Sous-direction D « affaires juridiques, contentieux, contrôle et lutte contre la fraude » (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BALZAMO
Objet:
la sous-direction D « affaires juridiques, contentieux, contrôle et lutte contre la fraude »
Remplace:
M. Gérard SCHOEN
Groupe:
Sous-direction D « affaires juridiques, contentieux, contrôle et lutte contre la fraude »
JORFTEXT000024768276
(source JORF)
charge
09 Novembre 2011
09/11/2011