membre du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

personnalité appartenant à l'industrie aérospatiale

chef de service

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service, et de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service, et de

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service, de

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conservateur général du patrimoine

directeur régional des affaires culturelles de la région Haute-Normandie

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Chargés de mission

magistrat

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Chargés de mission

magistrat

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Conseillers techniques

inspecteur des finances

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Conseillers techniques

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Conseillers techniques

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Conseillers techniques

magistrat

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Chef du secrétariat particulier

conservateur général du patrimoine

directeur régional des affaires culturelles de la région Centre

sous-directeur de la planification sanitaire

au nom du ministre délégué à la santé

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exception des décrets

administrateur civil hors classe

au nom du ministre délégué à la santé

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre délégué à la santé

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des établissements

au nom du ministre délégué à la santé

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des personnels hospitaliers non médicaux

au nom du ministre délégué à la santé

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

appartenant au corps des attachés d'administration centrale et directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre délégué à la santé, toutes décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement et tous documents qui dépendent de ces décisions

au nom du ministre délégué à la santé, toutes décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement et tous documents qui dépendent de ces décisions

sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers

au nom du ministre délégué à la santé

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

épouse Brunel

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

membre du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine

personnalité choisie

en raison de ses compétences touchant les activités de l'établissement ou de sa connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière

ingénieur général des mines

membre du Conseil général des mines

inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs

directeur régional des affaires culturelles de la région Franche-Comté

trésorier principal de 2e classe

directeur régional des affaires culturelles de la région Centre

directeur du travail de 1re classe, à Dijon (direction départementale du travail et de l'emploi de la Côte-d'Or)

des cadres, pour intégration dans la magistrature

sous-directeur

MM

chef de service

MM

chef de service

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects

sous-directeur

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects

chef de service

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

sous-directeur

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

sous-directeur

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

chef de service

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

sous-directeurs

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

chef de service

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

attaché d'administration centrale

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

attaché principal d'administration centrale, à

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects

inspecteur principal des douanes, et à

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

directeur de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole polytechnique

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur de recherche de classe exceptionnelle de l'Institut national de la recherche agronomique, affecté à la station de génétique et d'amélioration des plantes du centre de recherches de Versailles

aux concours d'agrégation de l'enseignement supérieur ouverts par les arrêtés des 25 et 29 mai 1990 pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, sections Droit privé et sciences criminelles et Droit public

aux concours d'agrégation de l'enseignement supérieur ouverts par les arrêtés des 25 et 29 mai 1990 pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, sections Droit privé et sciences criminelles et Droit public

aux concours d'agrégation de l'enseignement supérieur ouverts par les arrêtés des 25 et 29 mai 1990 pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, sections Droit privé et sciences criminelles et Droit public

aux concours d'agrégation de l'enseignement supérieur ouverts par les arrêtés des 25 et 29 mai 1990 pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, sections Droit privé et sciences criminelles et Droit public

aux concours d'agrégation de l'enseignement supérieur ouverts par les arrêtés des 25 et 29 mai 1990 pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, sections Droit privé et sciences criminelles et Droit public

aux concours d'agrégation de l'enseignement supérieur ouverts par les arrêtés des 25 et 29 mai 1990 pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, sections Droit privé et sciences criminelles et Droit public

aux concours d'agrégation de l'enseignement supérieur ouverts par les arrêtés des 25 et 29 mai 1990 pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, sections Droit privé et sciences criminelles et Droit public

aux concours d'agrégation de l'enseignement supérieur ouverts par les arrêtés des 25 et 29 mai 1990 pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, sections Droit privé et sciences criminelles et Droit public

aux concours d'agrégation de l'enseignement supérieur ouverts par les arrêtés des 25 et 29 mai 1990 pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, sections Droit privé et sciences criminelles et Droit public

aux concours d'agrégation de l'enseignement supérieur ouverts par les arrêtés des 25 et 29 mai 1990 pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, sections Droit privé et sciences criminelles et Droit public

