La fatigue chronique, ca existe et ca détruit des vies.
Ma copine en est malade suite au COVID-19.
Ce reportage de la RTS montre à quoi ca ressemble, et fait comprendre comment ca emporte une vie tout entière.
Travail, amis, loisirs, musique, lumière, autonomie, tout y passe... Pourvu qu'on y trouve un remède.
(pub gratuite)
Autres groupes liés à celui-ci:
De: | Gérard Sarracani chef de cabinet | Objet: | au nom du ministre délégué au logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé |
| autorite_delegation="Ministre délégué au logement"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Gérard Sarracani | Objet: | au cabinet du ministre délégué au logement administrateur civil de 1re classe |
| cabinet="Ministre délégué au logement" cabinet_ministeriel
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nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Jean-Luc Vo Van Qui ingénieur en chef des mines | Objet: | à signer dans la limite des attributions de la sous-direction du développement industriel et technologique régional et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets | Groupe: | |
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habilitation
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Jean-François Magana ingénieur en chef des mines | Objet: | à signer dans la limite des attributions de la sous-direction de la métrologie et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets | Groupe: | |
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habilitation
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Francis Macart ingénieur en chef des mines | Objet: | à signer dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité industrielle et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets | Groupe: | |
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habilitation
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Didier Lansiaux ingénieur en chef des mines | Objet: | à signer dans la limite des attributions du secrétariat général des DRIRE et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets | Groupe: | |
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habilitation
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Jean Filliozat administrateur civil hors classe | Objet: | à signer dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets | Groupe: | |
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habilitation
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Jean-Michel Biren ingénieur en chef des mines | Objet: | à signer dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets | Groupe: | |
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habilitation
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Gildas Le Coz | Objet: | sous-directeur du financement et de l'offre de soins |
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Suzanne Simon | Objet: | sous-directeur de la famille, des accidents du travail et du handicap |
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Dominique Libault administrateur civil, directement placé sous l'autorité de | Objet: | dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de la gestion de la sécurité sociale et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Claude Boulle administrateur civil, directement placé sous l'autorité de | Objet: | dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accès aux soins et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Pierre Cambus administrateur civil, chef de la division des affaires générales, directement placé sous l'autorité de | Objet: | dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Anne-Marie Brocas chef de service | Objet: | dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Brocas | Objet: | dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de la gestion de la sécurité sociale et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Brocas | Objet: | dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accès aux soins et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Brocas | Objet: | dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Monique Mousseau administrateur civil, chef de la division des affaires européennes et internationales, directement placée sous l'autorité de | Objet: | au nom du ministre du travail et des affaires sociales les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Brocas | Objet: | au nom du ministre du travail et des affaires sociales les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Lefebvre | Objet: | dans la limite des attributions du secrétaire général et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Coquin | Objet: | dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Coquin | Objet: | dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Lefebvre de | Objet: | dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | François Petit administrateur civil, directement placé sous l'autorité de | Objet: | dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Lefebvre | Objet: | dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Lefebvre | Objet: | dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Alain Lefebvre chefs de service | Objet: | dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Morel de | Objet: | dans la limite des attributions du secrétaire général et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Geneviève Guérin agent contractuel, adjoint au secrétaire général du Haut Comité de la santé publique | Objet: | dans la limite des attributions du secrétaire général et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Morel de | Objet: | dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Françoise Houel administrateur civil, directement placée sous l'autorité de | Objet: | dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Morel de | Objet: | dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Morel de | Objet: | dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Annick Morel à | Objet: | dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Patrice Parise | Objet: | au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration Directeur adjoint du cabinet ingénieur des ponts et chaussées |
| cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration" cabinet_ministeriel grade="Directeur adjoint"
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nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Pierre Boudoussier | Objet: | au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration Conseillers techniques ingénieur en chef des mines |
| cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration" cabinet_ministeriel grade="Conseiller"
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nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: | François Roche-Bruyn | Objet: | au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration Conseillers techniques ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts |
| cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration" cabinet_ministeriel grade="Conseiller"
