Société nationale des chemins de fer français en vue de l'aménagement de la ligne d'Angers à Segré les terrains sis à (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Angers (Maine-et-Loire)
cadastrés section AV, nos 154, 157, 160, 161, 163 et 167... »
Objet:
à titre définitif à la Société nationale des chemins de fer français en vue de l'aménagement de la ligne d'Angers à Segré les terrains sis à
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français en vue de l'aménagement de la ligne d'Angers à Segré les terrains sis à
JORFTEXT000000347974
(source JORF)
affectation
20 Août 1993
20/08/1993