diane Yabre
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Isabelle Voegele
agente administrative principale des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Christelle Vanderbach
inspectrice des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Isabelle Trouvat
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Myriam Toret
agente contractuelle de catégorie C
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Mariama Tetegan
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Danielle Soulier
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Valérie Souef
contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du service centre de gestion financière 5
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Anabela Scappaticci
agente administrative principale des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Agnes Roux
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Hélène Rossignol
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Emeline Robert
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Véronique Ripoll
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Pascale Ringot
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Isabelle Pene
attachée principale d'administration, cheffe du service dépenses transverses
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Annabella Mendes
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Cynthia Matti
agente administrative principale des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Justine Kobli
agente administrative principale des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Christine Kaiser
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Edwige Husson
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Stephanie Gueguen
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Hanane Ghomid
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Amanda Edmond
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Rachel Djeukam Fessoh
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Laurence Cole
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Aurélie Clairon
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Vanessa Chevreau
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Sarah Chaet
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Béatrice Ceunebrock
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable du centre de gestion financière DGFIP (CGF 4 et CGF 5)
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Catherine Caussarieu
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Nadine Caugan
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Véronique Capdepont Bourzeix
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Isabelle Bry
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Alexia Bas
agente administrative principale des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Sandrine Attrazic
agente administrative principale des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Stephanie Antonio
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Caroline Albano
inspectrice des finances publiques, cheffe du service centre de gestion financière 5
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Vanessa Aglas
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Christine Verbeck
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Agnès Trépat
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Ibtissam-Leïla Tiab
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Stéphanie Suivant
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Pascale Richepi
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Chantal Ratna
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Roxane Paris
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Fabienne Pancrate
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Anita Nicolas
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Patricia Mohamed-Kassime
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Aline Migeon
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Mélanie Mellionnec
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Sakhina Mechitoua
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Sandrine Magot
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Marie-Claude Louisy-Louis
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Lynda Lebon
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Sylvie Le Cosquer
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Murielle Joachim
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Nathalie Guyot
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Séni Guezo
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Chantal Gueret
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Christelle Ginisty
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Hayat Gheddab
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Marie-Francoise Gery
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Fabienne Gaudin
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Bettina Fournier
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Genevieve Fagegaltier
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Valérie Esbroc
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Celine Delesalle
agente administrative principale de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Roxane Da Costa
inspectrice des finances publiques, cheffe du service centre de gestion financière 3
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Marianne Csibra
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Brigitte Cidon-Trancho
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Elodie Chochoy
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Bénédicte Bozo Berrios
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Isabelle Bourdier
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Dominique Bogat-Latapie
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Vanessa Bocage
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Corinne Berardo
contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du service centre de gestion financière 3
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Ghislaine Bens
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Magali Bellec
attachée principale d'administration, cheffe du service centre de gestion financière 1
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Isabelle Barnouin
contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service centre de gestion financière 2
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Patricia Asseuwa
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047533556(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Aude Reder
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe
date_debut="2023-06-01"
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délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.