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nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Sophie Guieysse | Objet: | au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration Conseillers techniques ingénieur des ponts et chaussées |
| cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration" cabinet_ministeriel grade="Conseiller"
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nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Dominique Pelletier chef de cabinet, chargée de la communication | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | André-Laurent Michelson directeur adjoint du cabinet | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Salvanès (Jean) | Objet: | pour l'année 1995, à l'exception des personnes qui soit ont manifesté leur souhait de ne plus figurer sur cette liste, soit n'occupent plus leurs fonctions dans les organismes qui avaient proposé leur inscription sur cette liste | Groupe: | |
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reconduction
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Reux (Victor) | Objet: | pour l'année 1995, à l'exception des personnes qui soit ont manifesté leur souhait de ne plus figurer sur cette liste, soit n'occupent plus leurs fonctions dans les organismes qui avaient proposé leur inscription sur cette liste | Groupe: | |
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reconduction
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Raymond (Alex) | Objet: | pour l'année 1995, à l'exception des personnes qui soit ont manifesté leur souhait de ne plus figurer sur cette liste, soit n'occupent plus leurs fonctions dans les organismes qui avaient proposé leur inscription sur cette liste | Groupe: | |
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reconduction
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Petrequin (Daniel) | Objet: | pour l'année 1995, à l'exception des personnes qui soit ont manifesté leur souhait de ne plus figurer sur cette liste, soit n'occupent plus leurs fonctions dans les organismes qui avaient proposé leur inscription sur cette liste | Groupe: | |
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reconduction
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Niol (Joseph) | Objet: | pour l'année 1995, à l'exception des personnes qui soit ont manifesté leur souhait de ne plus figurer sur cette liste, soit n'occupent plus leurs fonctions dans les organismes qui avaient proposé leur inscription sur cette liste | Groupe: | |
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reconduction
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Moimeaux (André) | Objet: | pour l'année 1995, à l'exception des personnes qui soit ont manifesté leur souhait de ne plus figurer sur cette liste, soit n'occupent plus leurs fonctions dans les organismes qui avaient proposé leur inscription sur cette liste | Groupe: | |
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reconduction
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Madieu (Michel) | Objet: | pour l'année 1995, à l'exception des personnes qui soit ont manifesté leur souhait de ne plus figurer sur cette liste, soit n'occupent plus leurs fonctions dans les organismes qui avaient proposé leur inscription sur cette liste | Groupe: | |
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reconduction
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Goguet (Jacques) | Objet: | pour l'année 1995, à l'exception des personnes qui soit ont manifesté leur souhait de ne plus figurer sur cette liste, soit n'occupent plus leurs fonctions dans les organismes qui avaient proposé leur inscription sur cette liste | Groupe: | |
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reconduction
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Girard (André) | Objet: | pour l'année 1995, à l'exception des personnes qui soit ont manifesté leur souhait de ne plus figurer sur cette liste, soit n'occupent plus leurs fonctions dans les organismes qui avaient proposé leur inscription sur cette liste | Groupe: | |
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reconduction
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Dhouailly (Charles-Henri) | Objet: | pour l'année 1995, à l'exception des personnes qui soit ont manifesté leur souhait de ne plus figurer sur cette liste, soit n'occupent plus leurs fonctions dans les organismes qui avaient proposé leur inscription sur cette liste | Groupe: | |
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reconduction
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Della (René) | Objet: | pour l'année 1995, à l'exception des personnes qui soit ont manifesté leur souhait de ne plus figurer sur cette liste, soit n'occupent plus leurs fonctions dans les organismes qui avaient proposé leur inscription sur cette liste | Groupe: | |
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reconduction
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Chaumet (Michel) | Objet: | pour l'année 1995, à l'exception des personnes qui soit ont manifesté leur souhait de ne plus figurer sur cette liste, soit n'occupent plus leurs fonctions dans les organismes qui avaient proposé leur inscription sur cette liste | Groupe: | |
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reconduction
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Bergamini (Louis) | Objet: | pour l'année 1995, à l'exception des personnes qui soit ont manifesté leur souhait de ne plus figurer sur cette liste, soit n'occupent plus leurs fonctions dans les organismes qui avaient proposé leur inscription sur cette liste | Groupe: | |
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reconduction
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Barlier (François) | Objet: | pour l'année 1995, à l'exception des personnes qui soit ont manifesté leur souhait de ne plus figurer sur cette liste, soit n'occupent plus leurs fonctions dans les organismes qui avaient proposé leur inscription sur cette liste | Groupe: | |
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reconduction
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Laroche-Brion (Jacqueline) | Objet: | pour l'année 1995, à l'exception des personnes qui soit ont manifesté leur souhait de ne plus figurer sur cette liste, soit n'occupent plus leurs fonctions dans les organismes qui avaient proposé leur inscription sur cette liste | Groupe: | |
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reconduction
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Delorme (Danièle) | Objet: | pour l'année 1995, à l'exception des personnes qui soit ont manifesté leur souhait de ne plus figurer sur cette liste, soit n'occupent plus leurs fonctions dans les organismes qui avaient proposé leur inscription sur cette liste | Groupe: | |
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reconduction
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Sitbon conseiller de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France | Objet: | enquêteurs au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics | Groupe: | |
