représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

TITULAIRES SUPPLÉANTS

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

TITULAIRES SUPPLÉANTS

assistante Service Social au STEMOI de Chalon-sur- éducateur UEMO de Nevers (syndicat CFDT Interco Saône (71) – UEMO du Creusot (syndicat SNPES- Justice)

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

Article 2

Ont été désignées par les organisations syndicales

sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

représentants du personnel

TITULAIRES SUPPLÉANTS

éducateur à l'EPE de Dijon (syndicat CFDT Interco professeur technique à l'UEAJ de Chalon-sur-Saône Justice) (syndicat SNPES-FSU)

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

Article 2

Ont été désignées par les organisations syndicales

sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

représentants du personnel

FSU)

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

Article 2

Ont été désignées par les organisations syndicales

sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

représentants du personnel

FSU)

présidente

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

TITULAIRES SUPPLÉANTS

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

TITULAIRES SUPPLÉANTS

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

Article 2

Ont été désignées par les organisations syndicales

sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

représentants du personnel

TITULAIRES SUPPLÉANTS

professeur technique à l'EPE de Bourges (syndicat assistante de service social l'UEMO de Blois (syndicat SNPES-FSU) SNPES-FSU)

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

Article 2

Ont été désignées par les organisations syndicales

sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

représentants du personnel

FSU)

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

Article 2

Ont été désignées par les organisations syndicales

sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

représentants du personnel

FSU)

contrôleur des finances publiques

agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Nouvelle-Calédonie

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie interhospitalière du Jura »

conseiller d'Etat

membres de la commission de déontologie

président

Membre suppléant

conseiller régional de Lorraine

membres de la commission de déontologie

membres de la formation spécialisée

compétente pour la fonction publique territoriale

représentant de l'Association des régions de France

Membre suppléant

président du conseil général du Puy-de-Dôme

membres de la commission de déontologie

membres de la formation spécialisée

compétente pour la fonction publique territoriale

représentant de l'Association des départements de France

Membre suppléant

directrice générale des services de la communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard

membres de la commission de déontologie

membres de la formation spécialisée

compétente pour la fonction publique territoriale

directeur ou ancien directeur des services d'une collectivité territoriale

Membre suppléant

professeur des universités de classe exceptionnelle

membres de la commission de déontologie

membres de la formation spécialisée

compétente pour l'application des articles L. 413-1 et suivants du code de la recherche

personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche ou de la valorisation de la recherche

Membres suppléants

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

membres de la commission de déontologie

membres de la formation spécialisée

compétente pour l'application des articles L. 413-1 et suivants du code de la recherche

personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche ou de la valorisation de la recherche

Membres suppléants

inspecteur général des finances en service extraordinaire

membres de la commission de déontologie

membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie

2

personnalité qualifiée

Membre suppléant

conseiller régional de Champagne-Ardenne

membres de la commission de déontologie

membres de la formation spécialisée

compétente pour la fonction publique territoriale

représentant de l'Association des régions de France

Membre titulaire

maire de Vitry-le-François

membres de la commission de déontologie

membres de la formation spécialisée

compétente pour la fonction publique territoriale

représentant de l'Association des maires de France

Membre titulaire

président du conseil général des Côtes d'Armor

membres de la commission de déontologie

membres de la formation spécialisée

compétente pour la fonction publique territoriale

représentant de l'Association des départements de France

Membre titulaire

ancien directeur général des services du conseil général de l'Essonne

membres de la commission de déontologie

membres de la formation spécialisée

compétente pour la fonction publique territoriale

directeur ou ancien directeur des services d'une collectivité territoriale

Membre titulaire

professeur des universités émérite

membres de la commission de déontologie

membres de la formation spécialisée

compétente pour l'application des articles L. 413-1 et suivants du code de la recherche

personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche ou de la valorisation de la recherche

Membres titulaires

retraitée de la fonction publique

membres de la commission de déontologie

membres de la formation spécialisée

compétente pour l'application des articles L. 413-1 et suivants du code de la recherche

personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche ou de la valorisation de la recherche

