Sociétés civiles professionnelles et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels) (organisation)
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Lopez (Jean-Claude, Diégo)
Objet:
de
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000601174
(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 2003
01/02/2003