Sociétés ICS France et France Télécom la présente décision, qui sera rendue publique (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hubert
Objet:
notifier aux sociétés ICS France et France Télécom la présente décision, qui sera rendue publique
sous réserve des secrets protégés par la loi
Fait à Paris, le
7 juillet 2000
Le président
Groupe:
Sociétés ICS France et France Télécom la présente décision, qui sera rendue publique
JORFTEXT000006934384
(source JORF)
charge
17 Août 2000
17/08/2000