Société civile professionnelle et d'une société par actions simplifiée, à la suppression d'un office d'huissier de justice et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
MOYA (David, Juan, Francisco)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et d'une société par actions simplifiée, à la suppression d'un office d'huissier de justice et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000043684745
(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 2021
22/06/2021
De:
HERBETTE (Jean-Pierre, Robert, Marie)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et d'une société par actions simplifiée, à la suppression d'un office d'huissier de justice et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000043684745
(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 2021
22/06/2021
De:
HERBETTE (Bertrand, Jean, Daniel, Marie)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et d'une société par actions simplifiée, à la suppression d'un office d'huissier de justice et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000043684745
(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 2021
22/06/2021