Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « VILLEMUR - COMMISSAIRE DE JUSTICE » (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yves BLEIN
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la qualification d'intérêt général pour l'application du droit fiscal aux organismes recevant des dons
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet la qualification d'intérêt général pour l'application du droit fiscal aux organismes recevant des dons
JORFTEXT000031532128
(source JORF)
charge
27 Novembre 2015
27/11/2015