JORFTEXT000021720754


De: CETOL (Rudy, Claude)
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Paul THIONVILLE, Philippe GAMIETTE et Maleky KASSIS, notaires associés, dissoute
notaire
notaire_residence="Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
JORFTEXT000021720754(source JORF)
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: THIONVILLE (Jean-Paul, Marie, Joseph)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000021720754(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 201022/01/2010
De: GAMIETTE (Philippe, Ildevert)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000021720754(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 201022/01/2010
De: KASSIS (Maleky, Sulpice), épouse HESSELBARTH
Objet:
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000021720754(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 201022/01/2010
De: CETOL (Rudy, Claude)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marcel BONNET et Patrick CLERC, notaires associés
notaire
notaire_residence="Baie-Mahault (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
JORFTEXT000021720754(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 201022/01/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.