18 Septembre 2025

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Septembre 202518/09/2025
De: François Piquemal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Septembre 202518/09/2025
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Septembre 202518/09/2025
De: Romain Daubié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Septembre 202518/09/2025
De: Hadrien Clouet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Septembre 202518/09/2025
De: Gabriel Amard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Septembre 202518/09/2025
De: Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Septembre 202518/09/2025
De: Delphine Batho
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Septembre 202518/09/2025
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Septembre 202518/09/2025
De: François Piquemal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Septembre 202518/09/2025
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Septembre 202518/09/2025
De: Romain Daubié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Septembre 202518/09/2025
De: Hadrien Clouet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Septembre 202518/09/2025
De: Gabriel Amard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Septembre 202518/09/2025
De: Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Septembre 202518/09/2025
De: Delphine Batho
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Septembre 202518/09/2025
De: Jérôme GREFFE
directeur, au nom du président de la Commission nationale du débat public
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, marchés et conventions relatifs à la gestion du personnel et à la gestion administrative et financière de la Commission nationale du débat public
à l'exclusion
Groupe:
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Tarik MAHJOUBI
Objet:
responsable des ressources humaines et des affaires générales, au nom du président de la Commission nationale du débat public
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la Commission à l'exclusion des ordres de mission et tous actes relatifs à la gestion des affaires courantes et
dans les applications informatiques dédiées
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de rémunération, d'indemnisation et de remboursement de frais des membres et des agents de la Commission ainsi que de ses collaborateurs occasionnels du service public sans limitation de montant
Groupe:
autorite_delegation="Président de la Commission nationale du débat public"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Sylvie D'OLIVEIRA-LABOR
Objet:
responsable financière, au nom du président de la Commission nationale du débat public
dans la limite de ses attributions, tous actes, marchés et conventions dont le montant n'excède pas 1 000 euros hors taxes et
dans l'application informatique de l'Etat Chorus
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses sans limitation de montant
Groupe:
autorite_delegation="Président de la Commission nationale du débat public"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Laurent GRAU
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directeur du droit social des transports terrestres au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Groupe:
date_debut="2025-10-17"
duree="trois ans"
renouvellement
18 Septembre 202518/09/2025
De: Gilles CABITEN
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
18 Septembre 202518/09/2025
De: Gilles CABITEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2025
ingénieur civil de la défense
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Septembre 202518/09/2025
De: François LEHMANN
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse »
Remplace:Mme Anne RAMOS
Groupe:
nomination
18 Septembre 202518/09/2025
De: Simon AKRICHE
agent contractuel
Objet:
sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe III à l'inspection générale des affaires sociales
à compter du 1er décembre 2025
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
18 Septembre 202518/09/2025
De: Hélène COUDERT
Objet:
membre suppléante de la commission professionnelle consultative « construction »
représentante du ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
Remplace:Mme Eléonore SUSANA
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 202518/09/2025
De: Alice MALLICK
sous-préfète hors classe
Objet:
sous-préfète de Verdun (groupe IV)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Verdun"
sous-prefecture_departement_code="55"
nomination
18 Septembre 202518/09/2025
De: Xavier PANNECOUCKE
sous-préfet de Verdun (groupe IV)
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, sous-préfet de Digne-les-Bains (groupe IV)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
18 Septembre 202518/09/2025
De: DALISSON (Olivia, Stéphanie, Patricia)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « ACTION LEX, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office de Commissaires de Justice », anciennement dénommée « ACTION HUIS NORMANDIE, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office de Commissaires de Justice »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Caen (Calvados)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="14"
nomination
18 Septembre 202518/09/2025
De: DAVID (Victorine, Michèle, Camille)
Objet:
greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL GTC EVREUX »
greffier
greffier_residence="Evreux (Eure)"
greffier_residence_departement_code="27"
tribunal
tribunal_commerce="exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL GTC EVREUX »"
nomination
18 Septembre 202518/09/2025
De: DESSART (Tom)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DU MARTROI »
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
18 Septembre 202518/09/2025
De: VILLEMUR (Catherine, Diane)
ayant pour nom d'usage LABARRÈRE
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « VILLEMUR - COMMISSAIRE DE JUSTICE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
nomination
18 Septembre 202518/09/2025
De: KALCK (Catherine, Claire)
Objet:
ayant pour nom d'usage MOREAUX, commissaire de justice
Paris (Paris)
Groupe:
cessation de fonction
18 Septembre 202518/09/2025
De: TISSOT (Sébastien, Claude, Daniel)
Objet:
commissaire de justice
en remplacement de la société civile professionnelle « DIDIER HERMANT - HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Salernes (Var)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="83"
nomination
18 Septembre 202518/09/2025
De: HERMANT (Didier, Joseph, Michel)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société civile professionnelle « DIDIER HERMANT - HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE », anciennement dénommée « Didier Hermant, huissier de justice associé », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Salernes (Var)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
18 Septembre 202518/09/2025
De: GRIT (Adeline, Blanche, Simone)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Me Richard DAUVET, notaire associé »
notaire
notaire_residence="Jouy-en-Josas (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
18 Septembre 202518/09/2025
De: RODRIGUES (Luis, Manuel)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL LUIS RODRIGUES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
nomination
18 Septembre 202518/09/2025
De: DO THI (Kim Hoa)
Objet:
ayant pour nom d'usage ORAIN, commissaire de justice sous le titre d'huissière de justice
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
Paris (Paris)
Groupe:
cessation de fonction
18 Septembre 202518/09/2025
De: EVON (Chloé, Marina)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « IZIACT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Lyon (Rhône)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="69"
nomination
18 Septembre 202518/09/2025
De: RODRIGUES (Luis, Manuel)
Objet:
commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Lyon (Rhône)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
18 Septembre 202518/09/2025
De: BOURY (Océane, Eloïse, Mathilde)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « VH 15 - NOTAIRES - AMIENS », anciennement dénommée « « VH 15 NOTAIRES - BOURY », titulaire d'un office de notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Amiens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
