Société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: THIONVILLE (Jean-Paul, Marie, Joseph)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000021720754(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 201022/01/2010
De: GAMIETTE (Philippe, Ildevert)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000021720754(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 201022/01/2010
De: KASSIS (Maleky, Sulpice), épouse HESSELBARTH
Objet:
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000021720754(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 201022/01/2010
De: DIGUET (Franck)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000021467086(source JORF)
cessation de fonction
12 Décembre 200912/12/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.