Société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
THIONVILLE (Jean-Paul, Marie, Joseph)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000021720754
(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 2010
22/01/2010
De:
GAMIETTE (Philippe, Ildevert)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000021720754
(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 2010
22/01/2010
De:
KASSIS (Maleky, Sulpice), épouse HESSELBARTH
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000021720754
(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 2010
22/01/2010
De:
DIGUET (Franck)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000021467086
(source JORF)
cessation de fonction
12 Décembre 2009
12/12/2009