18 Septembre 202518/09/2025
De: Hadrien TISSANDIER
Objet:
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2025-10-15"
nomination
18 Septembre 202518/09/2025
De: Antoine BERGER
Objet:
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2025-10-15"
nomination
18 Septembre 202518/09/2025
De: Lionel ZEVOUNOU
Objet:
directeur d'études titulaire de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
nomination
18 Septembre 202518/09/2025
De: Antoine BOZIO
Objet:
directeur d'études titulaire de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
nomination
18 Septembre 202518/09/2025
De: Nicolas BARREYRE
Objet:
directeur d'études titulaire de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
nomination
18 Septembre 202518/09/2025
De: Arnaud ESQUERRE
Objet:
directeur d'études cumulant de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
nomination
18 Septembre 202518/09/2025
De: Violaine JOLIVET
Objet:
directeur d'études titulaire de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
nomination
18 Septembre 202518/09/2025
De: Christelle AVRIL
Objet:
directeur d'études titulaire de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
nomination
18 Septembre 202518/09/2025
De: Anita QUILES
Objet:
directeur d'études cumulant de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
nomination
18 Septembre 202518/09/2025
De: Vincent FAVIER
section Surfaces continentales océan atmosphère, Observatoire des sciences de l'univers de Grenoble, université Grenoble Alpes
Objet:
physicien
dans les sections et dans les établissements d'enseignement supérieur
nomination
18 Septembre 202518/09/2025
De: Jérémie VAUBAILLON
Observatoire de Paris
Objet:
astronome
dans les établissements d'enseignement supérieur
nomination
18 Septembre 202518/09/2025
De: Jérémie LASUE
Observatoire Midi-Pyrénées, université Toulouse-III
Objet:
astronome
dans les établissements d'enseignement supérieur
nomination
18 Septembre 202518/09/2025
De: Sara BAZIN
section Terre interne, Institut Universitaire Européen de la Mer, université de Bretagne occidentale
Objet:
physicien
dans les sections et dans les établissements d'enseignement supérieur
nomination
18 Septembre 202518/09/2025
De: Caroline BOT
Observatoire de Strasbourg, université de Strasbourg
Objet:
astronome
dans les établissements d'enseignement supérieur
nomination
18 Septembre 202518/09/2025
De: Mathias PIGEAT
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalité qualifiée en matière de concurrence et de prix
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
18 Septembre 202518/09/2025
De: Philippe MOLLARD
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalité qualifiée en matière de concurrence et de prix
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Septembre 202518/09/2025
De: Véronique LEHIDEUX
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalité qualifiée en matière de diffusion publique d'informations
membre titulaire
Remplace:Mme Anne DUCLOS-GRISIER
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Septembre 202518/09/2025
De: Benjamin VIER
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la stratégie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Denis VASSALLO
administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint à la sous- directrice de l'exécution et de la performance financières
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Denis SELTEMANN
cadre contractuel, chef de la mission de la valise diplomatique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Keyvan SAYAR
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du département de la coopération internationale de l'académie diplomatique et consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux actions du département de la coopération internationale, à l'exclusion des décrets, et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du département de la coopération internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Pascal ROOS
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du département « recherche/action » de l'académie diplomatique et consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux actions du département « recherche/action » et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Jean-Pierre PAULY
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau solidarité, santé et sécurité au travail de la délégation à la solidarité et à l'engagement
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux maladies statutaires, aux accidents de service et aux maladies professionnelles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Ronan PARENT
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de l'animation du dialogue social
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'animation du dialogue social et à l'organisation et au fonctionnement des instances de dialogue social
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Théodore MARTIN-LABICHE
administrateur de l'Etat du premier grade, chargé de mission auprès du directeur général de l'administration et de la modernisation
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et factures relatifs aux frais de représentation des services de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Frédéric LEPEZ
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la sous-directrice de l'attractivité et des recrutements
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'attractivité et des recrutements
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Bernard KLEIN
cadre contractuel, adjoint à la sous-directrice du pilotage des moyens à l'étranger et de la politique des voyages et chef du bureau de la politique des voyages et missions
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des moyens à l'étranger et de la politique des voyages
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Thomas JOUFFLINEAU
cadre contractuel, chef du centre de formation linguistique et du centre d'innovation pédagogique de l'académie diplomatique et consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au centre de formation linguistique et au centre d'innovation pédagogique et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du centre de formation linguistique et du centre d'innovation pédagogique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Jules JONIOT
ingénieur des travaux publics de l'Etat, expert immobilier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de l'innovation et de l'appui
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Corentin FAÏCHE
secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage des moyens à l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous actes relevant des opérations de mise à disposition des ressources, de demandes de fiches d'immobilisation, et tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des moyens des postes à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Dominique DOUDET
administrateur de l'Etat du premier grade, directeur adjoint de l'académie diplomatique et consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'académie diplomatique et consulaire et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Benoît DELHUMEAU
cadre contractuel, directeur de projet à la mission des projets France
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations immobilières pilotées sur les sites franciliens et nantais du ministère par la mission des projets France, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Loïc DEFAYE
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur de la stratégie ressources humaines et chef du bureau des effectifs et de la rémunération
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Olivier de SORAS
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la directrice des immeubles et de la logistique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Fabien DASPET
secrétaire des affaires étrangères, chef du pôle des marchés de fournitures, services et prestations intellectuelles associées
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission ministérielle des achats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Erik COLOMBEAU
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie B
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Rémi BONNET