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nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Grandjeat président de chambre honoraire | Objet: | enquêteurs au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics | Groupe: | |
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nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Houist (Gilduin) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel | Objet: | auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports administrateur civil pour une durée maximale de deux ans au titre de la mobilité | Groupe: | |
| date_debut="1994-08-01"
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détachement
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Lemierre (Jean) directeur du Trésor au ministère de l'économie et des finances | Objet: | vice-président de la Caisse nationale des télécommunications | Groupe: | |
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nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Camille Cabana | Objet: | commissaire à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet | Groupe: | |
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nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Alain Tessier sous-directeur | Objet: | à signer, au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques et contentieuses, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets | Groupe: | |
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habilitation
08 Décembre 199508/12/1995
De: | André Igonin sous-directeur | Objet: | à signer, au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets | Groupe: | |
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habilitation
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Paul Helbert ingénieur en chef des télécommunications | Objet: | à signer, au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et de la logistique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets | Groupe: | |
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habilitation
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Bertrand Gautier administrateur civil hors classe | Objet: | à signer, au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques et financières, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets | Groupe: | |
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habilitation
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Yann Fraval ingénieur des télécommunications | Objet: | à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics | Groupe: | |
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habilitation
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Philippe Fournier ingénieur des travaux publics de l'Etat | Objet: | à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics | Groupe: | |
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habilitation
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Jean-Claude Fond agent contractuel | Objet: | à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics | Groupe: | |
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habilitation
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Philippe Andres directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie | Objet: | dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Marc Lapierre | Objet: | au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications |
| autorite_delegation="Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Bertrand Gautier | Objet: | au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications |
| autorite_delegation="Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Alain Delmestre | Objet: | au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications |
| autorite_delegation="Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace"
|
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Jean-Raymond Cattenoz | Objet: | au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications |
| autorite_delegation="Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace"
|
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Brigitte Klein | Objet: | au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications |
| autorite_delegation="Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Yvette Hue | Objet: | au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications |
| autorite_delegation="Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Daniel Lagier sous-directeur, chargé de mission, directement placé sous l'autorité de | Objet: | dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
|
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Lagier | Objet: | dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
|
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Bernard Verrier administrateur civil, directement placé sous l'autorité de | Objet: | dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
|
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Lagier | Objet: | dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Philippe Benoist agent contractuel, directement placé sous l'autorité de | Objet: | dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Marc Longuet attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de | Objet: | dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Lagier | Objet: | dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Dominique Chantry administrateur civil, directement placé sous l'autorité de | Objet: | dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Merot | Objet: | dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Jacques Merot attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de | Objet: | dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Lagier de | Objet: | dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Lagier | Objet: | dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Dominique Gaubert agent contractuel, directement placé sous l'autorité de | Objet: | dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Yannick Aupetit attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de | Objet: | dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Jean-Olivier Guivarch agent contractuel, directement placé sous l'autorité de | Objet: | dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Olivier Bonneville agent contractuel, informaticien de haute technicité, directement placé sous l'autorité de | Objet: | dans la limite des attributions du bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Elie Messeca agent contractuel hors catégorie, directement placé sous l'autorité de | Objet: | dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Daniel Lagier sous-directeur, directement placé sous l'autorité de | Objet: | dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Bertrand | Objet: | dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Bertrand | Objet: | dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Jean-Claude Barruet administrateur civil, directement placé sous l'autorité de | Objet: | dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Daniel Valero administrateur civil, directement placé sous l'autorité de | Objet: | dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Lagier | Objet: | dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