Membres titulaires

avocat général à la Cour de cassation

membres de la commission de déontologie

membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie

1

magistrat de l'ordre judiciaire

Membre suppléant

conseiller honoraire

membres de la commission de déontologie

membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie

1

magistrat de l'ordre judiciaire

Membre titulaire

administrateur civil hors classe honoraire

membres de la commission de déontologie

membres de la formation spécialisée

compétente pour la fonction publique hospitalière

inspecteur général des affaires sociales

Membre suppléant

inspecteur général honoraire

membres de la commission de déontologie

membres de la formation spécialisée

compétente pour la fonction publique hospitalière

inspecteur général des affaires sociales

Membre titulaire

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

Hurand, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

professeur à l'université de Strasbourg, président jury

membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du

Droit public

conseiller d'Etat, professeur associé à l'université Paris-II - Panthéon-Assas

membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du

Droit public

professeur à l'université de Picardie - Jules Verne

membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du

Droit public

professeur à l'université de Nantes

membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du

Droit public

professeur à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne

membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du

Droit public

professeur à l'université Toulouse-I - Capitole

membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du

Droit public

professeur à l'université Paris-Ouest - Nanterre-La Défense

membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du

Droit public

professeur des universités associé à mi-temps (27e section)

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres titulaires

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membre titulaire

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membre titulaire

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres titulaires

adjoint d'administration de l'aviation civile

régisseur d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central (budget annexe)

adjoint d'administration de l'aviation civile

régisseur suppléant

adjoint d'administration de l'aviation civile

régisseur suppléant

»

adjoint d'administration de l'aviation civile

régisseur suppléant

»

adjoint d'administration de l'aviation civile

régisseur suppléant

»

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

sous-préfet hors classe

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

directrice de projet (groupe III), auprès du directeur de l'eau et de la biodiversité de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

conseiller au cabinet de la ministre

représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCASS)

membres suppléants

représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)

membres suppléants

représentant le comité interministériel du handicap (CNCPH)

membre titulaire

secrétaire administratif de classe normale

régisseur de recettes suppléant auprès du service de la communication du secrétariat général des ministères économique et financier

attachée d'administration

régisseuse de recettes auprès du service de la communication du secrétariat général des ministères économique et financier

vice-président du conseil régional de Lorraine

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux

2° Représentants des collectivités territoriales

membres suppléants

vice-président du conseil régional d'Ile-de-France

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux

2° Représentants des collectivités territoriales

membres suppléants

vice-président du conseil régional de Bretagne

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux

2° Représentants des collectivités territoriales

membres suppléants

sous-directeur à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux

1° Fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement

d) Le ministre chargé de l'emploi

membre suppléant

chef de la mission du soutien aux entreprises, ministère des affaires étrangères

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux

1° Fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement

c) Le ministre des affaires étrangères

membre suppléant

conseiller chargé des mutations économiques, ministère de l'égalité des territoires et du logement

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux

1° Fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement

b) Le ministre chargé de l'aménagement du territoire

membres suppléants

directeur, adjoint au délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, ministère de l'égalité des territoires et du logement

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux

1° Fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement

b) Le ministre chargé de l'aménagement du territoire

membres suppléants

sous-directeur à la direction générale du Trésor, ministère de l'économie et des finances et ministère du commerce extérieur

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux

1° Fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement

a) Le ministre chargé de l'économie

membres suppléants

vice-présidente du conseil régional du Centre

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux

2° Représentants des collectivités territoriales

membres suppléants

chargée de mission à la direction générale pour la recherche et l'innovation, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux

1° Fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement

e) Le ministre chargé de la technologie

membre suppléant

chargée de sous-direction à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, ministère du redressement productif

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux

1° Fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement

a) Le ministre chargé de l'économie

membres suppléants

conseiller régional de Midi-Pyrénées

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux

2° Représentants des collectivités territoriales

membres titulaires

président du conseil régional de Picardie

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux

2° Représentants des collectivités territoriales

membres titulaires

vice-président du conseil régional de Rhône-Alpes

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux

2° Représentants des collectivités territoriales

membres titulaires

vice-président du conseil régional des Pays de la Loire

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux

2° Représentants des collectivités territoriales

membres titulaires

chargé de mission, chargé des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale à la direction générale pour la recherche et l'innovation, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux

1° Fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement

e) Le ministre chargé de la technologie

membre titulaire

directeur des entreprises et de l'économie internationale, ministère des affaires étrangères

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux

1° Fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement

c) Le ministre des affaires étrangères

membre titulaire

directeur, chargé de l'accompagnement des mutations économiques à la DATAR, ministère de l'égalité des territoires et du logement

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux

1° Fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement

b) Le ministre chargé de l'aménagement du territoire

membres titulaires

délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, ministère de l'égalité des territoires et du logement

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux

1° Fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement

b) Le ministre chargé de l'aménagement du territoire

membres titulaires

chef du service de la compétitivité et du développement des PME à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, ministère du redressement productif

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux

1° Fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement

a) Le ministre chargé de l'économie

membres titulaires

chef du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises à la direction générale du Trésor, ministère de l'économie et des finances et ministère du commerce extérieur

