Sous-direction de l'éthique et du droit privé à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction des affaires juridiques, informatiques et logistiques) (organisation)

De:	Rouchayrole (Marc) magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:	sous-directeur de l'éthique et du droit privé à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction des affaires juridiques, informatiques et logistiques)
Groupe:	Sous-direction de l'éthique et du droit privé à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction des affaires juridiques, informatiques et logistiques)

nomination