Société civile professionnelle Robert Melot et André Gerault, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gerault (André, Auguste, Jean)
Objet:
membres de la société civile professionnelle Robert Melot et André Gerault, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
Troarn (Calvados)
Groupe:
Société civile professionnelle Robert Melot et André Gerault, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
JORFTEXT000000343627
(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 1990
15/11/1990