aux concours d'agrégation de l'enseignement supérieur ouverts par les arrêtés des 25 et 29 mai 1990 pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, sections Droit privé et sciences criminelles et Droit public

aux concours d'agrégation de l'enseignement supérieur ouverts par les arrêtés des 25 et 29 mai 1990 pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, sections Droit privé et sciences criminelles et Droit public

aux concours d'agrégation de l'enseignement supérieur ouverts par les arrêtés des 25 et 29 mai 1990 pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, sections Droit privé et sciences criminelles et Droit public

aux concours d'agrégation de l'enseignement supérieur ouverts par les arrêtés des 25 et 29 mai 1990 pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, sections Droit privé et sciences criminelles et Droit public

aux concours d'agrégation de l'enseignement supérieur ouverts par les arrêtés des 25 et 29 mai 1990 pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, sections Droit privé et sciences criminelles et Droit public

aux concours d'agrégation de l'enseignement supérieur ouverts par les arrêtés des 25 et 29 mai 1990 pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, sections Droit privé et sciences criminelles et Droit public

aux concours d'agrégation de l'enseignement supérieur ouverts par les arrêtés des 25 et 29 mai 1990 pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, sections Droit privé et sciences criminelles et Droit public

aux concours d'agrégation de l'enseignement supérieur ouverts par les arrêtés des 25 et 29 mai 1990 pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, sections Droit privé et sciences criminelles et Droit public

aux concours d'agrégation de l'enseignement supérieur ouverts par les arrêtés des 25 et 29 mai 1990 pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, sections Droit privé et sciences criminelles et Droit public

aux concours d'agrégation de l'enseignement supérieur ouverts par les arrêtés des 25 et 29 mai 1990 pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, sections Droit privé et sciences criminelles et Droit public

aux concours d'agrégation de l'enseignement supérieur ouverts par les arrêtés des 25 et 29 mai 1990 pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, sections Droit privé et sciences criminelles et Droit public

aux concours d'agrégation de l'enseignement supérieur ouverts par les arrêtés des 25 et 29 mai 1990 pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, sections Droit privé et sciences criminelles et Droit public

aux concours d'agrégation de l'enseignement supérieur ouverts par les arrêtés des 25 et 29 mai 1990 pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, sections Droit privé et sciences criminelles et Droit public

des cadres, pour limite d'âge

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail de 1re classe au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

des cadres, pour limite d'âge

admis à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur du travail au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de l'Aisne

professeur agrégé d'histoire, placé en position de service détaché

à faire valoir ses droits à pension de retraite

conservateur général du patrimoine

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseillers techniques au cabinet du ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice

magistrat

conseillers techniques au cabinet du ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Robert Melot et André Gerault, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

Troarn (Calvados)

le retrait de

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

conseiller hors classe de tribunal administratif

directeur régional des affaires culturelles

conseiller hors classe de tribunal administratif

en région Haute-Normandie

huissier de justice

conservateurs de 1re classe du patrimoine

conservateurs de 1re classe du patrimoine

conservateurs de 1re classe du patrimoine

conservateurs de 1re classe du patrimoine

conservateurs de 1re classe du patrimoine

conservateurs de 1re classe du patrimoine

conservateurs de 1re classe du patrimoine

conservateurs de 1re classe du patrimoine

conservateurs de 1re classe du patrimoine

conservateurs de 1re classe du patrimoine

conservateurs de 1re classe du patrimoine

conservateurs de 1re classe du patrimoine

inspecteur principal de l'enseignement musical

des cadres de l'administration

admis à faire valoir ses droits à pension de retraite

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail de 2e classe, à Chartres (direction départementale du travail et de l'emploi d'Eure-et-Loir)

huissier de justice associé,membre de la société civile professionnelle Christian Garrigues, Jean-Rémy Brossard et Didier Balluteaud, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice