Société d'exercice libéral à responsabilité limitée et portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels) (organisation)
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Société d'exercice libéral à responsabilité limitée et portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
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(source JORF)
cessation de fonction
06 Juillet 2023
06/07/2023