Société civile professionnelle, à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
FARGE (Michel, Marius, Jean)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle, à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000027534484
(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 2013
12/06/2013
De:
BARRIÈRE (Jean-François)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle, à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000027534484
(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 2013
12/06/2013
De:
ANDRÉ (Thierry, André, Marie)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle, à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000027534484
(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 2013
12/06/2013
De:
FERRANDINO (Eric, André, Michel, Claude)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle, à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000025270787
(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 2012
02/02/2012
De:
RUDEAUX (Philippe, Jean-Pierre)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle, à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000025208690
(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 2012
28/01/2012