Sociétés Liberty Surf et France Télécom la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hubert
Objet:
notifier aux sociétés Liberty Surf et France Télécom la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi
Fait à Paris, le
16 novembre 2001
Le président
Groupe:
Sociétés Liberty Surf et France Télécom la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi
JORFTEXT000000217703
(source JORF)
charge
31 Janvier 2002
31/01/2002