Société générale de radiocommunications pour son réseau radioélectrique indépendant à usage partagé sur la zone Alsace - Franche-Comté (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
FICHE TECHNIQUE
Attribution de canaux préalablement coordonnés avec l'Allemagne
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Fait à Paris, le
6 mai 1998
Le président
Groupe:
Société générale de radiocommunications pour son réseau radioélectrique indépendant à usage partagé sur la zone Alsace - Franche-Comté
JORFTEXT000000755017
(source JORF)
charge
14 Juillet 1998
14/07/1998