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint à la sous-directrice des projets monde
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des projets monde
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Olivier BOLVIN
cadre contractuel, chargé de mission audiovisuel auprès du centre d'innovation pédagogique de l'académie diplomatique et consulaire
Objet:
à hauteur du montant de vingt mille euros hors taxe par engagement juridique, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au centre d'innovation pédagogique et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du centre d'innovation pédagogique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Maxime BLANC
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de l'exécution financière d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'allocation et la mise à disposition des ressources, l'exécution des dépenses, l'exécution des recettes non fiscales et les traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice, la comptabilité générale et les opérations de bilan, la gestion des actifs et des immobilisations, ainsi qu'aux régies situées en France, en particulier toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Florent BILLY-GAUTHIER
secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la cheffe de la mission ministérielle des achats
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission ministérielle des achats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Laurent BIGOT
administrateur de l'Etat du premier grade, chargé de mission auprès du directeur de l'académie diplomatique et consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux actions du département des réseaux et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Julien ROUSSOS
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la pré-liquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Rudolphe PAULIN
ainsi que
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la pré-liquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Bruno NGUYEN
secrétaires de chancellerie de classe supérieure, chefs de secteur au centre de services des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la pré-liquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Luc CLEMENT-COLAS
secrétaire des affaires étrangères, chef de secteur au centre de services des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la pré-liquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Patrick CARMODY
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Frédéric PIETRI
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Cédric CERETTO
adjoints administratifs principaux de deuxième classe de chancellerie, tous agents d'un secteur au sein d'un pôle du bureau de l'exécution financière d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Laurent TOUYAROU
adjoints administratifs principaux de première classe de chancellerie, tous agents d'un secteur au sein d'un pôle du bureau d'appui à l'exécution financière à l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Pascal NOWAK
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: François-Xavier DE LESTANG-LAINE
Éric RIBAS, adjoints administratifs principaux de première classe de chancellerie, agents d'un secteur au sein d'un pôle du bureau de l'exécution financière d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: David CHEVALIER
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Fabrice BILLOT
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Julien BARBIER
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Bruno FÉRET
secrétaire de chancellerie, adjoint à la cheffe du bureau d'appui à l'exécution financière à l'étranger et responsable de pôle, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Julien AZE
secrétaire de chancellerie, responsable d'un secteur au sein d'un pôle du bureau de l'exécution financière d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Alain FABRE
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjoint au responsable d'un pôle du bureau d'appui à l'exécution financière à l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: André MARCHI
secrétaire de chancellerie, adjoint au chef du bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Gabriel CANFAILLA
secrétaires de chancellerie et chefs de secteur au bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Lionel MICHEL
secrétaire de chancellerie, chef du bureau du fret
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Benoit MARAVAL
secrétaire de chancellerie, chef du bureau de la valise accompagnée, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Jérémie FAUCON
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef de mission de la valise diplomatique et chef du bureau du courrier, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Grégoire MASNOU
secrétaire des affaires étrangères principal, chef de bureau de l'administration et de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Franck VAQUIER
secrétaire de chancellerie, responsable de la cellule budgétaire de l'académie diplomatique et consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de l'académie diplomatique et consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Jonathan PELTIER
secrétaires de chancellerie, chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Antoine HERBRETEAU
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Baptiste DOYEN
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Florent CARMINATI
secrétaires de chancellerie, adjoints de chef de secteur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Vincent ROBERT
secrétaire de chancellerie, chef du secteur étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et des affaires financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Olivier PEYRAMAURE
secrétaire de chancellerie, chef du secteur fonctionnement des services parisiens, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et des affaires financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Matthieu MALFART
secrétaire de chancellerie, adjoint à la cheffe du bureau de la programmation et des affaires financières et chef du secteur France, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et des affaires financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Benoît WISHAUPT
cadre contractuel, chef de site pour le quai d'Orsay, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs à l'engagement de la dépense pour des actes d'un montant inférieur à cinq mille euros hors taxe
dans la limite des attributions des sites dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Phillipe GEORGES
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chef de site pour Convention, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs à l'engagement de la dépense pour des actes d'un montant inférieur à cinq mille euros hors taxe
dans la limite des attributions des sites dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Vincent BROCHET
secrétaire de chancellerie, chef de site pour La Courneuve, Oswaldo Cruz, la Celle Saint-Cloud, le Spallis, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs à l'engagement de la dépense pour des actes d'un montant inférieur à cinq mille euros hors taxe
dans la limite des attributions des sites dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Karim AL-RIFAI
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du domaine à la sous-direction de la stratégie, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du domaine
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Patrick WARDENSKI
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chargé de mission auprès de la sous-directrice des affaires juridiques internes, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Colas MORILLON
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau du conseil juridique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Cédric GUERIN
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques internes, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Matthieu GERYEZ
secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la sous-directrice de la stratégie et de la synthèse budgétaires et chef du bureau de la synthèse budgétaire et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie et de la synthèse budgétaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Eugène SCHUMACHER
cadre contractuel, adjoint au chef de la mission de proximité avec les usagers en Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de proximité avec les usagers en Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Teddy FERS
cadre contractuel, chef de la mission de proximité avec les usagers en Ile-de-France, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de proximité avec les usagers en Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Jean-Yves ZOYO
cadre contractuel, chef du bureau engagement et qualité de vie au travail
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation à la solidarité et à l'engagement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Jean-François LABORIE
secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la déléguée à la solidarité et à l'engagement
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation à la solidarité et à l'engagement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Jean-Philippe MAAS
administrateur de l'Etat, adjoint à la directrice de la sécurité diplomatique, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Benoit DENISE
administrateur de l'Etat du premier grade, chef de la mission de la sécurité des réseaux internationaux, chargé de la coordination de la politique interministérielle de protection des biens et des personnes au sein des missions diplomatiques et des postes consulaires et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Emmanuel CARNESECCA
secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de sécurité de défense, chargé de la définition et de l'application des mesures visant à assurer, à l'administration centrale, la protection des biens et des personnes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Lionel CANNY
secrétaire des affaires étrangères, chef du pôle des rémunérations à l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Yves GABARRE
secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la secrétaire générale de l'institut de formations aux affaires administratives et consulaires de l'académie diplomatique et consulaire, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Clément HERVÉ
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau du recrutement externe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recrutement et à l'accompagnement des contractuels et fonctionnaires en mobilité et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau du recrutement externe
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Emmanuel MOUCHARD
adjoint administratif principal de première classe de chancellerie, chargé de fonctions budgétaires au bureau du pilotage des moyens à l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes relevant des opérations de mise à disposition des ressources et de demandes de fiches d'immobilisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Sophie THELLIER
secrétaire des affaires étrangères, cheffe de la mission ministérielle des achats
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission ministérielle des achats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Alexandra SOLDATENKO
cadre contractuel, cheffe du centre de formation aux métiers de l'académie diplomatique et consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la formation aux métiers des agents, à l'exclusion des décrets, et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du centre de formation aux métiers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Anne-Charlotte SENELLART
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage des moyens à l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des moyens à l'étranger et de la politique des voyages
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Isabelle RYCKEBUSCH
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur des parcours
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des parcours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Valérie ROUÉ
cadre contractuelle, chargée de mission auprès du délégué à la mobilité et du délégué à l'encadrement supérieur
Objet:
à hauteur du montant de vingt mille euros hors taxe par engagement juridique, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets, relatifs aux formations dites de « coaching » et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Alice RENAUX-LE ROUX
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du bureau des effectifs et de la rémunération
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Prudence PLESSIS
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau de l'animation du dialogue social
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relatifs au dialogue social
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Laëtitia PIERRAT
cadre contractuelle, cheffe de la Task Force égalité professionnelle, inclusion et diversité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la Task Force égalité professionnelle, inclusion et diversité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Maëlle PARTOUCHE
cadre contractuelle, chargée de mission auprès du directeur de l'académie diplomatique et consulaire
Objet:
à hauteur du montant de vingt mille euros hors taxe par engagement juridique, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux actions du département « recherche/action » et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Emel MAUREL
secrétaire des affaires étrangères, déléguée adjointe à la mobilité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'affectation et à la gestion des personnels affectés, détachés et mis à disposition par les autres administrations et organismes, à l'affectation et à la gestion des personnels affectés, détachés et mis à disposition auprès des autres administrations et organismes et au recrutement et au parcours professionnel des attachés spécialisés, et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation à la mobilité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Hélène MARCHAL
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, responsable de la cellule comptabilité et analyses de gestion
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes relevant des opérations de mise à disposition des ressources et de demandes de fiches d'immobilisation ainsi que tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des moyens des postes à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Nassera LADROUZ
agente contractuelle de catégorie B, gestionnaire à la Task Force égalité professionnelle, inclusion et diversité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la Task Force égalité professionnelle, inclusion et diversité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Agnès KHEDIR
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la programmation et aux affaires financières de la direction des immeubles et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Elsa JOUANOLOU
secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe du bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie A et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Catherine GRISPOUX
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, gestionnaire du secteur France à la sous-direction de la stratégie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du secteur domaine France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Caroline GONDAUD
administratrice de l'Etat du premier grade, secrétaire générale du collège des hautes études de l'académie diplomatique et consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du collège des hautes études de l'académie diplomatique et consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Liana-Mihaela GOCAN
secrétaire de chancellerie, gestionnaire logistique de l'académie diplomatique et consulaire
Objet:
à hauteur du montant de vingt mille euros hors taxe par engagement juridique, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de l'académie diplomatique et consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Fanny FONQUERGNE
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau des titularisations, des intégrations et des promotions
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux travaux de titularisation, d'intégration et de promotion des fonctionnaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Elise FAU
