Sous-direction de la gestion des risques (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrice Lefebvre
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques
Groupe:
Sous-direction de la gestion des risques
JORFTEXT000000808372
(source JORF)
habilitation
04 Août 2005
04/08/2005
De:
Patrice Lefebvre
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques
Groupe:
Sous-direction de la gestion des risques
JORFTEXT000000808644
(source JORF)
habilitation
11 Juin 2005
11/06/2005