Société civile professionnelle Patrick Seignovert, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Seignovert (Patrick, Emmanuel, Marcel)
Objet:
membre de la société civile professionnelle Patrick Seignovert, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
Saint-Péray (Ardèche)
Groupe:
Société civile professionnelle Patrick Seignovert, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
JORFTEXT000000721055
(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 1991
16/11/1991