conservatrice en chef du patrimoine, adjointe à la cheffe du bureau du patrimoine et de la décoration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et de la décoration
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Claire DOUCERAIN
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, cheffe du secteur de la gestion et reconstitution de carrières
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Mariam DEMBELE
secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe du département des réseaux de l'académie diplomatique et consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux actions du département des réseaux, à l'exclusion des décrets, et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du département des réseaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Cécile CASANOVA
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, cheffe du secteur budget et comptabilité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Rachel CARUHEL
secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe du bureau des parcours des agents titulaires et assimilés de catégorie C
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Marie BÉLOU-AFFRE
secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe du bureau des concours et des examens professionnels
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Géraldine BRELET
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du bureau de la politique des voyages et missions
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions des agents du ministère
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Erella BOGAERTS PASQUINI
secrétaire de chancellerie, cheffe de l'antenne nantaise de la délégation à la solidarité et à l'engagement
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation à la solidarité et à l'engagement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Elsa BERTRAND
secrétaire de chancellerie, adjointe à la cheffe du bureau des concours et des examens professionnels
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant des concours et des examens professionnels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Laurence BERNARDI
secrétaire des affaires étrangères principale, sous-directrice de la stratégie et de la synthèse budgétaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Françoise AUBURTIN-NAVARO
secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe du bureau d'appui à l'exécution financière à l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la réglementation comptable à l'étranger et aux régies situées à l'étranger, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Jessica ANTONIN
cadre contractuelle, cheffe du pôle des marchés de travaux et prestations intellectuelles associées
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission ministérielle des achats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Sylvie ANNAVAL
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, gestionnaire au bureau de la synthèse budgétaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie et de la synthèse budgétaires, tous actes relatifs à la mise à disposition et aux mouvements de crédits
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Claire LEFEBVRE
adjointes administratives principales de première classe de chancellerie, adjointes au chef de secteur au centre de services des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la pré-liquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Claire LE ROUX
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la pré-liquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Emmanuelle BALBINE-BONNAUD
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la pré-liquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Stéphanie MONTEIL-COLAS
secrétaires de chancellerie, chefs de secteurs au centre de services des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la pré-liquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Fatima MADJER
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la pré-liquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Isabelle LECUYER
secrétaire de chancellerie, adjointe au chef de secteur au centre de services de ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la pré-liquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Stéphanie DUPRE-ZOUBKO
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la pré-liquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Hélène MORENO
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la pré-liquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Claudie CROS
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la pré-liquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Isabelle DE MARGUERYE
secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle, cheffe de secteur au centre de services des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la pré-liquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Claire VELICITAT
agents contractuels, agents d'un secteur au sein d'un pôle du bureau de l'exécution financière d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Julie COLPIN
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Laurence TROALIC
adjointes administratives principales de deuxième classe de chancellerie, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Jihed SOLTANI
adjointes administratives principales de deuxième classe de chancellerie, agentes d'un secteur au sein d'un pôle du bureau d'appui à l'exécution financière à l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Christel SALOM-GOMIS
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Valérie MORIO
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Marina MAHE
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Marie-Hélène LACROIX
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Chloé JACQUES
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Ana CARRICABURU
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Sylvie VINCENT
adjointes administratives principales de première classe de chancellerie, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Valérie VILLEDIEU
adjointes administratives principales de première classe de chancellerie, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Valérie VAN DEN BERGH
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Catherine SARAMITTO
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Marie-Cécile SANTANDER
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Isabelle RIMBERT
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Anne-Sophie MULLER
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Lydia MERLE
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Carole LE CUICHE
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Alice GERGAUD
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Claire DOMENECH
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Solène BRIEND
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Martine BERNIER
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Corinne BAIOCCO
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Martine AMAILLAND
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Annie TRIPOLI
secrétaire de chancellerie, responsable de pôle au sein du bureau d'appui à l'exécution financière à l'étranger, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Maud TIXIER-LOPES
secrétaires de chancellerie, adjointes au responsable d'un pôle du bureau d'appui à l'exécution financière à l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Anne ROUSSEAU-DELAHAYE
secrétaires de chancellerie, responsables d'un pôle du bureau de l'exécution financière d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Elisabeth PORTE
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Saida LAOUHIBI
secrétaire de chancellerie, agente d'un secteur au sein d'un pôle du bureau de l'exécution financière d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Linda HERBRON
secrétaire de chancellerie, adjointe d'un pôle du bureau de l'exécution financière d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Christèle DUBOIS
secrétaire de chancellerie, adjointe d'un pôle du bureau de l'exécution financière d'administration centrale et responsable de secteur dans ce pôle, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Valérie DO PATROCINIO CARRILHO
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Caroline LECUYER
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, agente d'un secteur au sein d'un pôle du bureau de l'exécution financière d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Céline HELBERT-PENEAU
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, responsable de secteur d'un pôle du bureau de l'exécution financière d'administration centrale et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Agnès VARIN
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau de l'exécution financière d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Laurence GAUVIN
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, responsable d'un pôle du bureau de l'exécution financière d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Aurélie DELEAGE
adjointe administrative principale de première classe de chancellerie, gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la mission ministérielle des achats
les actes relevant des engagements par bon de commande
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Aurélie BAROUK
adjointe administrative principale de première classe de chancellerie, gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la mission ministérielle des achats
les actes relevant des engagements par bon de commande
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Flora PATISSOU
adjointe administrative principale de deuxième classe de chancellerie, gestionnaire budgétaire et comptable au bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Lurdes GAULIER
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Zaka BAGHLANI
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjoint au/à la chef du bureau du budget, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Clara BARROSO
secrétaire de chancellerie, adjointe au chef de bureau de l'administration et de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Danièle GRECO-MOLLON
adjointes administratives principales de première classe de chancellerie, gestionnaires budgétaires et comptables à la cellule budgétaire de la direction des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Claire GOUAUX
secrétaire de chancellerie, responsable de la cellule budgétaire de la direction des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Carole GANNE
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Carole BEGUIN-HAVYARIMANA
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Caroline LAM
secrétaire de chancellerie, gestionnaires budgétaires et financiers au bureau des effectifs et de la rémunération
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de l'activité « divers » (dont MAD et frais de justice) de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Claire BLERVAQUE
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de l'activité « divers » (dont MAD et frais de justice) de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Bayin Vanessa MBAMOU
secrétaire de chancellerie, adjointe au responsable de la cellule budgétaire de l'académie diplomatique et consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de l'académie diplomatique et consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Latifa AMJGAG
agente contractuelle, cheffe de site pour Invalides, l'Ilot Saint-Germain, Châtillon, la représentation permanente auprès de l'UNESCO
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs à l'engagement de la dépense pour des actes d'un montant inférieur à cinq mille euros hors taxe
dans la limite des attributions des sites dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Catherine MOSSARD
secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la cheffe du centre de services des ressources humaines, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Dominique LEFAY
secrétaire des affaires étrangères, cheffe de secteur au centre de services des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Sophie HUBERT
administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe du centre de services des ressources humaines à la délégation de la direction générale de l'administration et de la modernisation à Nantes, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Laurence BRATTIN-NERRIERE
secrétaire des affaires étrangères, chargée de mission au centre de services des ressources humaines et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Muriel ATRIDE
cadre contractuelle, adjointe au chef du bureau du domaine
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du domaine
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Samantha MARTEL
cadre contractuelle, cheffe du bureau du contentieux, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Jessica BAUDIN
secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe du bureau des obligations professionnelles et de la protection fonctionnelle, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Clotilde CHAVY
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du bureau de la synthèse budgétaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie et de la synthèse budgétaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Muriel SORET
administratrice de l'Etat du deuxième grade, déléguée à la solidarité et à l'engagement
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation à la solidarité et à l'engagement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Isabelle CHARON
secrétaire des affaires étrangères, chargée de mission auprès de la directrice de la sécurité diplomatique, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Marie-Pierre DELBOSC
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau de la réglementation, de l'appui juridique et du télétravail, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la réglementation, à l'appui juridique et au télétravail
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Jeanne BAYLE
secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la cheffe du bureau de la réglementation, de l'appui juridique et du télétravail
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la réglementation, à l'appui juridique et au télétravail
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Julie-Marine THOMAS
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du pôle de la masse salariale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Mathilde LAMOUREUX
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau de la masse salariale et des rémunérations à l'étranger, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Julie STROZ
secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la secrétaire générale de l'institut de formations aux affaires administratives et consulaires de l'académie diplomatique et consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Marie-Christine LANG
secrétaire des affaires étrangères hors classe, secrétaire générale de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires de l'académie diplomatique et consulaire, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Sonia TEBBAKH
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du bureau du recrutement externe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recrutement et à l'accompagnement des contractuels et fonctionnaires en mobilité et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau du recrutement externe
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Fabienne NOUZILLAT
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recrutement et au parcours professionnel des stagiaires, apprentis et volontaires internationaux en administration et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau des stagiaires, apprentis et volontaires internationaux en administration
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Marion LAMY-CRUZ
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe du bureau des stagiaires, apprentis et volontaires internationaux en administration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recrutement et au parcours professionnel des stagiaires, apprentis et volontaires internationaux en administration et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau des stagiaires, apprentis et volontaires internationaux en administration
