Société civile professionnelle et à la nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire (officiers publics ou ministériels) (organisation)
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De:
JOACHIN (Valérie)
Objet:
dite REGIS, et de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000031342586
(source JORF)
cessation de fonction
20 Octobre 2015
20/10/2015