administratrice civile, affectée au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

administratrice chargée de la section du travail au Conseil économique et social

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

chef de service, directeur des services législatifs et économiques du Conseil économique et social

inspectrice du Trésor public

agente comptable de la chancellerie des universités de Reims

secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

notaire associé

membre de la société civile professionnelle François Roussel, Philippe Robineaud, Dominique Favreau et Isabelle Bernuau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François Roussel, Philippe Robineaud, Dominique Favreau et Isabelle Bernuau, notaires associés

notaire salarié

notaire associé

membre de la société civile professionnelle François Roussel, Philippe Robineaud, Dominique Favreau et Isabelle Bernuau, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Le Gac, Catherine Garignon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Le Gac, Catherine Garignon, notaires associés

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Jacques Lancelin et Patrick Lancelin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Jacques Lancelin et Patrick Lancelin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

de

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jacques Lancelin et Patrick Lancelin, notaires associés

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Jean Wache et Léone Dupant, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

attachée principale de préfecture de 2e classe, 6e échelon

attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon

attachée principale de préfecture de 2e classe, 6e échelon

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée

sous-préfète de Vire

sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Brioude

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administratrice civile, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directeur général des collectivités locales

dans la limite de ses attributions, au nom du ministre délégué aux libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chargé d'études documentaires

à faire valoir ses droits à pension de retraite

le diplôme d'ingénieur du corps des ingénieurs géographes

aux élèves ci-après désignées, sorties en 2002 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs géographes) après avoir satisfait aux conditions de scolarité

Elèves fonctionnaires de l'Institut géographique national

le diplôme d'ingénieur du corps des ingénieurs géographes

aux élèves ci-après désignées, sorties en 2002 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs géographes) après avoir satisfait aux conditions de scolarité

Elèves fonctionnaires de l'Institut géographique national

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union française de l'électricité

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union française de l'électricité

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union française de l'électricité

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union française de l'électricité

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union française de l'électricité

membres titulaires

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union française de l'électricité

membres titulaires

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union française de l'électricité

membres titulaires

conseiller commercial hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administratrice de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

directrice régionale de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Poitou-Charentes

attaché d'administration centrale, intégré dans le corps des attachés d'administration scolaire et universitaire

du corps des attachés d'administration centrale

greffière du tribunal de commerce de Cherbourg (Manche)

en remplacement de la société civile professionnelle Philippe Robert et Edith Robert, greffiers de tribunal de commerce associés, dissoute

greffière de tribunal de commerce associée

membre de la société civile professionnelle Philippe Robert et Edith Robert, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Cherbourg (Manche)

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Lucette Claeys-Isingrini et Dominique Babel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Lucette Claeys-Isingrini et Dominique Babel, notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard Dervieux, Thierry Louis et Michel Vitali, notaires associés

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Philippe Bouzin, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Monassier et autres, notaires associés

inspectrice générale des affaires sociales

auprès de l'Institut Pasteur

secrétaire générale

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture de l'Ariège

sous-préfet de 2e classe

administrateur civil détaché

directeur du cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché

sous-préfet de Romorantin-Lanthenay

sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture du Lot

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

au ministère de la défense

administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

huissière de justice

en remplacement de la société civile professionnelle Pascale Valerdi, huissier de justice associé, dissoute

notaire associé

membre de la société civile professionnelle René Coupel et Philippe Gilinsky, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Jean Tonnellier, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Monassier et autres, notaires associés

inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales

auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

responsable du contrôle de gestion de la caisse nationale

au titre de l'obligation statutaire de mobilité

administrateur civil détaché

sous-préfet de Castelsarrasin

sous-préfet de 1re classe

conseiller de chambre régionale des comptes détaché

secrétaire général de la préfecture du Lot

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Pithiviers

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, en congé de fin d'activité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

directeur des affaires maritimes et des gens de mer

au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

inspectrice générale de l'archéologie

membre de la Commission supérieure des monuments historiques

au titre de la deuxième sous-section de la première section et

chargée de mission d'inspection générale du patrimoine

chargée d'études documentaires

à faire valoir ses droits à pension de retraite

membre du conseil spécialisé pour le secteur lait de brebis de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

directeur de recherche à l'Institut national de recherche agronomique

membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

directeur de recherche au centre d'études de physiologie appliquée du Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

professeur à l'université Harvard School of Public Health

membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

professeur à l'université de Montréal (Québec)

membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

professeur à l'Institut Pasteur

membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

professeur à l'université Grenoble-II

membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

médecin-conseil national adjoint

membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

professeur à l'université Grenoble-I

membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

chargé de recherche au groupe de recherche en économie quantitative d'Aix-Marseille

membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

professeur à l'université catholique de Louvain

membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

professeure à l'université Paris-VII

membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

médecin chef de l'unité radiation et cancers au Centre international de recherche sur le cancer

membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

médecin conseillère technique nationale à la Mutualité sociale agricole

membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

présidente du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

contrôleur d'Etat

membre de la mission économique et financière du pétrole, de la chimie et des recherches géologiques

