20 Octobre 2015

De:	Michel DELISLE M. Jean-Marc LAHITTE président adjoint
Objet:	représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:	Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

désignation

De:	Jean-Philippe BALOCCO Mme Valérie LE STANC secrétaire
Objet:	représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:	Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

désignation

De:	Guillaume PAPILLON M. Emmanuel BRANDON
Objet:	représentantes du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud après tirage au sort et acceptation Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:	Commission consultative paritaire de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud après tirage au sort et acceptation

désignation

De:	Philippe HEMET M. Damien DE CAGNY
Objet:	représentantes du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud après tirage au sort et acceptation Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:	Commission consultative paritaire de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud après tirage au sort et acceptation

désignation

De:	Jean-Claude CLUTIER M. Jacques LE CALVEZ
Objet:	représentantes du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud après tirage au sort et acceptation Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:	Commission consultative paritaire de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud après tirage au sort et acceptation

désignation

De:	Nicole LORENZO Mme Bérengère DESURMONT présidente
Objet:	représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:	Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

désignation

JUSC1524511A (source BOMJ)

De:	Monique ROEHRICH présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers titulaire
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers président
Remplace:	M. Louis-Denis HUBERT
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

nomination

JUSC1524056A (source BOMJ)

De:	Robert CHELLE président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux titulaire
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux président
Remplace:	Mme Edith O'YL
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

nomination

JORFTEXT000031342624 (source JORF)

De:	Stéphane DAVAL désigné par le syndicat UNSA - fonction publique
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat membre titulaire, représentant du personnel
Remplace:	Mme Olivia CHOUKROUN
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

JORFTEXT000031342624 (source JORF)

De:	Florence CAYLA experte de haut niveau auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique au ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat membre titulaire, représentante de l'administration
Remplace:	M. Nicolas DE SAUSSURE
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

JORFTEXT000031342621 (source JORF)

De:	Bernard BLOT
Objet:	dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Vendée directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes détaché
Groupe:	Direction départementale de la protection des populations de la Vendée

date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000031342618 (source JORF)

De:	Pascal Poutignat
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite attaché d'administration de l'Etat affecté à la direction départementale des territoires de la Charente
Groupe:	Direction départementale des territoires de Charente

date_debut="2015-12-08"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	BARUCH (Marc-Olivier)
Objet:	vice-président du comité pour l'histoire préfectorale
Groupe:	Comité pour l'histoire préfectorale

nomination

De:	TULARD (Jean) membre de l'Institut, professeur des universités honoraire
Objet:	en raison de leurs compétences membres du comité pour l'histoire préfectorale à compter de la date du présent arrêté
Groupe:	Comité pour l'histoire préfectorale

nomination

De:	PROST (Antoine) professeur des universités honoraire
Objet:	en raison de leurs compétences membres du comité pour l'histoire préfectorale à compter de la date du présent arrêté
Groupe:	Comité pour l'histoire préfectorale

nomination

De:	PEYVEL (Pierre-André) préfet honoraire
Objet:	en raison de leurs compétences membres du comité pour l'histoire préfectorale à compter de la date du présent arrêté
Groupe:	Comité pour l'histoire préfectorale

nomination

De:	MOULLIER (Igor) maître de conférences à l'Ecole normale supérieure de Lyon
Objet:	en raison de leurs compétences membres du comité pour l'histoire préfectorale à compter de la date du présent arrêté
Groupe:	Comité pour l'histoire préfectorale

nomination

De:	MANVILLE (Sylvain) chef de la mission des Archives nationales au ministère de l'intérieur
Objet:	en raison de leurs compétences membres du comité pour l'histoire préfectorale à compter de la date du présent arrêté
Groupe:	Comité pour l'histoire préfectorale

nomination

De:	LE LIDEC (Patrick) chargé de recherche au CNRS
Objet:	en raison de leurs compétences membres du comité pour l'histoire préfectorale à compter de la date du présent arrêté
Groupe:	Comité pour l'histoire préfectorale

nomination

De:	KARILA-COHEN (Pierre) maître de conférences à l'université Rennes-II Haute Bretagne
Objet:	en raison de leurs compétences membres du comité pour l'histoire préfectorale à compter de la date du présent arrêté
Groupe:	Comité pour l'histoire préfectorale

nomination

De:	HAZAREESINGH (Sudhir) Tutorial Fellow, Balliol College, Oxford University
Objet:	en raison de leurs compétences membres du comité pour l'histoire préfectorale à compter de la date du présent arrêté
Groupe:	Comité pour l'histoire préfectorale

nomination

De:	FORCADE (Olivier) professeur à l'université Paris-Sorbonne
Objet:	en raison de leurs compétences membres du comité pour l'histoire préfectorale à compter de la date du présent arrêté
Groupe:	Comité pour l'histoire préfectorale

nomination

De:	DESMET (Michel) préfet de région honoraire
Objet:	en raison de leurs compétences membres du comité pour l'histoire préfectorale à compter de la date du présent arrêté
Groupe:	Comité pour l'histoire préfectorale

nomination

De:	DARD (Olivier) professeur à l'université Paris-Sorbonne
Objet:	en raison de leurs compétences membres du comité pour l'histoire préfectorale à compter de la date du présent arrêté
Groupe:	Comité pour l'histoire préfectorale

nomination

De:	BARUCH (Marc-Olivier) directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:	en raison de leurs compétences membres du comité pour l'histoire préfectorale à compter de la date du présent arrêté
Groupe:	Comité pour l'histoire préfectorale

nomination

De:	LE YONCOURT (Tiphaine) maître de conférences à l'université Rennes-I
Objet:	en raison de leurs compétences membres du comité pour l'histoire préfectorale à compter de la date du présent arrêté
Groupe:	Comité pour l'histoire préfectorale

nomination

De:	KRIEGEL (Blandine) professeur des universités honoraire
Objet:	en raison de leurs compétences membres du comité pour l'histoire préfectorale à compter de la date du présent arrêté
Groupe:	Comité pour l'histoire préfectorale

nomination

De:	GREMION (Catherine) directrice de recherche honoraire au CNRS
Objet:	en raison de leurs compétences membres du comité pour l'histoire préfectorale à compter de la date du présent arrêté
Groupe:	Comité pour l'histoire préfectorale

nomination

De:	DESCAMPS (Florence) maître de conférences à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:	en raison de leurs compétences membres du comité pour l'histoire préfectorale à compter de la date du présent arrêté
Groupe:	Comité pour l'histoire préfectorale

nomination

De:	de MONTRICHER (Nicole) directrice de recherche honoraire au CNRS
Objet:	en raison de leurs compétences membres du comité pour l'histoire préfectorale à compter de la date du présent arrêté
Groupe:	Comité pour l'histoire préfectorale

nomination

JORFTEXT000031342613 (source JORF)

De:	Aurore LE BONNEC directrice d'hôpital détachée
Objet:	dans son corps d'origine sous-préfète
Groupe:	Sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique - Mme LE BONNEC (Aurore)

réintégration

JORFTEXT000031342613 (source JORF)

De:	Aurore LE BONNEC directrice d'hôpital détachée
Objet:	sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique sous-préfète
Groupe:	Sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique

a_sa_demande
sous-prefet

cessation de fonction

JORFTEXT000031342611 (source JORF)

De:	Hélène CAPLAT-LANCRY ingénieure du génie sanitaire détachée
Objet:	dans son corps d'origine sous-préfète
Groupe:	Sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret - Mme CAPLAT-LANCRY (Hélène)

réintégration

JORFTEXT000031342611 (source JORF)

De:	Hélène CAPLAT-LANCRY ingénieure du génie sanitaire détachée
Objet:	sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret sous-préfète
Groupe:	Préfecture du Loiret

a_sa_demande
sous-prefet

cessation de fonction

De:	Rodolphe HALAMA association Le Lien
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 2° Au titre de représentants des usagers membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Christian CHEVALIER Association d'aide aux victimes d'accidents médicaux
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 2° Au titre de représentants des usagers membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Yves DJIAN médecin
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des experts professionnels de santé a) Professionnels exerçant à titre libéral, proposés par le Centre national des professions libérales de santé membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Frédéric CAMILLERI chirurgien-dentiste
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des experts professionnels de santé a) Professionnels exerçant à titre libéral, proposés par le Centre national des professions libérales de santé membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Florence NAVATTONI coordinatrice adjointe du service Santé info droits, collectif interassociatif sur la santé
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 2° Au titre de représentants des usagers membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Pierre KIEGEL
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Bertrand GACHOT
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Bernard CHICHE
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Jean MAZARS
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise b) Autres personnalités membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Patrice BODENAN
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise b) Autres personnalités membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Jacqueline ROSSANT
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Cécile MANAOUIL
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Karine BLANCKAERT
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Stéphanie PORCHY-SIMON
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise b) Autres personnalités membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Marion GIRER
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise b) Autres personnalités membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Anne-Marie TRARIEUX
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise a) Personnalités représentant le Conseil national de l'ordre des médecins membre suppléant
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed) Conseil national de l'ordre des médecins

