11 Novembre 2021

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Vincent Pégeot
Syndicat français de l'industrie cimentière
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
titulaire
suppléante
Groupe:
Conseil national de l'économie circulaire
suppleant
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Stéphane Vauché
AMICS
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
suppléant
Groupe:
Conseil national de l'économie circulaire
suppleant
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Laurent Kopp
Confédération des petites et moyennes entreprises du Loir-et-Cher
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
suppléant
Groupe:
Conseil national de l'économie circulaire
suppleant
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Guillaume Balas
Fédération Envie
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
suppléant
Groupe:
Conseil national de l'économie circulaire
suppleant
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Philippe Joguet
Fédération du commerce et de la distribution
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
Représentants des entreprises du secteur de la distribution désignés
sur proposition du Mouvement des entreprises de France et de la Confédération des petites et moyennes entreprises
titulaire
suppléante
Groupe:
Conseil national de l'économie circulaire
suppleant
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Victor Habert-Dassault
député de l'Oise
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
6° Au titre des parlementaires
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
suppléant
Groupe:
Conseil national de l'économie circulaire
suppleant
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Sébastien Sureau
Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
5° Au titre des entreprises
Représentants du Mouvement des entreprises de France
suppléant
Groupe:
Conseil national de l'économie circulaire
suppleant
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Etienne Coubard
association « les Amis de la Terre »
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
3° Au titre des associations de protection de l'environnement
suppléant
Groupe:
Conseil national de l'économie circulaire
suppleant
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Frédéric Bordage
association GreenIT
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
3° Au titre des associations de protection de l'environnement
suppléant
Groupe:
Conseil national de l'économie circulaire
suppleant
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: François Schmitt
Association Force Ouvrière Consommateurs
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
2° Au titre des associations nationales de consommateurs
Représentants désignés
sur proposition du collège des consommateurs et des usagers du Conseil national de la consommation
titulaire
suppléante
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Philippe Teste
Confédération nationale du logement
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
2° Au titre des associations nationales de consommateurs
Représentants désignés
sur proposition du collège des consommateurs et des usagers du Conseil national de la consommation
suppléant
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Jean-Patrick Masson
vice-président de Dijon Métropole délégué à la transition écologique, aux énergies renouvelables, aux déchets, aux réseaux et au programme H2020
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
1° Au titre des élus locaux
Sur désignation de l'Association France urbaine
suppléant
Groupe:
Conseil national de l'économie circulaire
suppleant
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Darani Sivathasan
RCube
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
suppléante
Groupe:
Conseil national de l'économie circulaire
suppleant
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Dominique Mignon
Éco-Mobilier
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
suppléante
Groupe:
Conseil national de l'économie circulaire
suppleant
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Nelly Le Corre-Gabens
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
suppléante
Groupe:
Conseil national de l'économie circulaire
suppleant
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Elena Miteva
A3M
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
Représentants du Conseil national de l'industrie
suppléante
Groupe:
Conseil national de l'industrie
suppleant
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Anne Le Guennec
Confédération des métiers de l'environnement
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
Représentants des entreprises du secteur du traitement des déchets désignés
sur proposition de la Confédération des métiers de l'environnement
titulaire
suppléant
Groupe:
Conseil national de l'économie circulaire
suppleant
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Guénola Gascoin
Syndicat national des entrepreneurs de la filière « déchet »
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
Représentants des entreprises du secteur du traitement des déchets désignés
sur proposition de la Confédération des métiers de l'environnement
suppléante
Groupe:
Conseil national de l'économie circulaire
suppleant
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Sandra Folio
Aluminium France
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
Représentants des entreprises de recyclage des matériaux désignés
sur proposition de l'Alliance
Recyclage
suppléante
Groupe:
Conseil national de l'économie circulaire
suppleant
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Nadège Havet
sénatrice du Finistère
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
6° Au titre des parlementaires
Sur désignation du président du Sénat
suppléante
Groupe:
Conseil national de l'économie circulaire
suppleant
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Caroline Portes
réseau « Tissons la solidarité »
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
5° Au titre des entreprises
suppléante
Groupe:
Conseil national de l'économie circulaire
suppleant
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Catherine Bourrienne-Bautista
GEMME
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
5° Au titre des entreprises
suppléante
Groupe:
Conseil national de l'économie circulaire
suppleant
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Moïra Tourneur
association Zero Waste France
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
3° Au titre des associations de protection de l'environnement
titulaire
suppléante
Groupe:
Conseil national de l'économie circulaire
suppleant
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: France Nature Environnement
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
3° Au titre des associations de protection de l'environnement
titulaire
suppléante
Groupe:
Conseil national de l'économie circulaire
suppleant
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Laetitia Vasseur
association « Halte à l'obsolescence programmée »
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
3° Au titre des associations de protection de l'environnement
titulaire
suppléant
Groupe:
Conseil national de l'économie circulaire
suppleant
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Emmanuelle Ledoux
Institut national de l'économie circulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
3° Au titre des associations de protection de l'environnement
titulaire
suppléant
Groupe:
Conseil national de l'économie circulaire
suppleant
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Patricia Savin
association Orée
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
3° Au titre des associations de protection de l'environnement
suppléante
Groupe:
Conseil national de l'économie circulaire
suppleant
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Dominique Besançon
association « Dons solidaires »
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
3° Au titre des associations de protection de l'environnement
suppléante
Groupe:
Conseil national de l'économie circulaire
suppleant
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Virginie Carolo-Lutrot
première vice-présidente de l'Assemblée des communautés de France, présidente de la communauté d'agglomération Caux Seine Agglo
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
1° Au titre des élus locaux
Sur désignation de l'Assemblée des communautés de France (AdCF)
suppléante
Groupe:
Conseil national de l'économie circulaire
suppleant
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Anne Claudius-Petit
vice-présidente de la commission « Croissance verte, transition énergétique, énergie et déchets » de la région Sud
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
1° Au titre des élus locaux
Sur désignation de Régions de France
suppléante
Groupe:
Conseil national de l'économie circulaire
suppleant
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Jean-Michel Buf
Objet:
vice-présidents du Conseil national de l'économie circulaire
Groupe:
Conseil national de l'économie circulaire
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Benoît Varin
RCube
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
titulaire
Groupe:
Conseil national de l'économie circulaire
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Damien Greffin
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
titulaire
Groupe:
Conseil national de l'économie circulaire
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Emmanuel Guichard
FEBEA, président du groupe de travail « Économie circulaire » de
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
Représentants du Conseil national de l'industrie
titulaire
Groupe:
Conseil national de l'industrie
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Jean Hornain
CITEO
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
Représentants des organismes agréés pour la gestion des déchets issus de certains produits
titulaire
Groupe:
Conseil national de l'économie circulaire
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Fabrice Rossignol
Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
Représentants des entreprises du secteur du traitement des déchets désignés
sur proposition de la Confédération des métiers de l'environnement
titulaire
Groupe:
Conseil national de l'économie circulaire
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Patrick Kornberg
Fédération professionnelle des entreprises du recyclage
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
Représentants des entreprises du secteur du traitement des déchets désignés
sur proposition de la Confédération des métiers de l'environnement
titulaire
Groupe:
Conseil national de l'économie circulaire
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Jan Le Moux
Copacel
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
Représentants des entreprises de recyclage des matériaux désignés
sur proposition de l'Alliance
Recyclage
titulaire
Groupe:
Conseil national de l'économie circulaire
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Marc Madec
Polyvia
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
5° Au titre des entreprises
Représentants de la Confédération des petites et moyennes entreprises
titulaire
Groupe:
Conseil national de l'économie circulaire
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Franck Maille
SCOP Trans-Massilia
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
5° Au titre des entreprises
Représentants de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire
titulaire
Groupe:
Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: François-Michel Lambert
Institut national de l'économie circulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
3° Au titre des associations de protection de l'environnement
titulaire
titulaire
Groupe:
Conseil national de l'économie circulaire
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Ronan Groussier
association « Halte à l'obsolescence programmée » 4° Au titre des associations travaillant dans le domaine de l'économie circulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
3° Au titre des associations de protection de l'environnement
titulaire
titulaire
Groupe:
Conseil national de l'économie circulaire
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Johann Leconte
association
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
3° Au titre des associations de protection de l'environnement
titulaire
Groupe:
Conseil national de l'économie circulaire
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Romain Canler
Agence du don en nature
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
3° Au titre des associations de protection de l'environnement
titulaire
Groupe:
Conseil national de l'économie circulaire
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Benoit Jourdain
vice-président délégué à l'environnement et au logement du département des Vosges
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
1° Au titre des élus locaux
Sur désignation de l'Assemblée des départements de France (ADF)
titulaire
Groupe:
Conseil national de l'économie circulaire
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Jean Revereault
vice-président « Transitions écologiques » de l'Assemblée des communautés de France, vice-président du Grand Angoulême
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
1° Au titre des élus locaux
Sur désignation de l'Assemblée des communautés de France (AdCF)
titulaire
Groupe:
Conseil national de l'économie circulaire
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Jean-Michel Buf
vice-président délégué à l'économie circulaire de la région des Pays de la Loire
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
1° Au titre des élus locaux
Sur désignation de Régions de France
titulaire
Groupe:
Conseil national de l'économie circulaire
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Nathalie Boyer
Objet:
vice-présidents du Conseil national de l'économie circulaire
Groupe:
Conseil national de l'économie circulaire
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Anne-Charlotte Wedrychoswka
Fédération des industries électriques, électroniques et de communication
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
titulaire
Groupe:
Conseil national de l'économie circulaire
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Sandrine Blanchemanche
Association nationale des industries agro-alimentaires
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
titulaire
Groupe:
Conseil national de l'économie circulaire
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: France Industrie
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
Représentants du Conseil national de l'industrie
titulaire
Groupe:
Conseil national de l'industrie
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Nathalie Bartman
Fédération Envie
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
Représentants des entreprises du secteur de la réparation et du réemploi
titulaire
Groupe:
Conseil national de l'économie circulaire
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Blandine Sardou
Conseil national des professions de l'automobile Représentants des organisations syndicales représentatives d'exploitants agricoles à vocation générale
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
Représentants des entreprises du secteur de la distribution désignés
sur proposition du Mouvement des entreprises de France et de la Confédération des petites et moyennes entreprises
titulaire
Groupe:
Conseil national de l'économie circulaire
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Solène Chambard
ADEPALE
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
Représentants des entreprises de production sectorielle désignés
sur proposition du Mouvement des entreprises de France et de la Confédération des petites et moyennes entreprises
titulaire
Groupe:
Conseil national de l'économie circulaire
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Marta de Cidrac
sénatrice des Yvelines
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
6° Au titre des parlementaires
Sur désignation du président du Sénat
titulaire
Groupe:
Conseil national de l'économie circulaire
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Véronique Riotton
députée de Haute-Savoie
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
6° Au titre des parlementaires
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
titulaire
Groupe:
Conseil national de l'économie circulaire
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: France Chimie
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
5° Au titre des entreprises
Représentants du Mouvement des entreprises de France
titulaire
Groupe:
Conseil national de l'économie circulaire
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Céline Caroly
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
5° Au titre des entreprises
Représentants du Mouvement des entreprises de France
titulaire
Groupe:
Conseil national de l'économie circulaire
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: France Nature Environnement
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
3° Au titre des associations de protection de l'environnement
titulaire
titulaire
Groupe:
Conseil national de l'économie circulaire
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Margarita Verboud
association
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
3° Au titre des associations de protection de l'environnement
titulaire
Groupe:
Conseil national de l'économie circulaire
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Alice Elfassi
association Zero Waste France
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
3° Au titre des associations de protection de l'environnement
titulaire
Groupe:
Conseil national de l'économie circulaire
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Alma Dufour
association « les Amis de la Terre »
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
3° Au titre des associations de protection de l'environnement
titulaire
Groupe:
Conseil national de l'économie circulaire
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Lise Breteau
association GreenIT
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
3° Au titre des associations de protection de l'environnement
titulaire
Groupe:
Conseil national de l'économie circulaire
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Nathalie Boyer
association Orée
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
3° Au titre des associations de protection de l'environnement
titulaire
Groupe:
Conseil national de l'économie circulaire
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Julie Vanhille
Association de défense, d'éducation et d'information du Consommateur
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
2° Au titre des associations nationales de consommateurs
Représentants désignés
sur proposition du collège des consommateurs et des usagers du Conseil national de la consommation
titulaire
Groupe:
Conseil national de la consommation
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Noémie Gagnaire
Confédération nationale du logement
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
2° Au titre des associations nationales de consommateurs
Représentants désignés
sur proposition du collège des consommateurs et des usagers du Conseil national de la consommation
titulaire
Groupe:
Conseil national de la consommation
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Emeline Baume
première vice-présidente de la métropole de Lyon (économie, emploi, commerce, numérique et commande publique)
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
1° Au titre des élus locaux
Sur désignation de l'Association France urbaine
titulaire
Groupe:
Conseil national de l'économie circulaire
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Véronique Riotton
députée de Haute-Savoie
Objet:
présidente du Conseil national de l'économie circulaire
Groupe:
Conseil national de l'économie circulaire
president
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Matthieu Glachant
économiste de l'environnement et de l'énergie à MinesParisTech
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
6° Au titre des parlementaires
Sur désignation du président du Sénat
Personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de l'économie circulaire
personnalite_qualifiee
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Nicolas Garnier
délégué général d'Amorce
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
6° Au titre des parlementaires
Sur désignation du président du Sénat
Personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de l'économie circulaire
personnalite_qualifiee
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Géraldine Poivert
présidente de The (Re)Set Company
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
6° Au titre des parlementaires
Sur désignation du président du Sénat
Personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de l'économie circulaire
personnalite_qualifiee
TREP2132977A(source BODD)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Frédéric BIMONT
Objet:
date_debut="2021-11-21"
duree="cinq ans"
TRAT2133480A(source BODD)
renouvellement
11 Novembre 202111/11/2021
De: Dominique Théophile
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: René-Paul Savary
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Philippe Mouiller
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Bernard Jomier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Olivier Henno
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Boris Vallaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Thomas Mesnier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Jean-Pierre Door
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Pierre Dharréville
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Paul Christophe
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Thibault Bazin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Michelle Meunier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Monique Lubin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Corinne Imbert
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Véronique Guillotin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Pascale Gruny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Élisabeth Doineau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Chantal Deseyne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Catherine Deroche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Laurence Cohen
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Annie Vidal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Monique Limon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Fadila Khattabi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Caroline Janvier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Monique Iborra
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Caroline Fiat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Jeanine Dubié
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Vincent Éblé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Jean-Claude Requier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Claude Raynal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Didier Rambaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Sébastien Meurant
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Jean-François Husson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Charles Guené
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Rémi Féraud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Philippe Dominati
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Vincent Delahaye
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Éric Bocquet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Jérôme Bascher
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Charles de Courson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Michel Zumkeller
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Éric Woerth
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Laurent Saint-Martin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: François Jolivet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Alexandre Holroyd
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Brahim Hammouche
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Olivier Damaisin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Gilles Carrez
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Sylvie Vermeillet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Christine Lavarde
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Bénédicte Peyrol
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Zivka Park
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Lise Magnier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Vincent Éblé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Jean-Claude Requier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Claude Raynal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Didier Rambaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Sébastien Meurant
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Jean-François Husson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Charles Guené
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Rémi Féraud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Philippe Dominati
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Vincent Delahaye
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Éric Bocquet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Jérôme Bascher
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Charles de Courson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Michel Zumkeller
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Éric Woerth
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Laurent Saint-Martin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: François Jolivet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Alexandre Holroyd
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Brahim Hammouche
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Olivier Damaisin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Gilles Carrez
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Sylvie Vermeillet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Christine Lavarde
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Bénédicte Peyrol
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Zivka Park
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Lise Magnier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques"
JORFTEXT000044315980(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Alain Duffourg
sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (n° 490, 2020-2021)
Objet:
ce matin
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044315969(source JORF)
désignation
11 Novembre 202111/11/2021
De: Nadine Bellurot
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 370 rect. (2020-2021) pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044315969(source JORF)
désignation
11 Novembre 202111/11/2021
De: Cathy apourceau Poly
sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (n° 702, 2020-2021)
Objet:
ce matin
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044315969(source JORF)
désignation
11 Novembre 202111/11/2021
De: Catherine Deroche sur la PPR de Bruno Retailleau
visant à créer une commission d'enquête sur l'hôpital (n° 138, 2021-2022)
Objet:
ce matin
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044315969(source JORF)
désignation
11 Novembre 202111/11/2021
De: Charles de Courson
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Michel Zumkeller
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Stéphane Viry
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Pierre Vatin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Xavier Roseren
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Éric Poulliat
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Patrice Perrot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Didier Paris
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Ludovic Mendes
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Emmanuel Maquet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Sylvain Maillard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Gérard Leseul
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Jean-Claude Leclabart
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Mohamed Laqhila
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Philippe Huppé
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Victor Habert-Dassault
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Bruno Fuchs
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Alexandre Freschi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Nicolas Démoulin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Jean-Paul Dufrègne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Olivier Damaisin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Dominique Da Silva
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Jean-Pierre Cubertafon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Philippe Chassaing
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: André Chassaigne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Philippe Chalumeau
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Bertrand Bouyx
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Jean-Noël Barrot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Damien Adam
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Annie Vidal
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Laurence Trastour-Isnart
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Huguette Tiegna
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Valérie Six
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Muriel Roques-Etienne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Valérie Rabault
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Nathalie Porte
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Sylvia Pinel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Christelle Petex-Levet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Valérie Oppelt
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Cendra Motin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Sereine Mauborgne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Aude Luquet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Véronique Louwagie
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Fiona Lazaar
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Carole Grandjean
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Olga Givernet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Albane Gaillot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Pascale Fontenel-Personne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Caroline Fiat
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Marguerite Deprez-Audebert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Dominique David
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Christine Cloarec-Le Nabour
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Fannette Charvier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Anne Blanc
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Françoise Ballet-Blu
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Jean-Marie Sermier
Objet:
Bureau de la COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Damien Pichereau
Objet:
Bureau de la COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Guillaume Garot
Objet:
Bureau de la COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Bureau de la COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Guy Bricout
Objet:
Bureau de la COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Marjolaine Meynier-Millefert
Objet:
Bureau de la COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Sandra Marsaud
Objet:
Bureau de la COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Laurence Maillart-Méhaignerie
Objet:
