Sous-direction de l'enseignement privé, à la direction des affaires financières de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (organisation)


De: Jean-Claude Faure
directeur du développement, et
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
10 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000539556(source JORF)
désignation
15 Avril 199215/04/1992
De: Louise Avon
sous-directeur
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
10 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000539556(source JORF)
désignation
15 Avril 199215/04/1992
De: Gérard Sivilia
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
10 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000174724(source JORF)
désignation
15 Avril 199215/04/1992
De: Jean Nemo
directeur de l'administration générale, et
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
10 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000174724(source JORF)
désignation
15 Avril 199215/04/1992
De: Joseph Luhan
administrateur civil hors classe
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
10 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000174724(source JORF)
désignation
15 Avril 199215/04/1992
De: Pierre Bobillo
chef de service
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
10 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000174724(source JORF)
désignation
15 Avril 199215/04/1992
De: Didier Bargas
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
10 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357344(source JORF)
habilitation
12 Avril 199212/04/1992
De: Raymond Piganiol
Objet:
à signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
10 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357344(source JORF)
habilitation
12 Avril 199212/04/1992
De: Didier Bargas
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
10 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357344(source JORF)
habilitation
12 Avril 199212/04/1992
De: Marie-Hélène Poinssot
sous-directeurs
Objet:
à signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
10 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357344(source JORF)
habilitation
12 Avril 199212/04/1992
De: Lucile Mariotte
Objet:
à signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
10 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357344(source JORF)
habilitation
12 Avril 199212/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.