|
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Bertrand | Objet: | dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Bertrand | Objet: | dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Marc-Eric Alepée administrateur civil, chargé de mission, directement placé sous l'autorité de | Objet: | dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Cheikh Lo attaché principal d'administration centrale, à | Objet: | au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Lagier de | Objet: | au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Lagier | Objet: | au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Philippe Hénault attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de | Objet: | au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Hénault | Objet: | au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
|
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Thierry Echaubard à | Objet: | au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Longuet | Objet: | au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | René Abadie agent contractuel, directement placé sous l'autorité de | Objet: | au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Abadie de | Objet: | au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Abadie | Objet: | au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Landais-Léger administrateur civil hors classe | Objet: | dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et des finances et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
|
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Rouaud | Objet: | dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Danielle Rouaud sous-directeur, directement placée sous l'autorité de | Objet: | dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
|
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Renou-Fages de | Objet: | dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
|
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Renou-Fages | Objet: | dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Renou-Fages | Objet: | dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
|
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Claudine Renou-Fages chef du service des ressources humaines | Objet: | dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Rouaud de | Objet: | dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Renou-Fages de | Objet: | dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Renou-Fages | Objet: | dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Isabelle Menger attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de | Objet: | dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Rouaud de | Objet: | dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Renou-Fages de | Objet: | dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Renou-Fages | Objet: | dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Vienne de | Objet: | dans la limite des attributions du centre médical et des services sociaux de l'administration centrale et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Vienne | Objet: | dans la limite des attributions du centre médical et des services sociaux de l'administration centrale et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Turoche | Objet: | dans la limite des attributions du centre médical et des services sociaux de l'administration centrale et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Michèle Audi attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de | Objet: | dans la limite des attributions du centre médical et des services sociaux de l'administration centrale et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Vienne de | Objet: | dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Vienne | Objet: | dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
|
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Turoche | Objet: | dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
|
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Landais-Léger | Objet: | dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Landais-Léger | Objet: | dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Brigitte Bernex attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de | Objet: | dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Florence Wilhelm agent contractuel hors catégorie, directement placée sous l'autorité de | Objet: | dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Vienne de | Objet: | dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
|
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Vienne | Objet: | dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
|
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Turoche | Objet: | dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
|
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Rouaud de | Objet: | dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Renou-Fages de | Objet: | dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
|
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Renou-Fages | Objet: | dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
|
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Rouaud de | Objet: | dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Rouaud de | Objet: | dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Renou-Fages de | Objet: | dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Renou-Fages de | Objet: | dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
|
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Renou-Fages | Objet: | dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Renou-Fages | Objet: | dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Françoise Brunet attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de | Objet: | dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Thiery | Objet: | dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Chodorge de | Objet: | dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Chodorge | Objet: | dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Vienne de | Objet: | dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
|
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Vienne de | Objet: | dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
|
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Vienne | Objet: | dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
|
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Vienne | Objet: | dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
|
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Turoche de | Objet: | dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