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux

1° Fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement

a) Le ministre chargé de l'économie

membres titulaires

déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux

1° Fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement

d) Le ministre chargé de l'emploi

membre titulaire

directeur général d'Hermès Asie Pacifique

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux

3° Personnalités qualifiées

directeur exécutif du fonds d'investissement « Joh. A. Benckiser Holding »

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux

3° Personnalités qualifiées

présidente du directoire de Nocibé

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux

3° Personnalités qualifiées

directrice générale du groupe Pierre et Vacances Center Parcs

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux

3° Personnalités qualifiées

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du ministère de la justice

afin de continuer à exercer les fonctions de directeur, secrétaire général adjoint

maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)

directeur de l'Institut d'études politiques de Paris et d'administrateur de la Fondation nationale des sciences politiques

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre TYRAN, Chantal RAULT et Frédéric LE ROY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre OLLET, Bernard VIDAL et Cristelle CANOVAS-GADEL, notaires, associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre OLLET, Bernard VIDAL et Cristelle CANOVAS-GADEL, notaires, associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

notaires associés

notaire

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Mes Olivier DURAND, Philippe DURAND, Jean-Yves RAYNAUD, Benoît STAIBANO et Yves VALOIS, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Didier BESSAT, Gilles MAHON et Christophe DASI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Didier BESSAT, Gilles MAHON et Christophe DASI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Didier BESSAT, Gilles MAHON et Christophe DASI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Didier BESSAT, Gilles MAHON et Christophe DASI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Serge CHOPARD et Marie-Hélène FRIZET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Serge CHOPARD et Marie-Hélène FRIZET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

de

de

de

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Claude MONTELLANO, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle ANDRÉ - BARRIÈRE - FARGE - LIONNET, huissiers de justice associés titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice

Puget-Théniers (Alpes-Maritimes)

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe GINESTY, Alexandre GRIMAUD et Marie VAISSIERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique GUILBAUD et Ludovic LIVERNETTE, notaires associés

juge au tribunal de grande instance de Verdun

en position de disponibilité

modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

conseillère à la Cour de cassation

auprès du Conseil constitutionnel

membre du conseil

première présidente de la cour d'appel de Rouen

vice-président

Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

des fonctions de l'instruction

vice-présidente

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc

juge

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal de grande instance de La Rochelle

des fonctions de juge des enfants

vice-présidente

Cour d'appel de Pau

Tribunal de grande instance de Tarbes

des fonctions de juge des enfants

vice-président

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

des fonctions de l'instruction

vice-présidente

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Melun

du service du tribunal d'instance de Melun

vice-présidente

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Bobigny

du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

juge

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance d'Avignon

du service du tribunal d'instance d'Avignon

vice-présidente

Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance d'Epinal

des fonctions de juge des enfants

vice-présidente

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal de grande instance de Montpellier

des fonctions de l'instruction

juge

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal de grande instance de Béziers

des fonctions de l'instruction

vice-présidente

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Lyon

des fonctions de juge des enfants

vice-présidente

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Lyon

des fonctions de juge des enfants

vice-présidente

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Lyon

du service du tribunal de police de Lyon

vice-présidente

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal de grande instance de Grenoble

du service du tribunal d'instance de Grenoble

vice-président

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Strasbourg

des fonctions de l'instruction

vice-présidente

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance de Bordeaux

du service du tribunal d'instance de Bordeaux

vice-président

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance de Bordeaux

du service du tribunal d'instance d'Arcachon

vice-présidente

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance de Bordeaux

des fonctions de l'instruction

vice-présidente

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance de Bordeaux

des fonctions de l'instruction

vice-présidente

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance de Bordeaux

des fonctions de l'instruction

vice-président

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance du Mans

du service du tribunal d'instance du Mans

vice-présidente

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Tarascon

des fonctions de l'instruction

vice-présidente

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Marseille

des fonctions de l'application des peines

conseiller à la Cour de cassation

des fonctions de premier président de la cour d'appel de Toulouse

chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Rouen

dans son corps d'origine

admise à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère d'Etat, actuellement placée en position de disponibilité pour convenances personnelles, qui atteindra la limite d'âge le

ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale

consul général de France à Bilbao

conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale

consul général de France à Barcelone

conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale

consul de France à Johannesburg

conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale

consul général de France à Abidjan

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la directrice du service technique de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service technique de l'aviation civile. »

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice du service technique de l'aviation civile, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service technique de l'aviation civile. »

enseignant-chercheur

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

professeur aux fins

mentionnées à l'article 1er

directrice de l'unité UMR7320

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants