Sous-direction de la circulation, des transports et du commerce à la direction de la circulation, des transports et du commerce de la préfecture de police de Paris (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Franchi (Bernard, Félix)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Bruno Leroux et Bernard Franchi, avoués associés
Groupe:
Société civile professionnelle Bruno Leroux et Bernard Franchi, avoués associés
JORFTEXT000000385453
(source JORF)
cessation de fonction
22 Mars 2000
22/03/2000