|
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Turoche | Objet: | dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Brigitte Frenais-Chamaillard administrateur civil, directement placée sous l'autorité de | Objet: | dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
|
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Brigitte Frenais-Chamaillard | Objet: | dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
|
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Vienne de | Objet: | dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Vienne | Objet: | dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Turoche | Objet: | dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Thiery | Objet: | dans la limite des attributions du bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Chodorge de | Objet: | dans la limite des attributions du bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Chodorge | Objet: | dans la limite des attributions du bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
|
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Thiery | Objet: | dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Chodorge sous-directeur des systèmes informatiques et des télécommunications, et de | Objet: | dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Chodorge | Objet: | dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Véronique Thiery attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de | Objet: | dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes informatiques et des télécommunications et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Chodorge | Objet: | dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes informatiques et des télécommunications et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
|
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Landais-Léger | Objet: | dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
|
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Véronique Wallon chef de la mission Prospective et modernisation, directement placée sous l'autorité de | Objet: | dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
|
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Vienne | Objet: | dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Françoise Turoche agent contractuel, directement placée sous l'autorité de | Objet: | dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
|
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Rouaud de | Objet: | dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Renou-Fages de | Objet: | dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
|
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Renou-Fages | Objet: | dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
|
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Maryse Lepee chef de la mission Services déconcentrés, directement placée sous l'autorité de | Objet: | dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
|
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Rouaud de | Objet: | au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
|
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Rouaud de | Objet: | au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
|
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Renou-Fages de | Objet: | au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
|
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Renou-Fages de | Objet: | au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
|
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Renou-Fages | Objet: | au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Renou-Fages | Objet: | au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Sylvie Betrancourt attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de | Objet: | au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
|
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Landais-Léger de | Objet: | au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Landais-Léger | Objet: | au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Suzanne Marion agent contractuel, directement placée sous l'autorité de | Objet: | au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
|
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Landais-Léger de | Objet: | au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
|
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Landais-Léger de | Objet: | au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
|
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Landais-Léger | Objet: | au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
|
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Landais-Léger | Objet: | au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
|
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Landais-Léger | Objet: | au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Edwige Vergnaud attachés d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de | Objet: | au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Colette Lalliat à | Objet: | au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Fatima Azzaz attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de | Objet: | au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Azzaz | Objet: | au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
|
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Lagier | Objet: | au nom du ministre du travail et des affaires sociales et dans les limites des attributions du bureau du développement professionnel et social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales et dans les limites des attributions du bureau du développement professionnel et social"
|
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Marie-Dominique Soumet administrateur civil, directement placée sous l'autorité de | Objet: | au nom du ministre du travail et des affaires sociales et dans les limites des attributions du bureau du développement professionnel et social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales et dans les limites des attributions du bureau du développement professionnel et social"
|
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Rouaud de | Objet: | au nom du ministre du travail et des affaires sociales et dans les limites des attributions du bureau du développement professionnel et social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales et dans les limites des attributions du bureau du développement professionnel et social"
|
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Renou-Fages de | Objet: | au nom du ministre du travail et des affaires sociales et dans les limites des attributions du bureau du développement professionnel et social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales et dans les limites des attributions du bureau du développement professionnel et social"
|
