Société civile professionnelle et portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)

De: DAUBIN (Béatrice, Marguerite, Blanche), épouse FRISON
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000047055677(source JORF)
cessation de fonction
26 Janvier 202326/01/2023
De: GIBERT (François, René, Pierre)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000044315712(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202111/11/2021