Sociétés civiles professionnelles de notaires et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: Wache (Jean, Marie, Joseph)
Objet:
de
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles de notaires et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000781277(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 200207/12/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.