secrétaire administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nanterre

président adjoint

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

Titulaire(s) Suppléant(s)

secrétaire

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentantes du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud après tirage au sort et acceptation

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentantes du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud après tirage au sort et acceptation

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentantes du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud après tirage au sort et acceptation

Titulaire(s) Suppléant(s)

présidente

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

Titulaire(s) Suppléant(s)

présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers

titulaire

membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers

président

président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux

titulaire

membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux

président

désigné par le syndicat UNSA - fonction publique

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

membre titulaire, représentant du personnel

experte de haut niveau auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique au ministère de la décentralisation et de la fonction publique

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

membre titulaire, représentante de l'administration

dans son corps d'origine et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Vendée

directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes détaché

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attaché d'administration de l'Etat affecté à la direction départementale des territoires de la Charente

vice-président du comité pour l'histoire préfectorale

membre de l'Institut, professeur des universités honoraire

en raison de leurs compétences

membres du comité pour l'histoire préfectorale

à compter de la date du présent arrêté

professeur des universités honoraire

en raison de leurs compétences

membres du comité pour l'histoire préfectorale

à compter de la date du présent arrêté

préfet honoraire

en raison de leurs compétences

membres du comité pour l'histoire préfectorale

à compter de la date du présent arrêté

maître de conférences à l'Ecole normale supérieure de Lyon

en raison de leurs compétences

membres du comité pour l'histoire préfectorale

à compter de la date du présent arrêté

chef de la mission des Archives nationales au ministère de l'intérieur

en raison de leurs compétences

membres du comité pour l'histoire préfectorale

à compter de la date du présent arrêté

chargé de recherche au CNRS

en raison de leurs compétences

membres du comité pour l'histoire préfectorale

à compter de la date du présent arrêté

maître de conférences à l'université Rennes-II Haute Bretagne

en raison de leurs compétences

membres du comité pour l'histoire préfectorale

à compter de la date du présent arrêté

Tutorial Fellow, Balliol College, Oxford University

en raison de leurs compétences

membres du comité pour l'histoire préfectorale

à compter de la date du présent arrêté

professeur à l'université Paris-Sorbonne

en raison de leurs compétences

membres du comité pour l'histoire préfectorale

à compter de la date du présent arrêté

préfet de région honoraire

en raison de leurs compétences

membres du comité pour l'histoire préfectorale

à compter de la date du présent arrêté

professeur à l'université Paris-Sorbonne

en raison de leurs compétences

membres du comité pour l'histoire préfectorale

à compter de la date du présent arrêté

directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales

en raison de leurs compétences

membres du comité pour l'histoire préfectorale

à compter de la date du présent arrêté

maître de conférences à l'université Rennes-I

en raison de leurs compétences

membres du comité pour l'histoire préfectorale

à compter de la date du présent arrêté

professeur des universités honoraire

en raison de leurs compétences

membres du comité pour l'histoire préfectorale

à compter de la date du présent arrêté

directrice de recherche honoraire au CNRS

en raison de leurs compétences

membres du comité pour l'histoire préfectorale

à compter de la date du présent arrêté

maître de conférences à l'Ecole pratique des hautes études

en raison de leurs compétences

membres du comité pour l'histoire préfectorale

à compter de la date du présent arrêté

directrice de recherche honoraire au CNRS

en raison de leurs compétences

membres du comité pour l'histoire préfectorale

à compter de la date du présent arrêté

directrice d'hôpital détachée

dans son corps d'origine

sous-préfète

directrice d'hôpital détachée

sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique

sous-préfète

ingénieure du génie sanitaire détachée

dans son corps d'origine

sous-préfète

ingénieure du génie sanitaire détachée

sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret

sous-préfète

association Le Lien

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

2° Au titre de représentants des usagers

membre suppléant

Association d'aide aux victimes d'accidents médicaux

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

2° Au titre de représentants des usagers

membre suppléant

médecin

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

1° Au titre des experts professionnels de santé

a) Professionnels exerçant à titre libéral, proposés par le Centre national des professions libérales de santé

membre suppléant

chirurgien-dentiste

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

1° Au titre des experts professionnels de santé

a) Professionnels exerçant à titre libéral, proposés par le Centre national des professions libérales de santé

membre suppléant

coordinatrice adjointe du service Santé info droits, collectif interassociatif sur la santé

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

2° Au titre de représentants des usagers

membre suppléant

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

4° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences scientifiques

membre suppléant

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

4° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences scientifiques

membre suppléant

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

4° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences scientifiques

membre suppléant

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

3° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise

b) Autres personnalités

membre suppléant

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

3° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise

b) Autres personnalités

membre suppléant

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

4° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences scientifiques

membre suppléant

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

4° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences scientifiques

membre suppléant

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

4° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences scientifiques

membre suppléant

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

3° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise

b) Autres personnalités

membre suppléant

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

3° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise

b) Autres personnalités

membre suppléant

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

3° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise

a) Personnalités représentant le Conseil national de l'ordre des médecins

membre suppléant

directeur du Collectif interassociatif sur la santé

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

2° Au titre de représentants des usagers

membre titulaire

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

1° Au titre des experts professionnels de santé

b) Praticiens des établissements publics de santé, proposés par les présidents des conférences nationales de présidents de commission médicale

membre titulaire

médecin

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

1° Au titre des experts professionnels de santé

a) Professionnels exerçant à titre libéral, proposés par le Centre national des professions libérales de santé

membre titulaire

Mouvement Familles rurales

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

2° Au titre de représentants des usagers

membre titulaire

Association des paralysés de France

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

2° Au titre de représentants des usagers

membre titulaire

chirurgien-dentiste

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

1° Au titre des experts professionnels de santé

a) Professionnels exerçant à titre libéral, proposés par le Centre national des professions libérales de santé

membre titulaire

conseiller honoraire à la Cour de cassation

président de la Commission nationale des accidents médicaux

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

4° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences scientifiques

membre titulaire

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

4° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences scientifiques

membre titulaire

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

4° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences scientifiques

membre titulaire

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

4° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences scientifiques

membre titulaire

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

3° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise

b) Autres personnalités

membre titulaire

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

3° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise

b) Autres personnalités

membre titulaire

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

3° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise

a) Personnalités représentant le Conseil national de l'ordre des médecins

membre titulaire

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

4° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences scientifiques

membre titulaire

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

4° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences scientifiques

membre titulaire

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

3° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise

b) Autres personnalités

membre titulaire

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

3° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise

b) Autres personnalités

membre titulaire

inspectrice générale des affaires sociales

exercer

par intérim, les fonctions de présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

inspecteur des finances publiques

agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Laval

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de la communauté d'universités et établissements Université Côte d'Azur (création)

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Bernard CHABIRAND, Jérôme BOIZARD, Hervé MOREAU et Clémence KERGOYANT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Bernard CHABIRAND, Jérôme BOIZARD, Hervé MOREAU et Clémence KERGOYANT, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Xavier CASSOU et Laurence PICART, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Xavier CASSOU et Laurence PICART, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Vincent CHAUVEAU et Delphine GERARD-MOREL notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Vincent CHAUVEAU et Delphine GERARD-MOREL notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gildas de L'ESTOURBEILLON, Yves QUEMENEUR, Thierry TESSON, Geoffroy de L'ESTOURBEILLON, notaires associés (société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial)

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Didier LABOURDETTE et Nathalie ROCA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

commissaire-priseuse judiciaire

Argenteuil (Val-d'Oise)

en remplacement de la société civile professionnelle Valérie REGIS et Marie-Laure OYER-THIOLLET, commissaires-priseurs, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur, dissoute

dite REGIS, et de

commissaires-priseuses judiciaires associées

membres de la société civile professionnelle Valérie REGIS et Marie-Laure OYER-THIOLLET, commissaires-priseurs, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire

Argenteuil (Val-d'Oise)

dite REGIS

commissaire-priseuse judiciaire

Argenteuil (Val-d'Oise)

office créé

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er mai 2016

vice-président au tribunal de grande instance de Privas

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er juin 2016

vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er août 2016

vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er août 2016

vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er mai 2016

vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

31 août 2016

vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er février 2016

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

30 septembre 2016

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2016

conseillère à la cour d'appel de Rouen

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2016

président de chambre à la cour d'appel de Rennes

conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, maintenue en activité

susvisée

à cesser ses fonctions

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller à la cour d'appel de Grenoble, bénéficiant d'un recul de limite d'âge

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

10 avril 2016

procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

25 juin 2016

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

10 décembre 2015

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

5 février 2016

président de chambre à la cour d'appel de Riom

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

6 avril 2016

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

27 mai 2016

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

21 février 2016

président de chambre à la cour d'appel de Nîmes

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

20 avril 2016

conseiller à la cour d'appel de Nîmes

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

22 mars 2016

président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bordeaux

président-directeur général de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Sur proposition du ministre chargé de l'écologie

maire de Flamanville

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Sur proposition du ministre chargé de l'écologie

directeur à EDF

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

En raison de leur expérience dans le domaine des activités nucléaires

conseiller spécial de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

En raison de leur expérience dans le domaine des activités nucléaires

sur proposition du ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

1

représentants de l'Etat

sur proposition du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

1

représentants de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de l'écologie

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

1

représentants de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de l'énergie

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

1

représentants de l'Etat

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Au titre de la recherche

sur proposition du ministre de la défense

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

1

représentants de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de la santé

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

1

représentants de l'Etat

conseiller départemental

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

2

personnalités qualifiées

conseillère municipale

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

2

personnalités qualifiées

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

sénatrice

en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet les rythmes scolaires

»

e au comptable de la trésorerie OPDHLM de la Haute-Vienne, renommée « trésorerie de l'ODHAC et de l'OPH de

e au comptable de la trésorerie de

assistant ingénieur en charge du budget de l'Institut de Physique

aux fins

mentionnées à l'article 1er ci-dessus

directrice adjointe administrative de l'institut de Physique aux fins

mentionnées à l'article 1er ci-dessus

chargée de l'appui au pilotage et

directeur de l'institut de Physique

au nom de la déléguée régionale de Paris Michel-Ange, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles l'institut de

ingénieure d'études

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur par intérim de la FR2952 IPRA

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

assistant-ingénieur aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

capitaine d'armement

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article

capitaine d'armement

assistantingénieur

aux fins

mentionnées à l'article 1er

responsable de l'unité UPS855

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Directeur de Service et

Technicien classe exceptionnelle

Ingénieur d'étude 2ère classe

directeur de l'unité UMS2201

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR9194

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directrice des affaires juridiques

les actes visés à l'article 1er de la présente décision