Bureau de la COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Florence Lasserre
Objet:
Bureau de la COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: François Pupponi
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT
COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Didier Paris
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT
COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Sylvain Maillard
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT
COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Brahim Hammouche
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT
COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Meyer Habib
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT
COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Constance Le Grip
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT
COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Camille Galliard-Minier
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT
COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Sandra Boëlle
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT
COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Jean-Pierre Vigier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
désignation
11 Novembre 202111/11/2021
De: Alain Ramadier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
désignation
11 Novembre 202111/11/2021
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
désignation
11 Novembre 202111/11/2021
De: Jean-Paul Dufrègne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
désignation
11 Novembre 202111/11/2021
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
désignation
11 Novembre 202111/11/2021
De: Olivier Damaisin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
désignation
11 Novembre 202111/11/2021
De: Jean-Luc Bourgeaux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
désignation
11 Novembre 202111/11/2021
De: Thibault Bazin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
désignation
11 Novembre 202111/11/2021
De: Florence Morlighem
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
désignation
11 Novembre 202111/11/2021
De: Marie-George Buffet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
désignation
11 Novembre 202111/11/2021
De: Jean-Pierre Vigier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202111/11/2021
De: Alain Ramadier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202111/11/2021
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202111/11/2021
De: Jean-Paul Dufrègne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202111/11/2021
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202111/11/2021
De: Olivier Damaisin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202111/11/2021
De: Jean-Luc Bourgeaux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202111/11/2021
De: Thibault Bazin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202111/11/2021
De: Florence Morlighem
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202111/11/2021
De: Marie-George Buffet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044315964(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202111/11/2021
De: Patrice CRESTA
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Paris
Groupe:
Comité territorial de l'audiovisuel de Paris
date_debut="2021-11-22"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000044315883(source JORF)
reconduction
11 Novembre 202111/11/2021
De: Christine CASTANY
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille
Groupe:
Comité territorial de l'audiovisuel de Marseille
date_debut="2021-11-08"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000044315877(source JORF)
reconduction
11 Novembre 202111/11/2021
De: Olivier Hery
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2021-11-22"
a_sa_demande
JORFTEXT000044315802(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202111/11/2021
De: Gilles Vaury
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2021-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000044315797(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202111/11/2021
De: Claire JOUANNEAU
Objet:
attachée d'administration de l'Etat à la direction générale de l'enseignement et de la recherche - académie militaire de St Cyr Coëtquidan
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
JORFTEXT000044315794(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Anne FLORENTIN
attachée d'administration de l'Etat à la préfecture de la région Ile-de-France
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:Mme Béatrice RIZZO
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
conseil_administration
JORFTEXT000044315794(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Stéphane LE MOING
administrateur général
Objet:
président-directeur général de l'Agence de services et de paiement
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
date_debut="2021-11-15"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000044315787(source JORF)
renouvellement
11 Novembre 202111/11/2021
De: Marie-Liesse BAUDREZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des affaires culturelles
Groupe:
Inspection générale des affaires culturelles
date_debut="2021-12-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires culturelles"
depart_retraite
JORFTEXT000044315784(source JORF)
admission
11 Novembre 202111/11/2021
De: Luc DEREPAS
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-11-02"
date_fin="2022-04-10"
JORFTEXT000044315780(source JORF)
disponibilité
11 Novembre 202111/11/2021
De: Régis Fraisse
conseillers d'Etat honoraires
Objet:
présidents suppléants de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Groupe:
Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
suppleant
president
JORFTEXT000044315778(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Caroline Martin
Objet:
présidents suppléants de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Groupe:
Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
suppleant
president
JORFTEXT000044315778(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: RHODE (Delphine, Marie), épouse ARZENS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier RAPINAT, Julie GAUTIER, Olivier BROUSSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Narbonne (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
JORFTEXT000044315776(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: LOTTHÉ (Pierre-Emmanuel, Marie, Jacques, Julien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DEQUESNE, LE FALHER & Associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000044315774(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: GILLARD (Delphine, Chantal, Mireille, Madeleine), épouse FONTAINE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Benoît DELESALLE, Isabelle ARSEGUEL-MEUNIER, Lionel GALLIEZ et Thierry DELESALLE, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000044315772(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: DUPUY (Sylvain, Pierre, René)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « HAUSSMANN NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000044315770(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: BOUAKAZ (Amar)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « HAUSSMANN NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000044315770(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: NAPOLETANO (Clémence, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « HAUSSMANN NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000044315770(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: LEFEUVRE (Anaïs, Isabelle Patricia), épouse NGUYEN
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « HAUSSMANN NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000044315770(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: FAURE (Pauline, Andrée, Marguerite)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « HAUSSMANN NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000044315770(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: DECHELLE (Mariame)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « HAUSSMANN NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000044315770(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: BOUAKAZ (Amar)
Objet:
de
Groupe:
5 novembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000044315770(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202111/11/2021
De: NAPOLETANO (Clémence, Marie)
Objet:
de
Groupe:
5 novembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000044315770(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202111/11/2021
De: FAURE (Pauline, Andrée, Marguerite)
Objet:
de
Groupe:
5 novembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000044315770(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202111/11/2021
De: DECHELLE (Mariame)
Objet:
de
Groupe:
5 novembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000044315770(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202111/11/2021
De: DUPUY (Sylvain, Pierre, René)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « HAUSSMANN NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000044315770(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202111/11/2021
De: GILLARD (Delphine, Chantal, Mireille, Madeleine), épouse FONTAINE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « HAUSSMANN NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000044315770(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202111/11/2021
De: LELIEUR (Sophie, Denise, Claude)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Dominique GRUEL, François-Xavier LEPESQUEUR et Mathieu LELEU-EPONVILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000044315768(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: LELIEUR (Sophie, Denise, Claude)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Dominique GRUEL, François-Xavier LEPESQUEUR et Mathieu LELEU-EPONVILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000044315768(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202111/11/2021
De: GUILLOU (Dorian, Victor)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ESTUAIRE » anciennement dénommée « Office notarial de l'Estuaire »
suivant arrêté du
17 novembre 1975
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000044315766(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: CHIPAULT (François, Frédéric)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Jarnac (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
JORFTEXT000044315764(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: FAVRE (Elodie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Jarnac (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
JORFTEXT000044315764(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: CHIPAULT (François, Frédéric)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Jarnac (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
JORFTEXT000044315764(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202111/11/2021
De: FAVRE (Elodie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Jarnac (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
JORFTEXT000044315764(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202111/11/2021
De: HERCÉ (Antoine, Marie, Pierre, Stéphane)
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité limitée « XAVIER CHABRAN PIERRE-YVES BOUTIN GREGOIRE LEVESQUE, NOTAIRES ASSOCIES » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
suivant arrêté du
6 janvier 1972
notaire
notaire_residence="Vannes (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000044315762(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: PERRIN (Caroline, Anne)
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « XAVIER CHABRAN PIERRE-YVES BOUTIN GREGOIRE LEVESQUE, NOTAIRES ASSOCIES » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
suivant arrêté du
22 avril 2020
notaire
notaire_residence="Vannes (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000044315762(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: BAUMARD (Charlotte, Marie, Béatrice), épouse SANCHEZ MUNOZ DE LA ESPADA
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité limitée « XAVIER CHABRAN PIERRE-YVES BOUTIN GREGOIRE LEVESQUE, NOTAIRES ASSOCIES » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
suivant arrêté du
6 janvier 1972
notaire
notaire_residence="Vannes (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000044315762(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: BAUMARD (Charlotte, Marie, Béatrice), épouse SANCHEZ MUNOZ DE LA ESPADA
Objet:
de
Groupe:
5 novembre 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000044315762(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202111/11/2021
De: HERCÉ (Antoine, Marie, Pierre, Stéphane)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « XAVIER CHABRAN PIERRE-YVES BOUTIN GREGOIRE LEVESQUE, NOTAIRES ASSOCIES »
suivant arrêté du
6 janvier 1972
notaire
notaire_residence="Vannes (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000044315762(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202111/11/2021
De: PERRIN (Caroline, Anne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « XAVIER CHABRAN PIERRE-YVES BOUTIN GREGOIRE LEVESQUE, NOTAIRES ASSOCIES » anciennement société civile professionnelle « Dominique BOUTEILLER Xavier CHABRAN Pierre-Yves BOUTIN Grégoire LEVESQUE, notaires associés »
suivant arrêté du
22 avril 2020
notaire
notaire_residence="Vannes (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000044315762(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202111/11/2021
De: DELAHAIGUE (Benoît, René-Christian)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Philippe VEILLET et Jacques ESPIE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Pont-de-Chéruy (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000044315760(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: DELAHAIGUE (Benoît, René-Christian)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe VEILLET et Jacques ESPIE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Pont-de-Chéruy (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000044315760(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202111/11/2021
De: ESPIE (Jacques, Louis, Lucien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Philippe VEILLET et Jacques ESPIE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Pont-de-Chéruy (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000044315760(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202111/11/2021
De: LAMBERT (Caroline, Stéphanie, Sophie)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Olivet (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000044315758(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: GONÇALVES (Isabelle), épouse PELLEGRIN
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Olivet (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000044315758(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: GONÇALVES (Isabelle), épouse PELLEGRIN
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Olivet (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000044315758(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202111/11/2021
De: TURBIL (Ophélie, Dominique, Odile), épouse FROG
É
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
JORFTEXT000044315756(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: MONDOLONI (François-Sébastien)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Etude de Maître MICHEL, notaire à Allauch »
notaire
notaire_residence="Allauch (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000044315754(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: MONDOLONI (François-Sébastien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Etude de Maître MICHEL, notaire à Allauch »
notaire
notaire_residence="Allauch (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000044315754(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202111/11/2021
De: MOUNIER (Stéphane, Jean-Paul)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000044315752(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: CHARBONNIER (Romy, Audrey)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000044315752(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202111/11/2021
De: CHARBONNIER (Romy, Audrey)
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « L.D.O. NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Arcs (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000044315750(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: VALVERDÉ (Anne-Laure, Claire), épouse TISSOT
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « L.D.O. NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Arcs (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000044315750(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202111/11/2021
De: FLORENS (Romain, Yves)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Laurence DI FUSCO »
notaire
notaire_residence="Allauch (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000044315748(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: SERPINET (Faustine, Agathe)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LEXGROUP GRENOBLE »
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000044315746(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: BONNOT (Lazslo, Roland, Philippe)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Avignon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000044315744(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: BONNOT (Lazslo, Roland, Philippe)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Avignon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000044315744(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202111/11/2021
De: MÉRAUD-BEAUME (Clément, Geoffray, Alain)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES DENTELLES »
notaire
notaire_residence="Beaumes-de-Venise (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000044315742(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: ALLEGRE (Fanny, Josiane, Danielle)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES DENTELLES »
notaire
notaire_residence="Beaumes-de-Venise (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000044315742(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: MÉRAUD-BEAUME (Clément, Geoffray, Alain)
Objet:
de
Groupe:
4 novembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000044315742(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202111/11/2021
De: BEAUME (Philippe, Claude, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES DENTELLES »
notaire
notaire_residence="Beaumes-de-Venise (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000044315742(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202111/11/2021
De: ALLEGRE (Fanny, Josiane, Danielle)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES DENTELLES »
notaire
notaire_residence="Beaumes-de-Venise (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000044315742(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202111/11/2021
De: DELPUECH (Eugénie, Anne)
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DELPUECH Eugénie - MOURRE Céline, SELARL de notaires »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000044315740(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: MOURRE (Céline)
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DELPUECH Eugénie - MOURRE Céline, SELARL de notaires »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Gigean (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000044315740(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: MOURRE (Céline)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000044315740(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202111/11/2021
De: DELPUECH (Eugénie, Anne)
Objet:
notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DELPUECH Eugénie - MOURRE Céline, SELARL de notaires »
notaire
notaire_residence="Gigean (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000044315740(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202111/11/2021
De: BOULONGNE (Maxime, Noël, Guy)
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELAS Béatrice LECOMTE-LEMOINE, Jean-François LECOMTE, Anne-Sophie LECOMTE, Cécile ALLEXANDRE-PHILIPPOT et Maxime BOULONGNE »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Longueau (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000044315738(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: BOULONGNE (Maxime, Noël, Guy)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « Maxime BOULONGNE », anciennement dénommée « PASTEUR 9 », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Longueau (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000044315738(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202111/11/2021
De: TROUHER (Jeannine, Annick, Claude)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bruno LEMOINE et Arnaud GOURDIN notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office notarial »
notaire
notaire_residence="Roye (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000044315736(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: GONNOT (Gwendoline, Nicole), épouse LÉSIAK
Objet:
notaire associée
notaire
JORFTEXT000044315734(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: GONNOT (Gwendoline, Nicole), épouse LÉSIAK
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
