Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
LAFFAY
Objet:
J.P. CLAVEL - B. MAUGAIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
Saint-Etienne (Loire)
Groupe:
Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
JORFTEXT000036921547
(source JORF)
cessation de fonction
18 Mai 2018
18/05/2018
De:
LAFFAY
Objet:
J.-P. CLAVEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
Saint-Etienne (Loire)
Groupe:
Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
JORFTEXT000029761963
(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 2014
15/11/2014