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour)

membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture

Au titre des personnels techniques du secteur

Sur proposition de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire

Pour le secteur de la viticulture

membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture

Au titre des personnels techniques du secteur

Sur proposition de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire

Pour le secteur de la pépinière

membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture

Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la viticulture

Sur proposition de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d'origine contrôlées

membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture

Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la viticulture

Sur proposition de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d'origine contrôlées

membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture

Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la viticulture

Sur proposition de la Confédération française des vins de pays

membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture

Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la viticulture

Sur proposition de la Confédération française des vins de pays

membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture

Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la viticulture

Sur proposition de la Confédération des coopératives vinicoles de France

membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture

Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la viticulture

Sur proposition de la Confédération des coopératives vinicoles de France

membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture

Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la viticulture

Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture

Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la viticulture

Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture

Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la viticulture

Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture

Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la viticulture

Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture

Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la viticulture

Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture

Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la viticulture

Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture

Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la viticulture

Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture

Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la viticulture

Sur proposition de Vignerons indépendants de France

membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture

Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la pépinière viticole

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats de pépiniéristes viticulteurs

membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture

Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la pépinière viticole

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats de pépiniéristes viticulteurs

membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture

Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la pépinière viticole

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats de pépiniéristes viticulteurs

membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture

Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la pépinière viticole

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats de pépiniéristes viticulteurs

membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture

Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la pépinière viticole

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats de pépiniéristes viticulteurs

membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture

Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la pépinière viticole

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats de pépiniéristes viticulteurs

membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture

Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la pépinière viticole

Sur proposition de la Fédération française des syndicats de producteurs de plants de vigne

membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture

Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la pépinière viticole

Sur proposition de la Fédération française des syndicats de producteurs de plants de vigne

membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture

Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la pépinière viticole

Sur proposition de la Fédération française des syndicats de producteurs de plants de vigne

membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture

Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la pépinière viticole

Sur proposition de la Fédération française des syndicats de producteurs de plants de vigne

membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture

Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la pépinière viticole

Sur proposition de la Fédération française des syndicats de producteurs de plants de vigne

membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture

Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la pépinière viticole

Sur proposition de la Fédération française des syndicats de producteurs de plants de vigne

membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture

Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la pépinière viticole

Sur proposition de la Fédération française des syndicats de producteurs de plants de vigne

membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture

Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la pépinière viticole

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats de pépiniéristes viticulteurs

membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture

Au titre des personnels techniques du secteur

personnalité qualifiée dans le secteur de la viticulture ou de la pépinière

Sur proposition de la Fédération nationale des producteurs de raisin de table

sous-directeur des études et des prévisions financières

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Libault

dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

de

dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

Libault

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale

Libault

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

chef de la division des affaires communautaires et internationales, directement placée sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale

chef de la division des affaires générales, directement placée sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

assesseure suppléante près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

au titre de représentant des employeurs ou travailleurs indépendants, vu le code de la sécurité sociale, et notamment des articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16, R. 143-32

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire

dans son grade

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de La Poste

commissaire du Gouvernement auprès de La Poste

inspectrice du Trésor public

agente comptable intérimaire de l'université de Mulhouse

administratrice civile

membre de la mission de contrôle économique et financier sur les agences régionales de l'hospitalisation dénommée « contrôle d'Etat des ARH »

chef de mission de contrôle

pour diriger la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la gestion de l'assurance « vieillesse »

pour convenances personnelles

conseiller des affaires étrangères de 1re classe, auprès du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

au détachement

délégué aux affaires européennes et internationales

au 3e échelon, sans ancienneté conservée

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe dans les conditions suivantes

au 2e échelon, avec 1 an 4 mois d'ancienneté conservée

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe dans les conditions suivantes

au 2e échelon, avec 1 an 2 mois d'ancienneté conservée

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe dans les conditions suivantes

au 2e échelon, avec 2 ans 7 mois d'ancienneté conservée

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe dans les conditions suivantes

au 2e échelon, avec 1 an 11 mois 17 jours d'ancienneté conservée

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe dans les conditions suivantes

au 2e échelon, avec 1 an 3 mois d'ancienneté conservée

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe dans les conditions suivantes

au 2e échelon, sans ancienneté conservée

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe dans les conditions suivantes

au 2e échelon, avec 11 mois d'ancienneté conservée

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe dans les conditions suivantes

au 2e échelon, avec 2 ans d'ancienneté conservée

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe dans les conditions suivantes

au 3e échelon, sans ancienneté conservée

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe dans les conditions suivantes

au 2e échelon, avec 1 an 7 mois d'ancienneté conservée

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe dans les conditions suivantes

au 2e échelon, avec 2 ans 3 mois d'ancienneté conservée

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe dans les conditions suivantes

au 1er échelon, avec 2 ans 5 mois d'ancienneté conservée

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe dans les conditions suivantes

au 2e échelon, avec 1 mois et 27 jours d'ancienneté conservée

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe dans les conditions suivantes

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Alain Fargeat, Patrick Auray, Jean-Claude Billet et Nathalie Martin-Rivoire, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Alain Fargeat, Patrick Auray, Jean-Claude Billet et Nathalie Martin-Rivoire, notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaire

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

administrateur civil, chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration centrale, 8e échelon, du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

du corps des attachées d'administration centrale

date de sa titularisation dans le corps des professeurs des écoles

administratrice civile détachée

sous-préfète de Chinon

sous-préfète de 2e classe, directrice du cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault

administrateur civil détaché

sous-préfet du Blanc

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Romorantin-Lanthenay

administrateur civil hors classe détaché

secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Castres (1re catégorie)

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

du corps des administrateurs civils

date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de receveur divisionnaire des impôts

dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

directeur général de l'enseignement et de la recherche

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

sous-directeur des études et des prévisions financières

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Libault

dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

de

dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

Libault

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées

les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale

Libault

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

chef de la division des affaires communautaires et internationales, directement placée sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées

les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale

chef de la division des affaires générales, directement placée sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses