Sociétés Télé2 France SA et Orange France la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi, et publiée au Journal officiel de la République française (organisation)


De:
Hubert
Objet:
notifier aux sociétés Télé2 France SA et Orange France la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi, et publiée au Journal officiel de la République française
Fait à Paris, le
17 décembre 2002
Le président
Groupe:
charge
14 Mars 200314/03/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.