chargé de la sous-direction du développement industriel et technologique régional à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

membres de la commission technique de la sous-traitance

secrétaires généraux

sous-directeur des actions économiques, sociales et réglementaires à la direction des affaires économiques et internationales du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

membres de la commission technique de la sous-traitance

secrétaires généraux

président-directeur général des établissements Maurice Fort (décolletage)

membres de la commission technique de la sous-traitance

Au titre des entrepreneurs travaillant habituellement en sous-traitance

cadre commercial à la société M.G.I. - Coutier et président de l'Union nationale de la P.M.I. (C.G.P.M.E.) (sous-traitance automobile)

membres de la commission technique de la sous-traitance

Au titre des entrepreneurs travaillant habituellement en sous-traitance

président-directeur général de la société Union technique du bâtiment

membres de la commission technique de la sous-traitance

Au titre des entrepreneurs travaillant habituellement en sous-traitance

directeur commercial de la société Oxaro (confection à façon)

membres de la commission technique de la sous-traitance

Au titre des entrepreneurs travaillant habituellement en sous-traitance

président-directeur général de Fougerolle France

membres de la commission technique de la sous-traitance

Au titre des entrepreneurs recourant fréquemment à la sous-traitance

directeur central industriel de l'Aérospatiale

membres de la commission technique de la sous-traitance

Au titre des entrepreneurs recourant fréquemment à la sous-traitance

directeur des achats Matières et grands contrats de Renault

membres de la commission technique de la sous-traitance

Au titre des entrepreneurs recourant fréquemment à la sous-traitance

directeur de la coordination des achats du groupe G.E.C. -Alsthom

membres de la commission technique de la sous-traitance

Au titre des entrepreneurs recourant fréquemment à la sous-traitance

président d'honneur et membre du comité directeur du Syndicat national des entreprises de sous-traitance électronique

membres de la commission technique de la sous-traitance

Au titre d'organismes professionnels particulièrement concernés par le problème de la sous-traitance

président du Centre national de la sous-traitance

membres de la commission technique de la sous-traitance

Au titre d'organismes professionnels particulièrement concernés par le problème de la sous-traitance

délégué général de la Fédération nationale du bâtiment

membres de la commission technique de la sous-traitance

Au titre d'organismes professionnels particulièrement concernés par le problème de la sous-traitance

secrétaire général de l'Union nationale des constructeurs de maisons individuelles

membres de la commission technique de la sous-traitance

Au titre d'organismes professionnels particulièrement concernés par le problème de la sous-traitance

chef du service juridique du syndicat général des fondeurs de France

membres de la commission technique de la sous-traitance

Au titre d'organismes professionnels particulièrement concernés par le problème de la sous-traitance

délégué général du groupement de la plasturgie industrielle et des composites au sein de la fédération de la plasturgie

membres de la commission technique de la sous-traitance

Au titre d'organismes professionnels particulièrement concernés par le problème de la sous-traitance

vice-président du groupe Sous-traitance cotraitance de la commission des marchés de la Fédération nationale des travaux publics

membres de la commission technique de la sous-traitance

Au titre d'organismes professionnels particulièrement concernés par le problème de la sous-traitance

président national de la compagnie des dirigeants d'approvisionnement et acheteurs de France

membres de la commission technique de la sous-traitance

Au titre d'organismes contribuant à la collecte et à la diffusion des informations sur le marché de la sous-traitance

président du groupe de travail sous-traitance de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

membres de la commission technique de la sous-traitance

Au titre d'organismes contribuant à la collecte et à la diffusion des informations sur le marché de la sous-traitance

président du Conseil national de la sous-traitance du bâtiment

membres de la commission technique de la sous-traitance

Au titre d'organismes contribuant à la collecte et à la diffusion des informations sur le marché de la sous-traitance

délégué général du Réseau international des organismes de sous-traitance, coopération et partenariat industriels

membres de la commission technique de la sous-traitance

Au titre d'organismes contribuant à la collecte et à la diffusion des informations sur le marché de la sous-traitance

artisan en mécanique de précision, représentant l'assemblée permanente des chambres de métiers

membres de la commission technique de la sous-traitance

Au titre d'organismes contribuant à la collecte et à la diffusion des informations sur le marché de la sous-traitance

délégué général du Syndicat national des entreprises de second oeuvre

membres de la commission technique de la sous-traitance

Au titre d'organismes contribuant à la collecte et à la diffusion des informations sur le marché de la sous-traitance

magistrat au bureau du droit commercial de la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice

membres de la commission technique de la sous-traitance

Au litre des ministères intéressés

chef du bureau P.M.E. au service central des affaires industrielles de l'armement du ministère de la défense

membres de la commission technique de la sous-traitance

Au litre des ministères intéressés

attaché principal d'administration centrale au bureau de la réglementation générale et des affaires internationales de la Commission centrale des marchés du ministère de l'économie

membres de la commission technique de la sous-traitance

Au litre des ministères intéressés

chef de la mission Fiscalité et droit de l'entreprise à la direction de l'artisanat du ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat

membres de la commission technique de la sous-traitance

Au litre des ministères intéressés

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

attaché principal d'administration centrale de 1er classe

greffier en chef

régisseur suppléant des tribunal d'instance de Libourne et greffe détaché de Sainte-Foy-la-Grande

Mme Fortin

greffier

régisseur titulaire des tribunal d'instance de Libourne et greffe détaché de Sainte-Foy-la-Grande

Mme Loret

commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, directeur départemental de la police nationale des Yvelines à Versailles

des fonctions de chef du service central des compagnies républicaines de sécurité

professeur agrégé de philosophie

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg

maître de conférences à l'université de Mulhouse

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg

maître de conférences (26e section)

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Aix-Marseille

au concours d'ingénieur-élève de la météorologie ouvert aux élèves de l'Institut national agronomique

ingénieur de la météorologie de 1re classe, 1er échelon

sur une liste complémentaire et pourra, le cas échéant, être ajouté à la liste d'aptitude fixée ci-dessus le candidat suivant

chef de service à la direction générale des douanes et droits indirects

membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris

ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Israël

greffier

régisseur suppléant du tribunal d'instance de La Flèche

Mme Marre

directeur à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guyane

régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction

directeur d'école normale

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Montpellier

inspecteur de l'éducation nationale, vice-recteur des îles Wallis-et-Futuna, responsable de l'antenne universitaire de formation des maîtres de Wallis-et-Futuna

directeurs adjoints à l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique

délégué inspecteur d'académie (fonctions administratives) responsable de l'antenne universitaire de formation des maîtres de Polynésie française

directeurs adjoints à l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique

ingénieur en chef des ponts et chaussées

du service de la navigation de la Seine

M. Maquart

directeur départemental de l'équipement des Pyrénées-Orientales

au grade d'ingénieur général de la météorologie

au titre de 1993

au grade d'ingénieur général de la météorologie

au titre de 1993

au grade d'ingénieur général de la météorologie

au titre de 1993

au grade d'ingénieur général de la météorologie

au titre de 1993

au grade d'ingénieur général de la météorologie

au titre de 1993

secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 1re classe, 1er échelon

consul général de France à Pondichéry

régisseur d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Praia (îles du Cap-Vert)

greffier

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Ouen

Mme Pampalone

adjoint administratif principal

régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Annecy

Mme Chanel

agent administratif

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Falaise

greffier

régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montdidier

M. Clément

adjoint administratif

régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Amiens

M. Tabart

sous-directeur des affaires administratives et financières de l'outre-mer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation de paiement et de virements, les lettres d'avis d'ordonnance, les marchés, les pièces justificatives des dépenses et les ordres de recettes des départements et territoires d'outre-mer, y compris le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social, à l'exclusion des décrets

directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, à l'effet, de signer, au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, tous actes et décisions relatifs à l'exécution du budget de l'Etat (départements et territoires d'outre-mer) et des programmes d'équipement, y compris le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social, tous marchés, décisions d'engagement de dépenses, ordonnances de paiement, de délégation, de virement, ainsi que toutes pièces justificatives et toutes pièces comptables

sous-directeur des affaires politiques de l'outre-mer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des départements d'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

cadastrés section AV, nos 154, 157, 160, 161, 163 et 167... »

à titre définitif à la Société nationale des chemins de fer français en vue de l'aménagement de la ligne d'Angers à Segré les terrains sis à

délégué inspecteur d'académie (fonctions administratives)

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Caen

secrétaire général de l'Union du mareyage français

membres du comité des ressources vivantes de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

3. Comme représentant de la Fédération nationale des syndicats mareyeurs

M. Peltier

président du syndicat des armateurs de Boulogne-sur-Mer

membres du comité des ressources vivantes de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

2. Comme représentants de l'Union des armateurs à la pêche de France

secrétaire général adjoint de l'Union des armateurs à la pêche de France

membres du comité des ressources vivantes de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

2. Comme représentants de l'Union des armateurs à la pêche de France

membres du comité des ressources vivantes de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

1. Comme représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

attaché principal d'administration centrale de Ire classe, 2e échelon, à l'administration centrale du ministère du budget (direction du budget)

ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

président de section au Conseil général des ponts et chaussées

ingénieurs de la météorologie de 1re classe, 1er échelon

au titre de 1993

ingénieurs de la météorologie de 1re classe, 1er échelon

au titre de 1993

ingénieurs de la météorologie de 1re classe, 1er échelon

au titre de 1993

ingénieurs de la météorologie de 1re classe, 1er échelon

au titre de 1993

ingénieurs de la météorologie de 1re classe, 1er échelon

au titre de 1993

au grade d'ingénieur en chef de la météorologie

au grade d'ingénieur en chef de la météorologie

au grade d'ingénieur en chef de la météorologie

au grade d'ingénieur en chef de la météorologie

au grade d'ingénieur en chef de la météorologie