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Renou-Fages | Objet: | au nom du ministre du travail et des affaires sociales et dans les limites des attributions du bureau du développement professionnel et social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception |
| autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales et dans les limites des attributions du bureau du développement professionnel et social"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Fries (Fabrice) conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes | Objet: | au titre de l'article 44 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, et notamment son article 44 chargé de mission auprès du directeur général de la Compagnie générale des eaux pour une période maximum de trois ans | Groupe: | |
| date_debut="1995-02-06" cour_comptes
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disponibilité
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Chartier (Roger) directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales | Objet: | membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques à compter de la date du présent arrêté, les personnalités Sur proposition du ministre de la culture | Groupe: | |
| duree="trois ans" ecole
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nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Calenge (Bertrand) directeur de l'Institut de formation des bibliothécaires | Objet: | membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques à compter de la date du présent arrêté, les personnalités Sur proposition du ministre de la culture | Groupe: | |
| duree="trois ans" ecole
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nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Jolis (Pierre) professeur des universités honoraire | Objet: | membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques à compter de la date du présent arrêté, les personnalités Sur proposition du Conseil supérieur des bibliothèques | Groupe: | |
| duree="trois ans" ecole
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nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Tétu (Jean-François) professeur des universités | Objet: | membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques à compter de la date du présent arrêté, les personnalités | Groupe: | |
| duree="trois ans" ecole
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nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Pallier (Denis) inspecteur général des bibliothèques | Objet: | membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques à compter de la date du présent arrêté, les personnalités | Groupe: | |
| duree="trois ans" ecole
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nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Bercé (Yves-Marie) directeur de l'Ecole nationale des chartes | Objet: | membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques à compter de la date du présent arrêté, les personnalités | Groupe: | |
| duree="trois ans" ecole
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nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Blanc-Montmayeur (Martine) directeur de la Bibliothèque publique d'information | Objet: | membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques à compter de la date du présent arrêté, les personnalités Sur proposition du ministre de la culture | Groupe: | |
| duree="trois ans" ecole
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nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Picq (Jean) conseiller maître à la Cour des comptes | Objet: | auprès des services du Premier ministre secrétaire général de la défense nationale | Groupe: | |
| date_debut="1995-07-06" duree="cinq ans" cour_comptes
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détachement
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Florenne (Tristan) inspecteur à l'inspection générale de l'administration (ministère de l'intérieur) | Objet: | enquêteurs au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics | Groupe: | |
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nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Mayenobe (Catherine) conseiller référendaire à la Cour des comptes | Objet: | enquêteurs au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics | Groupe: | |
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nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Lamarque (Danièle) conseiller référendaire à la Cour des comptes | Objet: | enquêteurs au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics | Groupe: | |
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nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Senegas (Gérard) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Fontainebleau | Objet: | sous-préfet d'Alès (1re catégorie) | Groupe: | |
| sous-prefet sous-prefet_sous-prefecture="Alès" sous-prefecture_departement_code="30"
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nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Toubert (Pierre) | Objet: | membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel 1o Au titre de représentants de la communauté scientifique | Groupe: | |
| conseil_des_ministres
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nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Jessua (Claude) | Objet: | membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel 1o Au titre de représentants de la communauté scientifique | Groupe: | |
| conseil_des_ministres
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nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Gautier (François) | Objet: | membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel 1o Au titre de représentants de la communauté scientifique | Groupe: | |
| conseil_des_ministres
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nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Cremer (Georges) | Objet: | membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel 1o Au titre de représentants de la communauté scientifique | Groupe: | |
| conseil_des_ministres
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nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Aucouturier (Jean-Louis) | Objet: | membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel 1o Au titre de représentants de la communauté scientifique | Groupe: | |
| conseil_des_ministres
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nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Mironneau (Chantal) | Objet: | membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel 1o Au titre de représentants de la communauté scientifique | Groupe: | |
| conseil_des_ministres
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nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Legrand (Patrick) | Objet: | membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel 2o Au titre des personnalités qualifiées par leur compétence en matière d'économie et de recherche | Groupe: | |
| conseil_des_ministres personnalite_qualifiee
