Sous-direction de la métrologie et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications (organisation)

De: Jean-François Magana
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction de la métrologie et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
08 Décembre 199508/12/1995