nomination

De:	Marc MOREL directeur du Collectif interassociatif sur la santé
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 2° Au titre de représentants des usagers membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Jean-Claude SAMUELIAN
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des experts professionnels de santé b) Praticiens des établissements publics de santé, proposés par les présidents des conférences nationales de présidents de commission médicale membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Lionel PERLADE médecin
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des experts professionnels de santé a) Professionnels exerçant à titre libéral, proposés par le Centre national des professions libérales de santé membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Marie-Annick LAMBERT Mouvement Familles rurales
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 2° Au titre de représentants des usagers membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Linda AOUAR Association des paralysés de France
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 2° Au titre de représentants des usagers membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Elisabeth GAILLARD chirurgien-dentiste
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 1° Au titre des experts professionnels de santé a) Professionnels exerçant à titre libéral, proposés par le Centre national des professions libérales de santé membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Jean TROTEL conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:	président de la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

president

nomination

De:	Véronique-Nathalie BRION
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Jean-Sébastien RAUL
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Fabrice PIERRE
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	André LIENHART
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Gérard MÉMETEAU
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise b) Autres personnalités membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Philippe HUBINOIS
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise b) Autres personnalités membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Jean-Marcel MOURGUES
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise a) Personnalités représentant le Conseil national de l'ordre des médecins membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed) Conseil national de l'ordre des médecins

nomination

De:	Pauline SAINT-MARTIN
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Brigitte MAUROY
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Sophie GROMB-MONNOYEUR
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise b) Autres personnalités membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

De:	Hélène BÉJUI-HUGUES
Objet:	membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique 3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise b) Autres personnalités membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

nomination

JORFTEXT000031342605 (source JORF)

De:	Agnès Jeannet inspectrice générale des affaires sociales
Objet:	exercer par intérim, les fonctions de présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

date_debut="2015-10-19"
conseil_administration

charge

JORFTEXT000031342602 (source JORF)

De:	Collet (Paul) ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:	des cadres

radiation

JORFTEXT000031342602 (source JORF)

De:	Collet (Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000031342599 (source JORF)

De:	Pascal MATHE inspecteur des finances publiques
Objet:	agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Laval
Remplace:	M. Yann BECAM
Groupe:	Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Laval

nomination

JORFTEXT000031342597 (source JORF)

De:	Christian SANCHEZ inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:	agent comptable de la communauté d'universités et établissements Université Côte d'Azur (création)
Groupe:	Communauté d'universités et établissements Université Côte d'Azur

nomination

notaire
notaire_residence="Sables-d'Olonne (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"

De:	CHAUVEAU (Philippe, Jacques, André, Maurice)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Bernard CHABIRAND, Jérôme BOIZARD, Hervé MOREAU et Clémence KERGOYANT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000031342594 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Sables-d'Olonne (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"

De:	CHABIRAND (Bernard, Jean, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Bernard CHABIRAND, Jérôme BOIZARD, Hervé MOREAU et Clémence KERGOYANT, notaires associés

JORFTEXT000031342594 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

De:	CHAUVEAU (Vincent, Alain, Auguste, Roger)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Xavier CASSOU et Laurence PICART, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000031342592 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

De:	CASSOU (Xavier, Bernard, Philippe)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Xavier CASSOU et Laurence PICART, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000031342592 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Savenay (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

De:	BLIN (Laurent, Louis, Roger)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Vincent CHAUVEAU et Delphine GERARD-MOREL notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000031342590 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000031342590 (source JORF)

De:	CHAUVEAU (Vincent, Alain, Auguste, Roger)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Vincent CHAUVEAU et Delphine GERARD-MOREL notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

De:	BLIN (Laurent, Louis, Roger)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gildas de L'ESTOURBEILLON, Yves QUEMENEUR, Thierry TESSON, Geoffroy de L'ESTOURBEILLON, notaires associés (société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial)

JORFTEXT000031342590 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"

De:	LABOURDETTE (Didier, Pierre, Marie, Joseph)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Didier LABOURDETTE et Nathalie ROCA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000031342588 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000031342586 (source JORF)

De:	THIOLLET (Marie-Laure, Pascale, Madeleine), épouse OYER
Objet:	commissaire-priseuse judiciaire Argenteuil (Val-d'Oise) en remplacement de la société civile professionnelle Valérie REGIS et Marie-Laure OYER-THIOLLET, commissaires-priseurs, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur, dissoute
Groupe:	Société civile professionnelle Valérie REGIS et Marie-Laure OYER-THIOLLET, commissaires-priseurs, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur, dissoute

nomination

JORFTEXT000031342586 (source JORF)

De:	JOACHIN (Valérie)
Objet:	dite REGIS, et de
Groupe:	Société civile professionnelle et à la nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

JORFTEXT000031342586 (source JORF)

De:	THIOLLET (Marie-Laure, Pascale, Madeleine), épouse OYER
Objet:	commissaires-priseuses judiciaires associées membres de la société civile professionnelle Valérie REGIS et Marie-Laure OYER-THIOLLET, commissaires-priseurs, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire Argenteuil (Val-d'Oise)
Groupe:	Société civile professionnelle Valérie REGIS et Marie-Laure OYER-THIOLLET, commissaires-priseurs, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire

cessation de fonction

JORFTEXT000031342584 (source JORF)

De:	JOACHIN (Valérie) dite REGIS
Objet:	commissaire-priseuse judiciaire Argenteuil (Val-d'Oise) office créé
Groupe:	Office créé

nomination

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
depart_retraite

De:	Bernard PANOUILLERES
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mai 2016 vice-président au tribunal de grande instance de Privas
Groupe:	Tribunal de grande instance de Privas

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite

De:	Daniel LAFON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juin 2016 vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nantes

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
depart_retraite

De:	Philippe BERTRAND
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er août 2016 vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Mulhouse

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite

De:	Laurence DELPON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er août 2016 vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Tribunal de grande instance de Marseille

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
depart_retraite

De:	Anne DARMSTADTER-DELMAS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mai 2016 vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grasse

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
depart_retraite

De:	Pierre SENAC
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 août 2016 vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:	Tribunal de grande instance de Fort-de-France

admission

De:	Jacques PEZET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er février 2016 vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

admission

De:	Serge BILLET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 30 septembre 2016 vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Groupe:	Tribunal de grande instance de Metz

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
depart_retraite

admission

De:	Paquita BERNARD-ROBITAILLE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2016 conseillère à la cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Jean-François DELCAN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2016 président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000031342579 (source JORF)

De:	Geneviève ROBIN conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, maintenue en activité en application des dispositions du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 susvisée
Objet:	à cesser ses fonctions

date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande

admission

JORFTEXT000031342577 (source JORF)

De:	Angelo CALANDRA
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Grenoble, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Grenoble, bénéficiant d'un recul de limite d'âge

date_debut="2016-03-18"
cour_appel="Grenoble, Bénéficiant D'un Recul de Limite D'âge"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Philippe VARIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 10 avril 2016 procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Tribunal de grande instance du Mans

date_fin="2016-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Bernard LEBEAU
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 25 juin 2016 procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:	Tribunal de grande instance de Colmar

date_fin="2016-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Alain DURAND
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 10 décembre 2015 procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:	Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

date_fin="2016-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	François BEYSSAC
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 5 février 2016 président de chambre à la cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Chantal SARDA
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 6 avril 2016 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Marie-Christine THEVENOT-BERTRAND
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 27 mai 2016 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Jean-Gabriel FILHOUSE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 21 février 2016 président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Serge BERTHET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 20 avril 2016 conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Michel LE MAITRE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 22 mars 2016 président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Sainjon (Bruno) président-directeur général de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs Sur proposition du ministre chargé de l'écologie
Groupe:	Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

nomination

De:	Fauchon (Patrick) maire de Flamanville
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs Sur proposition du ministre chargé de l'écologie
Groupe:	Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

nomination

De:	Massart (Serge) directeur à EDF
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs En raison de leur expérience dans le domaine des activités nucléaires
Groupe:	Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

nomination

De:	Bernard (Hervé) conseiller spécial de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs En raison de leur expérience dans le domaine des activités nucléaires
Groupe:	Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

nomination

De:	Ravel (Frédéric) sur proposition du ministre chargé de la recherche
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs 1 représentants de l'Etat
Groupe:	Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

nomination

De:	Jullian (Arnaud) sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs 1 représentants de l'Etat
Groupe:	Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

nomination

De:	Goellner (Jérôme) sur proposition du ministre chargé de l'écologie
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs 1 représentants de l'Etat
Groupe:	Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

nomination

De:	Dupuis (Philippe) sur proposition du ministre chargé de l'énergie
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs 1 représentants de l'Etat
Groupe:	Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

nomination

De:	Renault (Anne) directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs Au titre de la recherche
Groupe:	Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

nomination

De:	Pailloux (Raphaële) sur proposition du ministre de la défense
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs 1 représentants de l'Etat
Groupe:	Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

nomination

De:	Hérault (Sophie) sur proposition du ministre chargé de la santé
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs 1 représentants de l'Etat
Groupe:	Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

nomination

conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Bouillon (Christophe) conseiller départemental
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs 2 personnalités qualifiées
Groupe:	Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

nomination

conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Sommier (Annie) conseillère municipale
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs 2 personnalités qualifiées
Groupe:	Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

nomination

JORFTEXT000031342569 (source JORF)

De:	Bekaert (Olivier)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe

date_debut="2016-03-17"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000031342567 (source JORF)

De:	Philippe MALIBERT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:	Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

date_debut="2015-12-03"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000031342562 (source JORF)

De:	Françoise CARTRON sénatrice
Objet:	en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé d'une mission temporaire ayant pour objet les rythmes scolaires
Groupe:	Mission temporaire ayant pour objet les rythmes scolaires

charge

JORFTEXT000031342404 (source JORF)

De:	Saint-Junien (Haute-Vienne) »
Objet:	e au comptable de la trésorerie OPDHLM de la Haute-Vienne, renommée « trésorerie de l'ODHAC et de l'OPH de
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

transfert

JORFTEXT000031342339 (source JORF)

De:	Jonzac (Charente-Maritime)
Objet:	e au comptable de la trésorerie de
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

transfert

De:	Lorenzo BIRGHIGNI
Objet:	assistant ingénieur en charge du budget de l'Institut de Physique aux fins mentionnées à l'article 1er ci-dessus

délégation de signature

De:	Isabelle DEAN-ROUQUET
Objet:	directrice adjointe administrative de l'institut de Physique aux fins mentionnées à l'article 1er ci-dessus

délégation de signature

De:	Nathalie BOULAY-LAURENT
Objet:	chargée de l'appui au pilotage et

délégation de signature

autorite_delegation="Déléguée régionale de Paris Michel-Ange, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

De:	Alain SCHUHL directeur de l'institut de Physique
Objet:	au nom de la déléguée régionale de Paris Michel-Ange, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles l'institut de

délégation de signature

DEC152295DR15 (source BOCNRS)

De:	Chantal Blanchard
Objet:	ingénieure d'études aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

De:	Laurent Bordes directeur par intérim de la FR2952 IPRA
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC152295DR15 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC152283DR20 (source BOCNRS)

De:	Josiane Pellegrino
Objet:	assistant-ingénieur aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur d'unité"

De:	Emmanuel Alessandrini capitaine d'armement
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article

DEC152283DR20 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC152281DR20 (source BOCNRS)

De:	Emmanuel Alessandrini
Objet:	capitaine d'armement

délégation de signature

DEC152281DR20 (source BOCNRS)

De:	Josiane Pellegrino
Objet:	assistantingénieur aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

De:	Nadir Amarouche responsable de l'unité UPS855
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC152281DR20 (source BOCNRS)

délégation de signature

De:	Goulwenn Letourneux
Objet:	Directeur de Service et

délégation de signature

De:	Sébastien DAVID
Objet:	Technicien classe exceptionnelle

délégation de signature

De:	Arnaud RICHET
Objet:	Ingénieur d'étude 2ère classe

délégation de signature

De:	Julien
Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

De:	Claude Catala directeur de l'unité UMS2201
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

délégation de signature

autorite_delegation="Délégué régional"

De:	Francis KRAMARZ directeur de l'unité UMR9194
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

délégation de signature