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Typhaine BIARD-HAMON
cadre contractuelle, cheffe du bureau des stagiaires, apprentis et volontaires internationaux en administration, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recrutement et au parcours professionnel des stagiaires, apprentis et volontaires internationaux en administration et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau des stagiaires, apprentis et volontaires internationaux en administration
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Nadine ZAMBEAUX
secrétaire des affaires étrangères, chargée de mission à la délégation de la direction générale de l'administration et de la modernisation à Nantes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation de la direction générale de l'administration et de la modernisation à Nantes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Cécile BOST
secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe du bureau des moyens et des interventions à la délégation de la direction générale de l'administration et de la modernisation à Nantes et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation de la direction générale de l'administration et de la modernisation à Nantes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Laetitia MARIE
adjointe administrative principale de deuxième classe de chancellerie, chargée de fonctions budgétaires et comptables au bureau du pilotage des moyens à l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes relevant des opérations de mise à disposition des ressources et de demandes de fiches d'immobilisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Thibault PUYAUBRAN
attaché d'administration d'Etat, chargé de mission budgétaire au sein du pôle budgétaire
Objet:
l'effet de réaliser dans Chorus Cœur les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables en matière d'allocation et mise à disposition des ressources entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables « (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires »
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Manuel HENNIN
agent contractuel, adjoint au délégué interministériel à l'hébergement et à l'accès au logement, au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait, à l'exclusion des décrets
Objet:
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Clémence HUBERT
attachée d'administration d'Etat, chargée de mission budgétaire au sein du pôle budgétaire
Objet:
l'effet de réaliser dans Chorus Cœur les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables en matière d'allocation et mise à disposition des ressources entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables « (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires »
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Cécile FERNANDEZ
attachée d'administration d'Etat, chargée de mission budgétaire au sein du pôle budgétaire
Objet:
l'effet de réaliser dans Chorus Cœur les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables en matière d'allocation et mise à disposition des ressources entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables « (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires »
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Rasha BASHAR ABDULRAHMAN
agente contractuelle, chargée de mission budgétaire au sein du pôle budgétaire
Objet:
l'effet de réaliser dans Chorus Cœur les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables en matière d'allocation et mise à disposition des ressources entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables « (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires »
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Charles-Henri BESCOND
agent contractuel, directeur de la mission budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement et de la décentralisation, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, devis, et tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaires et Chorus Cœur
dans la limite des attributions de la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement, entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires », et de signer et valider les documents Chorus DT ainsi que tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaires, dans le champ du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » (programme 217) de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables »
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement et de la décentralisation"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Valérie SAINTOYANT
administratrice de l'Etat, directrice de la mission accès au logement des réfugiés, accueil des gens du voyage et résorption des bidonvilles
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, devis, et tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaires, dans la limite d'un montant de 250 000 €, dans les périmètres sa mission, recouvrant les missions relatives à la résorption des campements illicites et bidonvilles où vivent en majorité des personnes ressortissantes de l'Union européenne, pour les opérations budgétaires entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires »
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Catherine LE BRIS
attachée d'administration de l'Etat hors classe, secrétaire générale de la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement
Objet:
valider, au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, devis, les documents Chorus DT ainsi que tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaires, dans la limite d'un montant de 10 000 €, dans le champ du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » (programme 217) de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Manon HURÉ
ingénieure en cheffe des ponts, des eaux et des forêts, sous-directrice de l'accès et du maintien dans le logement
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, devis, et tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaires, dans la limite d'un montant de 250 000 €, dans le périmètre de la sous-direction de l'accès et du maintien dans le logement, recouvrant les missions relatives à l'animation, à la gestion et au pilotage des dispositifs d'accompagnement social, à l'accès au logement et au maintien dans le logement, en particulier le Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL), du pilotage des territoires de mise en œuvre accélérée du Logement d'abord, du développement du logement adapté et accompagné, de la prévention des expulsions locatives, des actions relatives à l'accompagnement à la mobilité et l'emploi des personnes sans domicile, pour les opérations budgétaires entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires »
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Léonore BELGHITI
administratrice de la Ville de Paris détachée
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, devis, et tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaires, dans la limite d'un montant de 250 000 €, dans le périmètre de la mission Pilotage et transformation de l'hébergement recouvrant le pilotage du parc d'hébergement, les réformes relatives à la gestion du parc, l'amélioration des conditions de vie, l'appui juridique et opérationnel aux services déconcentrés pour les opérations budgétaires entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires »
sous-directrice du pilotage et de la transformation de l'hébergement
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Aymeric SAUDUBRAY
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint, sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Philippe CHADRYS
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint en charge des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Dimitri ZOULAS
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Julien SANTAGA
commissaire divisionnaire, adjoint à la cheffe du D@TA-i
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Nicolas ROCHER
commissaire de police, adjoint au chef du service central des courses et jeux et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Damien POSE
commissaire de police, chef de l'office central pour la répression du faux monnayage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Stéphane PIALLAT