JORFTEXT000044315734(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202111/11/2021
De: THIBAULT-CAVE (Joëlle)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Levroux (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
JORFTEXT000044315734(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202111/11/2021
De: BONNEL (Jean, Rémy, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Olivier BERGER, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée »
notaire
notaire_residence="Villeneuve-lès-Avignon (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000044315732(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: EGOU (Emma)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Bruno DENOIX de SAINT MARC - Mathieu CALVEZ, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000044315730(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: LUQUET (Sébastien, Jean, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Laure MERCADIER, notaire »
notaire
notaire_residence="Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000044315728(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: LUQUET (Sébastien, Jean, Marcel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Laure MERCADIER, notaire »
notaire
notaire_residence="Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000044315728(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202111/11/2021
De: RENARD (Pierre, François, Jean, Robert)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Créteil (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000044315726(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: ARAUX (Emmanuelle, Sandrine)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Créteil (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000044315726(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: RENARD (Pierre, François, Jean, Robert)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Créteil (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000044315726(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202111/11/2021
De: ARAUX (Emmanuelle, Sandrine)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Créteil (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000044315726(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202111/11/2021
De: MATHURIN (Sonia, Marie-Hélène), épouse NARECE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « Didier ADRIEN, notaire », anciennement société civile professionnelle « Didier ADRIEN, notaire »
notaire
notaire_residence="Villemomble (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000044315724(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: LOPEZ (Pauline, Laetitia)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre POIGNAND Romain BRUNET et Marie-Pauline BRUNETEAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Dijon et d'un office notarial à Talant » à la résidence Talant (Côte-d'Or)
notaire
JORFTEXT000044315722(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: LHERMITTE (Léa, Carine, Cécile)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Guillaume DEVENYNS, Stéphane BENASLI et Emmanuelle DEXMIER, notaires associés - Office des Arts »
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000044315720(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: RICOIS (Céline, Gabrielle, Reine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « CLAIRE KORTEBY »
notaire
notaire_residence="Rohan (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000044315718(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: TRUCHET (Alexis, Désiré, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Eric ROUSSET-ROUVIERE, Johanna BENHAÏM, Stéphanie VIGUIER, notaires associés d'une société civile professionnelle »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000044315716(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: VERNANGE (Amaury, Olivier, Cyril)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Toulon (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000044315714(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: DENJEAN (Nicolas, Guillaume, Xavier, Frédéric, Pierre)
ayant pour nom d'usage DENJEAN-PIERRET
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Toulon (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000044315714(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: DENJEAN (Nicolas, Guillaume, Xavier, Frédéric, Pierre)
Objet:
ayant pour nom d'usage DENJEAN-PIERRET, et de
Groupe:
Société civile professionnelle et portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000044315714(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202111/11/2021
De: VERNANGE (Amaury, Olivier, Cyril)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Nicolas DENJEAN-PIERRET et Amaury VERNANGE, Huissiers de Justice Associés. », anciennement dénommée « Nicolas Denjean-Pierret - Amaury Vernange, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulon (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000044315714(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202111/11/2021
De: GIBERT (François, René, Pierre)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Philippe MONTAUBRIC et Maureen DERRIEN HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
huissier
huissier_residence="Cahors (Lot)"
huissier_residence_departement_code="46"
JORFTEXT000044315712(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: CARON (Thierry, Jean-Jacques)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Philippe MONTAUBRIC et Maureen DERRIEN HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
huissier
huissier_residence="Cahors (Lot)"
huissier_residence_departement_code="46"
JORFTEXT000044315712(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: GIBERT (François, René, Pierre)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000044315712(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202111/11/2021
De: CARON (Thierry, Jean-Jacques)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « S.C.P. François GIBERT et Thierry CARON Huissiers de Justice Associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Cahors (Lot)"
huissier_residence_departement_code="46"
JORFTEXT000044315712(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202111/11/2021
De: MARLIN (Caroline, Charlotte, Virginie), épouse PEREIRA GASPAR
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Libourne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000044315710(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: GOUMARD (Marjorie)
ayant pour nom d'usage JORDANA-GOUMARD
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Libourne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000044315710(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: GARRAU (Julie, Marie)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Libourne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000044315710(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: AUDEBERT (Lucie), épouse CÔME
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Libourne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000044315710(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: SANCHEZ-ORTIZ (Inigo)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000044315710(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202111/11/2021
De: MARLIN (Caroline, Charlotte, Virginie), épouse PEREIRA GASPAR
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000044315710(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202111/11/2021
De: GOUMARD (Marjorie)
Objet:
ayant pour nom d'usage JORDANA-GOUMARD, et de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000044315710(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202111/11/2021
De: AUDEBERT (Lucie), épouse CÔME
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Inigo SANCHEZ-ORTIZ, Marjorie JORDANA-GOUMARD et Julie GARRAU-MOUNET notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Libourne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000044315710(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202111/11/2021
De: GARRAU (Julie, Marie)
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle « Inigo SANCHEZ-ORTIZ, Marjorie JORDANA-GOUMARD et Julie GARRAU-MOUNET notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Libourne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000044315710(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202111/11/2021
De: ROBINET--LOISEAU (Paul, Basile, Gauthier)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX NICE »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000044315708(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: ARAGONES (Jenny, Alexandra)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Laetizia PERFETTI, Jean-Noël CAMPANA, Geoffrey BARBEROUX, Mikaël COHEN, Michaël KHAIAT, Notaires, Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000044315706(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: BEGUELIN (Laura, Adelaïde)
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « N.E.C.A MARSEILLE NOTAIRES », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Allauch (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000044315704(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: BEGUELIN (Laura, Adelaïde)
Objet:
titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Allauch (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000044315704(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202111/11/2021
De: LEBEAU (Ludivine, Janique, Justine), épouse DAIRE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Montmeyran (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000044315700(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: CHAUVEY (Anaïs, Maguelone)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ALCAIX »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000044315698(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: LEVRAULT (Hugo, Henri, Eric, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL OFFICE NOTARIAL DE L'EUROPE »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000044315696(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: RICHARD DU MONTELLIER (Godefroy, René, Alain)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BREMENS NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000044315694(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: PAOLANTONACCI (Anne, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Etienne VUILLAUME, Marie OUDOT, Jean-Fabien MOGÉ et Mylène PUMPEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle »
notaire
