Société civile professionnelle Patrick Seignovert, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice (organisation)


De: Seignovert (Patrick, Emmanuel, Marcel)
Objet:
membre de la société civile professionnelle Patrick Seignovert, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
Saint-Péray (Ardèche)
Groupe:
Société civile professionnelle Patrick Seignovert, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
JORFTEXT000000721055(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 199116/11/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.