commissaire général, chef du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Nicolas GUIDOUX
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'office anti-cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Philippe GUICHARD
commissaire général, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Alexandre GROUSSET
major de police, adjoint au chef du groupe des droits d'accès
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Thibaut FONTAINE
commissaire divisionnaire, chef de l'office central de lutte contre la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Jean-Baptiste FELICITE
colonel de gendarmerie, chef de l'office central de lutte contre le trafic des biens culturels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Christian de ROCQUIGNY du FAYEL
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint au chef de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, chef de l'office central pour la répression des violences aux personnes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Patrice BRIZE
commissaire de général, chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Didier BAILLEUL
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la cheffe du pôle juridique du D@TA-i
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Séraphia SCHERRER
commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Edith SALAVERT
major de police, cheffe du groupe du traitement des droits d'accès
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: PEYRATOU Ingrid
commissaire divisionnaire, adjointe à la cheffe du département de la coopération internationale opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Nathalie MILLARD
commandant de police, cheffe de la section du traitement des droits d'accès et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Lénaïg LE BAIL
commissaire divisionnaire, cheffe de l'office central pour la répression de la traite des êtres humains
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Sophie DURAND
commissaire divisionnaire, cheffe du pôle juridique du D@TA-i
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Christine DUFAU
commissaire générale, cheffe du dép@rtement des technologies appliquées à l'investigation (D@TA-i)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Anne-Sophie COULBOIS
commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Magali CAILLAT
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Corine BERTOUX
commissaire générale, cheffe du département de la coopération internationale opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Cécile AUGERAUD
commissaire divisionnaire, adjointe au chef de l'office anti-cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Isabelle AUBIN
commissaire divisionnaire de police, cheffe de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Aymeric SAUDUBRAY
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint, sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Philippe CHADRYS
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint en charge des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Frédéric TRANNOY
commissaire divisionnaire, chef du service interministériel d'assistance technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Laurent SOUDAN
commandant divisionnaire, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Stéphane SCHMITTLER
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef du service interministériel d'assistance technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Julien SANTAGA
commissaire divisionnaire, adjoint à la cheffe du département des technologies appliquées à l'investigation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Nicolas ROCHER
commissaire de police, adjoint au chef du service central des courses et jeux et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Stéphane PIALLAT
commissaire général, chef du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Stéphane KHOUHLI
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Dimitri ZOULAS
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Damien POSE
commissaire de police, chef de l'office central pour la répression du faux monnayage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Philippe LOPIN
commissaire de police, chef de l'unité d'investigation nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Nicolas GUIDOUX
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'office anti-cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Philippe GUICHARD
commissaire général, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Thibaut FONTAINE
commissaire divisionnaire, chef de l'office central de lutte contre la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Jean-Baptiste FELICITE
colonel de gendarmerie, chef de l'office central de lutte contre le trafic des biens culturels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Michel FAURY
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Christian de ROCQUIGNY du FAYEL
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint au chef de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, chef de l'office central pour la répression des violences aux personnes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Patrice BRIZÉ
commissaire général, chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Patrice OUMRAOU
attaché principal de l'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Stéphane GOGUET
commissaire divisionnaire, chef de la division maîtrise des risques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Sébastien GENDRE
commandant de police, adjoint à la cheffe de la division de la formation et de l'attractivité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Yves CRESPIN
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: François-Xavier ACHARD
commandant divisionnaire de police, chef de la division de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Annabelle VANDENDRIESSCHE
commissaire divisionnaire, cheffe du service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Ingrid PEYRATOU
commissaire divisionnaire, adjointe à la cheffe du département de la coopération internationale opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Amandine FOREST
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Christine DUFAU
commissaire général, cheffe du département des technologies appliquées à l'investigation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Lucie CERNA
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division administrative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Corinne BERTOUX
commissaire générale, cheffe du département de la coopération internationale opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Lénaïg LE BAIL
commissaire divisionnaire, cheffe de l'office central pour la répression de la traite des êtres humains
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Anne-Sophie COULBOIS
commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Magali CAILLAT
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous- directrice de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Aurélie BESANCON
commissaire divisionnaire de police, cheffe de l'office mineurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Cécile AUGERAUD
commissaire divisionnaire, adjointe au chef de l'office anti-cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Isabelle AUBIN
commissaire divisionnaire, cheffe de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Béatrix VENAULT
commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Séraphia SCHERRER
commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Florence PLATTARD
attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe à la cheffe de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Katia OUEDRAOGO-JABELY
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de la formation et de l'attractivité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Edith MINIER
commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Patricia BOURDON
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef de la division de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Albin MOLE
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Alice BONATTI
magistrate, cheffe du bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.