Société civile professionnelle et d'une société à responsabilité limitée et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) (organisation)
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MORVILLE (Marie, Lydie, Aliette)
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Société civile professionnelle et d'une société à responsabilité limitée et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000046211003
(source JORF)
cessation de fonction
24 Août 2022
24/08/2022