08 Octobre 2008

JORFTEXT000019588481 (source JORF)

De:	Barbezieux (Philippe) administrateur civil hors classe
Objet:	l'intérim des fonctions de chef du service des ressources humaines à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget
Groupe:	Service des ressources humaines à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget

date_debut="2008-09-18"

charge

JORFTEXT000019588473 (source JORF)

De:	Allal (Patrick) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé du service des enseignements et des formations à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

nomination

JORFTEXT000019588473 (source JORF)

De:	Allal (Patrick) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-directeur de l'enseignement privé, à la direction des affaires financières de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Sous-direction de l'enseignement privé, à la direction des affaires financières de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

cessation de fonction

date_debut="2008-12-02"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

De:	Roger Christian Dupuy
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000019588470 (source JORF)

admission

JORFTEXT000019588468 (source JORF)

De:	Julien (Olivier, Marie, Joseph)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Jean-Louis Julien, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Avignon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"

nomination

JORFTEXT000019588468 (source JORF)

De:	Chiapello (Pauline, Sarah)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Jean-Louis Julien, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Avignon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"

nomination

notaire
notaire_residence="Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"

De:	Brouard (Antoine, Christian, Jacques)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno Messié et Eric Feraud, notaires associés

JORFTEXT000019588466 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Lauterbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"

De:	Grosclaude (Jean, Mathieu, Christian)
Objet:	notaire
Remplace:	Mme Kuhn (Isabelle, Anne, Marie), épouse Magret

JORFTEXT000019588463 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000019588463 (source JORF)

De:	Grosclaude (Jean, Mathieu, Christian)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office

notaire

cessation de fonction

De:	Saint-Cricq (Guillaume) conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans leur corps d'origine

date_debut="2008-09-01"

réintégration

De:	Bonnin (Clémence)
Objet:	dans leur corps d'origine

date_debut="2008-09-01"

réintégration

De:	Saint-Cricq (Guillaume) conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	de leur corps d'origine date de leur nomination magistrats de l'ordre judiciaire

date_debut="2008-09-01"
magistrat

radiation

De:	Bonnin (Clémence)
Objet:	de leur corps d'origine date de leur nomination magistrats de l'ordre judiciaire

date_debut="2008-09-01"
magistrat

radiation

JORFTEXT000019588459 (source JORF)

De:	Christine Guéguen magistrate du premier grade
Objet:	auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de sous-directrice du droit économique à la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

date_debut="2008-06-09"
duree="trois ans"

détachement

De:	Marie-José Arramon-Tucoo, épouse Cassagne ancienne analyste juridique
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Colombes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Marie-Françoise Périssé ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juridiction de proximité de Toulouse Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Annie Legay, épouse Duvert juriste d'entreprise
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juridiction de proximité de Muret Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Michel Moutoussamy ancien expert-comptable, ancien conciliateur de justice
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Juridiction de proximité de Saint-Denis de la Réunion Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Guillaume Creff maître de conférences à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Saint-Malo Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Yannick Pruneau magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Morlaix Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Jean-Luc Crozafon ancien juriste d'entreprise
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Morlaix Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Véronique Moreau, épouse Méhel ancienne juriste de banque, conciliateur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Nantes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Jean Coulombe commissaire divisionnaire de la police nationale à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Reims Juridiction de proximité de Reims Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Henri Renaud de La Faverie magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juridiction de proximité de La Roche-sur-Yon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Hélène Diribarne, épouse Somers avocate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Pau Juridiction de proximité de Tarbes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Max Méchard commissaire principal honoraire de la police nationale
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

nomination

De:	Jean-Luc Mathieu conseiller maître à la Cour des comptes à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"

nomination

De:	Francis Pierotti avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Vincennes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Philippe Alasseur ancien juriste d'entreprise
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris 4e arrondissement Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Hassan Fooladpour avocat
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Fontainebleau Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Monique Lagaise, épouse Dalsace maître de conférences associé
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris 15e arrondissement Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Patricia Valdor, épouse Désert professeur de droit
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité d'Aubervilliers Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Yvan Leclerc ancien directeur départemental de banque
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juridiction de proximité de Saint-Dié Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Gérard Friot avocat
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juridiction de proximité de Nancy Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jean-Bernard Untereiner commandant de la police nationale à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Metz Juridiction de proximité de Metz Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Laurence Cruciani, épouse Crepet ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Villefranche-sur-Saône Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jean-Charles Détharré avocat, maître de conférences
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juridiction de proximité de Bourgoin-Jallieu Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Philippe Vermeulen juriste d'entreprise
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Lens Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Dominique Billé, épouse Provost ancienne rédactrice juridique
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Douai Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Florence Bertrand, épouse Plunian ancien conseil juridique, formatrice en droit
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juridiction de proximité de Dijon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Paul Clouet expert foncier et immobilier, ancien avocat
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Juridiction de proximité d'Annecy Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Antoinette Vérité, épouse Kaliszewski avocate omise et juriste
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Juridiction de proximité de Thonon-les-Bains Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Laurence Décimo ancien principal clerc d'huissier
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité d'Alençon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jacqueline Besson, épouse Le Huédé ancienne juriste et ancienne conseillère prud'homale
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juridiction de proximité de Nevers Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Catherine Dureau, épouse Kermoal avocate
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juridiction de proximité de Bourges Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Anne-Marie Léger-Hernandez médiateur bancaire, commandant de police à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Bordeaux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Alain Choquet ancien huissier de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juridiction de proximité de Lons-le-Saunier Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jean-Paul Darnis inspecteur général des affaires sociales à la retraite
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juridiction de proximité d'Angers Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Florence Lecat, épouse Tessereau ancienne assistante de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juridiction de proximité du Mans Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Marlène Pham Le Ngoc Bich ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juridiction de proximité de Laval Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Renate Grotschnig, épouse Audit avocate
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juridiction de proximité de Senlis Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Louis Bourgoin avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité d'Aix-en-Provence Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Sylvie Torcol maître de conférences
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Toulon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Patricia Sainte-Catherine ancienne juriste d'entreprise
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Toulon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Sophie Lecordier, épouse Albrecht juriste d'entreprise
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Martigues Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Arlette Poujade, épouse Flecher avocate
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Cannes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Alain Pareil avocat
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juridiction de proximité de Villeneuve-sur-Lot Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Alphonse Guillen conservateur des hypothèques à la retraite
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juridiction de proximité de Cahors Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

nomination

JORFTEXT000019588454 (source JORF)

De:	Christiane Guillot administratrice civile hors classe
Objet:	sous-directrice des activités postales du service des industries manufacturières et des activités postales à la direction générale des entreprises à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

date_debut="2008-11-04"

nomination

ecole
conseil_administration

De:	Guin (Yannick)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes représentants des collectivités territoriales de la région Pays de la Loire sur proposition des exécutifs des collectivités intéressées
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Nantes

JORFTEXT000019588452 (source JORF)

nomination

ecole
conseil_administration

De:	Clergeau (Christophe)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes représentants des collectivités territoriales de la région Pays de la Loire sur proposition des exécutifs des collectivités intéressées
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Nantes

JORFTEXT000019588452 (source JORF)

nomination

ecole
conseil_administration

De:	Chaix (Gérald) recteur de l'académie de Nantes
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes représentant de l'Etat sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:	M. Desneuf (Paul)
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Nantes

JORFTEXT000019588452 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000019588449 (source JORF)

De:	Benoît Brocart secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la plaine du Var représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:	Établissement public d'aménagement de la Plaine du Var

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000019588447 (source JORF)

De:	Vincent Bouvier administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. Bouvier (Vincent)

a_sa_demande
prefet

titularisation

JORFTEXT000019588442 (source JORF)

De:	Denis Boullier inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:	conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000019588440 (source JORF)

De:	Dominique Perben
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite député du Rhône, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales administrateur civil hors classe, détaché

date_debut="2008-11-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000019588437 (source JORF)

De:	Sophie Rimeu chargée de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:	M. Jérôme Goldenberg
Groupe:	Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

commissaire_gouvernement

nomination

autorite_delegation="Ministre de la défense"

De:	Pascal Boucher Colonel sous-directeur des moyens dans la limite des attributions du bureau finances et marchés
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Direction du Renseignement militaire (DRM)

JORFTEXT000019588389 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la défense"

De:	Irène Pétro attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la section finances du bureau finances et marchés dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Direction du Renseignement militaire (DRM)

JORFTEXT000019588389 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la défense"

De:	Evelyne Jubier attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de bureau finances et marchés dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Direction du Renseignement militaire (DRM)

JORFTEXT000019588389 (source JORF)

délégation de signature

De:	Amaury de Bouvet administrateur civil, chef du bureau de la gestion des ressources humaines, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

délégation de signature

De:	Thierry Rouffet ingénieur principal de l'armement, chef de la division des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

délégation de signature

De:	Patrick Roger ingénieur de recherche, chef de la division du patrimoine et de la logistique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

délégation de signature

De:	Stéphane Prunier attaché principal, adjoint au chef du bureau de la programmation, du budget et du contrôle de gestion
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

délégation de signature

De:	Gilles Martin chef de mission, chef du bureau de la commande publique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

délégation de signature

De:	Patrice Le Borgne intendant du Premier ministre
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

délégation de signature

De:	Françoise Jolly attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'administration des personnels et des rémunérations, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

délégation de signature

De:	Claude Courtois trésorière principale, chef du bureau de la gestion financière
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

délégation de signature

De:	Marie-Christine Barbier agente contractuelle, chef du bureau de la formation et de l'action sociale, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

délégation de signature