notaire_residence="Pontarlier (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000044315692(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: INGIGLIARDI (Andréa, Magali, Charlotte)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Catherine KOVACEVIC-INGIGLIARDI, Maître Cécilia VIVES-GAYMARD, Maître Philip BOUSSIDAN, et Maître Stéphane CASANOVA notaires associés
membres de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de NICE, 7 bis rue Caffarelli »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000044315690(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: MERLINAT (Céline, Nicole, Isabelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Demi-Lune & Associés »
notaire
notaire_residence="Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000044315688(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: CALESTROUPAT (Thibault, Dante, François)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL FERAUD - VOGLIMACCI »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000044315686(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: BELLON (Sophie, Cécile, Marie-Thérèse)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « EXCEN MARSEILLE »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000044315684(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: LEMASLE (Amélie, Marie, Laure), épouse GIFFARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés »
en remplacement de la société civile professionnelle « DESHAYES et ASSOCIES », suivant arrêté du
21 avril 2020
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000044315682(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: GREINER Pascal
contrôleur du travail hors classe, en fonction à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est - direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2021-01-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000044315677(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: TEULIERES Palmira
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2021-12-01"
JORFTEXT000044315675(source JORF)
promotion
11 Novembre 202111/11/2021
De: BELLAMY Céline
inspectrice du travail, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Oise
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2021-12-01"
JORFTEXT000044315673(source JORF)
promotion
11 Novembre 202111/11/2021
De: PIOTTE Arnaud
contrôleur du travail hors classe, en fonction à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2021-01-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000044315671(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: SCHIAVI Jérôme
inspecteur du travail, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000044315669(source JORF)
promotion
11 Novembre 202111/11/2021
De: DELMARTY Maryse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
Groupe:
Direction du travail, en fonction à la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
date_debut="2021-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000044315667(source JORF)
admission
11 Novembre 202111/11/2021
De: MAHE Sonia
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour carrière longue et radiée des cadres
inspectrice du travail, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise
Groupe:
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise
date_debut="2021-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000044315665(source JORF)
admission
11 Novembre 202111/11/2021
De: LAGACHE Marie-Pierre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice du travail, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Loiret
Groupe:
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Loiret
date_debut="2021-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000044315663(source JORF)
admission
11 Novembre 202111/11/2021
De: FRANÇOISE Patricia
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre de carrière longue, et radiée des cadres
inspectrice du travail, en fonction à la direction de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
Groupe:
Direction de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
date_debut="2021-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000044315661(source JORF)
admission
11 Novembre 202111/11/2021
De: BALLARIN Marie-Noëlle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ariège
directrice du travail hors classe, en fonction
Groupe:
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ariège
date_debut="2021-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000044315659(source JORF)
admission
11 Novembre 202111/11/2021
De: POMMIER Michel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France
Groupe:
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France
date_debut="2021-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000044315657(source JORF)
admission
11 Novembre 202111/11/2021
De: ROUSSEAU Claude
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur du travail, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme
Groupe:
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme
date_debut="2021-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000044315655(source JORF)
admission
11 Novembre 202111/11/2021
De: PIERROT Dominique
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est - direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle
Groupe:
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est - direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000044315653(source JORF)
admission
11 Novembre 202111/11/2021
De: BEZIEL Bernadette
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice du travail, en position normale d'activité auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire (ministère de l'économie, des finances et de la relance)
Groupe:
Direction du travail, en position normale d'activité auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire (ministère de l'économie, des finances et de la relance)
date_debut="2021-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000044315651(source JORF)
admission
11 Novembre 202111/11/2021
De: Christelle GAULUET
adjointe administrative principale
Objet:
mandataire suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie
suppleant
JORFTEXT000044315648(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Gilles BARANDON
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
régisseur de la régie d'avances et de recettes placée auprès de la direction zonale au recrutement et à la formation Sud de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
JORFTEXT000044315648(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Noël PITAULT
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000044315645(source JORF)
radiation
11 Novembre 202111/11/2021
De: Noël PITAULT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2022-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000044315645(source JORF)
admission
11 Novembre 202111/11/2021
De: Brigitte POZZA
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000044315643(source JORF)
radiation
11 Novembre 202111/11/2021
De: Brigitte POZZA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000044315643(source JORF)
admission
11 Novembre 202111/11/2021
De: Patrice PEJAK
Pharmacien chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et appellation de pharmacien général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2021-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000044315638(source JORF)
conférés
11 Novembre 202111/11/2021
De: Catherine CRÉACH
Médecin générale, médecin cheffe des services hors classe
Objet:
Les rang et appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2021-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000044315638(source JORF)
conférés
11 Novembre 202111/11/2021
De: Nora BELLEC
Objet:
responsables ministériels aux normes
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Suppléante
Remplace:Mme Hadjan DOUCOURÉ
suppleant
JORFTEXT000044315635(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Gilbert DE STEFANO
Objet:
responsables ministériels aux normes
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Titulaire
Remplace:Mme Catherine MOSMANN
JORFTEXT000044315635(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Assia TRIA
Objet:
directrice de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès
Groupe:
École nationale supérieure des mines d'Alès
date_debut="2021-12-01"
ecole
JORFTEXT000044315633(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Lionel LUQUIN
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:
École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
date_debut="2021-12-01"
ecole
JORFTEXT000044315631(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: David DELAFOSSE
directeur adjoint chargé de la recherche de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Objet:
pour exercer
par intérim, les fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
date_debut="2021-12-01"
ecole
JORFTEXT000044315629(source JORF)
désignation
11 Novembre 202111/11/2021
De: Antoine SAMBA
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000044315622(source JORF)
habilitation
11 Novembre 202111/11/2021
De: Victor PEROT-GUILLAUME
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000044315622(source JORF)
habilitation
11 Novembre 202111/11/2021
De: Paul PASTOR
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000044315622(source JORF)
habilitation
11 Novembre 202111/11/2021
De: Olguerde MEIGNAN
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000044315622(source JORF)
habilitation
11 Novembre 202111/11/2021
De: Adrien LAROCHE
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000044315622(source JORF)
habilitation
11 Novembre 202111/11/2021
De: Corentin GOLLY
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000044315622(source JORF)
habilitation
11 Novembre 202111/11/2021
De: Théotime GELINEAU
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000044315622(source JORF)
habilitation
11 Novembre 202111/11/2021
De: Guillaume GARNIER
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000044315622(source JORF)
habilitation
11 Novembre 202111/11/2021
De: Benoît FOUGERE
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000044315622(source JORF)
habilitation
11 Novembre 202111/11/2021
De: Gaspard FEREY
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000044315622(source JORF)
habilitation
11 Novembre 202111/11/2021
De: David EPELBAUM
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000044315622(source JORF)
habilitation
11 Novembre 202111/11/2021
De: Edouard DOLLEY
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000044315622(source JORF)
habilitation
11 Novembre 202111/11/2021
De: Antoine COCHEME
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000044315622(source JORF)
habilitation
11 Novembre 202111/11/2021
De: Anaël BOURROUS
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000044315622(source JORF)
habilitation
11 Novembre 202111/11/2021
De: Agate ROSSETTI
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000044315622(source JORF)
habilitation
11 Novembre 202111/11/2021
De: Lucie NAHASSIA
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000044315622(source JORF)
habilitation
11 Novembre 202111/11/2021
De: Mira MORCOS
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000044315622(source JORF)
habilitation
11 Novembre 202111/11/2021
De: Virginie MATHOT de RAINCOURT
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000044315622(source JORF)
habilitation
11 Novembre 202111/11/2021
De: Lauriane MARTY
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000044315622(source JORF)
habilitation
11 Novembre 202111/11/2021
De: Hélène MACHART
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000044315622(source JORF)
habilitation
11 Novembre 202111/11/2021
De: Alexandra HASSLER
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000044315622(source JORF)
habilitation
11 Novembre 202111/11/2021
De: Hélène GILLES
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000044315622(source JORF)
habilitation
11 Novembre 202111/11/2021
De: Sandrine ELMI-HERSI
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000044315622(source JORF)
habilitation
11 Novembre 202111/11/2021
De: Elodie CHEVENOT
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000044315622(source JORF)
habilitation
11 Novembre 202111/11/2021
De: Sarah FINKELSTEIN
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier-Méditerranée
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Claire VERNET-GARNIER
Groupe:
Aéroport de Montpellier-Méditerranée
JORFTEXT000044315620(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Gabriel Comolet
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales, constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Pauline Gonthier
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044315618(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: DUHE usage PECCATTE
(Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères principale
date_debut="2022-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000044315615(source JORF)
admission
11 Novembre 202111/11/2021
De: Dominique VARRY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, affecté aux ministères sociaux
Groupe:
Retraite (administrateurs civils)
date_debut="2022-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000044315612(source JORF)
admission
11 Novembre 202111/11/2021
De: Jean-Marc FROHARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, affecté aux ministères sociaux
Groupe:
Retraite (administrateurs civils)
date_debut="2022-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000044315610(source JORF)
admission
11 Novembre 202111/11/2021
De: Yves ROLLAND
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Gilles MILLER
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
suppleant
JORFTEXT000044315605(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Gilles MILLER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Jean-Yves BERTUCCI
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000044315605(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Sébastien RASPILLER
administrateur hors classe de l'INSEE, chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général
aux fins d'exercice des permanences du 17 au
18 novembre 2021
inclus
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000044315320(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202111/11/2021
De: Antoine DERUENNES
administrateur hors classe de l'INSEE, chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général
aux fins d'exercice de la permanence du
12 novembre 2021
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000044315320(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202111/11/2021
De: Agnès BENASSY-QUERE
professeure des universités de classe exceptionnelle, chef économiste à la direction générale du Trésor
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor
aux fins d'exercice des permanences du 17 au
18 novembre 2021
inclus
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000044315320(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202111/11/2021
De: Anne BLONDY-TOURET
administratrice civile hors classe, chef du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes à la direction générale du Trésor
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor
aux fins d'exercice de la permanence du
12 novembre 2021
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000044315320(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202111/11/2021
De: Jacques LOUBIERE
assistant ingénieur, chargé de mission contrôle interne et achats
Objet:
l'effet d'effectuer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les contrôles de supervision a priori ou a posteriori sur les opérations validées dans Chorus Formulaires
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044315273(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202111/11/2021
De: Youssef TAHIRI
administrateur civil, chef du bureau de la synthèse et du pilotage
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les ordres de missions et les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Chorus DT, avec statut hiérarchique
dans la limite des attributions de leur bureau, division ou mission
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044315273(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202111/11/2021
De: Christelle KETE
agente contractuelle, adjointe à la cheffe de la division des ressources humaines, des finances et de la logistique
Objet:
l'effet d'effectuer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les contrôles de supervision a priori ou a posteriori sur les opérations validées dans Chorus Formulaires
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044315273(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202111/11/2021
De: Christelle KETE
agente contractuelle, adjointe à la cheffe de la division des ressources humaines, des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous documents relatifs à l'attestation de certification de service fait, ainsi que pour signer ou valider dans l'application Chorus déplacements temporaires (Chorus DT) tous états de frais entrant dans le champ de compétence de la division des ressources humaines, des finances et de la logistique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044315273(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202111/11/2021
De: Amélie MAUROUX
administratrice de l'INSEE, cheffe la mission enquête, données et études statistiques. Les valideurs hiérarchiques précités de la division des ressources humaines des finances et de la logistique ont qualité pour valider les ordres de mission dans l'application Chorus DT en lieu et place des autres agents cités par cet article
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les ordres de missions et les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Chorus DT, avec statut hiérarchique
dans la limite des attributions de leur bureau, division ou mission
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044315273(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202111/11/2021
De: Sophie MARTINET
inspectrice de la jeunesse et des sports hors classe, cheffe du bureau du parcours d'engagement des jeunes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les ordres de missions et les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Chorus DT, avec statut hiérarchique
dans la limite des attributions de leur bureau, division ou mission
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044315273(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202111/11/2021
De: Christelle KETE
agente contractuelle, adjointe à la cheffe de la division des ressources humaines, des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les ordres de missions et les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Chorus DT, avec statut hiérarchique
dans la limite des attributions de leur bureau, division ou mission
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044315273(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202111/11/2021
De: Stéphanie GASPARINI
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la division des ressources humaines, des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les ordres de missions et les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Chorus DT, avec statut hiérarchique
dans la limite des attributions de leur bureau, division ou mission
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044315273(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202111/11/2021
De: Julie CHAMPRENAULT
ingénieure de recherche, adjointe au sous- directeur du service national universel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les ordres de missions et les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Chorus DT, avec statut hiérarchique
dans la limite des attributions de leur bureau, division ou mission
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044315273(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202111/11/2021
De: Christelle KETE
agente contractuelle, adjointe à la cheffe de la division des ressources humaines, des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les demandes de création d'engagements juridiques créées dans l'application Osiris et interfacées à Chorus
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044315273(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202111/11/2021
De: Christelle KETE
agente contractuelle, adjointe à la cheffe de la division des ressources humaines, des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, dans le cadre de l'utilisation des systèmes d'information Cœur Chorus et Chorus Formulaires, les attestations de certification de service fait ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations du programme 163 « Jeunesse et vie associative »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044315273(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202111/11/2021
De: Stéphanie GASPARINI
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la division des ressources humaines, des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, dans le cadre de l'utilisation des systèmes d'information Cœur Chorus et Chorus Formulaires, les attestations de certification de service fait ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations du programme 163 « Jeunesse et vie associative »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044315273(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202111/11/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.