JORFTEXT000029761963
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
LAFFAY
Objet:
J.-P. CLAVEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
Saint-Etienne (Loire)
Groupe:
Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
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cessation de fonction
15 Novembre 2014
15/11/2014
De:
CHETAILLE
Objet:
C. FOURNY, anciennement
Groupe:
7 novembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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cessation de fonction
15 Novembre 2014
15/11/2014
De:
MAUGAIN (Bernard, Olivier)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle B. MAUGAIN - J. GOYET -
notaire
notaire_residence
=
"
Saint-Etienne (Loire)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
42
"
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(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 2014
15/11/2014