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nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Groshens (Jean-Claude) | Objet: | membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel 2o Au titre des personnalités qualifiées par leur compétence 3o membre du Conseil d'Etat | Groupe: | |
| conseil_des_ministres personnalite_qualifiee
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nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Lescuyer (Georges) | Objet: | membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel 2o Au titre des personnalités qualifiées par leur compétence 4o membre de la Cour des comptes | Groupe: | |
| conseil_des_ministres cour_comptes personnalite_qualifiee
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nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Le Meur (Rose-Marie) maire adjoint à la mairie de Château-Renault | Objet: | membre de la commission prévue à l'article 8 du décret no 67-356 du 21 avril 1967 modifié, à titre de représentant des élus des collectivités territoriales suppléante | Remplace: | M. Ramage (Régis) | Groupe: | |
| suppleant
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nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: | François Malhomme ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de | Objet: | au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme dans la limite des attributions qui lui sont confiées tous les actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Catherine Bersani | Objet: | au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme dans la limite des attributions qui lui sont confiées tous les actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
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délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Vibien (Jean-Claude) commissaire divisionnaire | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Vaillant (Daniel) député | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Trouvé (Daniel) directeur dans une société d'assurances | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Triolle (Alain-René) sous-préfet | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Tricart (Norbert) commissaire divisionnaire | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Tramond (Emmanuel) cadre dans une entreprise publique | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Tourret (Georges) commissaire aux transports maritimes | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Tetard (Jackie) commissaire divisionnaire | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Tardif (Daniel) magistrat | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Swiners-Gibaud (Philippe) commissaire divisionnaire | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Stemmelen (Eric) commissaire divisionnaire | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Signourel (Jacques) commissaire divisionnaire | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Sardais (Claude) inspecteur des finances | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Reygrobellet (François) magistrat | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Recordon (Jean-Louis) colonel de gendarmerie | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Pince (Yves) directeur général d'une société | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Picard (Alain) colonel de gendarmerie | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Perreira-Coutinho (Bruno) commissaire divisionnaire | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Paulmier (Jean-Gustave) commissaire divisionnaire | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Parmentier (Jean) contrôleur financier | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Moulinat (André) directeur dans une entreprise | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Moscodier (Bernard) adjoint au maire | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Morin (Jacques) colonel de sapeurs-pompiers | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Monard (Yves) commissaire divisionnaire | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Mirabel (Alain) commissaire divisionnaire | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Mercier (Bernard) directeur dans une entreprise nationale | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Meignin (William) directeur d'un office public de logement | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Mauvillain (Serge) directeur d'un institut national | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Malric (Alain) commissaire divisionnaire | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Loubet (Christian) chef de service dans une entreprise | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Lesclous (Vincent) magistrat | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Leonard (Gérard) député | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Lenormand (Claude) proviseur | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Lecoq (Philippe) journaliste | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Le Meste (Daniel) commissaire divisionnaire | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Le Borgne (Jacques) colonel de gendarmerie | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Laroue (Eric) secrétaire général d'un centre d'études | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Lamand (Guy) cadre dans une entreprise | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Lahalle-Gravier (Pierre) fondé de pouvoir d'une entreprise | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Labussiere (Jean-Félix) sous-préfet | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Kanner (Patrick) adjoint au maire | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Jameux (Charles-Bernard) directeur | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Hrouda (Philippe) haut fonctionnaire de défense | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Herdhuin (Jean-François) commissaire divisionnaire | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Hallez (Jean-Michel) directeur dans un grand magasin | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Hallard (Michel) commissaire divisionnaire | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Gutton (Jérôme) administrateur civil | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Guilloux (Michel) colonel de sapeurs-pompiers | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Guena (Arnaud) directeur dans un organisme bancaire | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Ghigliazza (Pierre) administrateur | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Genson (Roland) directeur adjoint de service de police judiciaire | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Garro (Claude) adjoint au maire | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Fournier (Jacques) commissaire divisionnaire | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Fevrier (Yves) commissaire divisionnaire | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Fetrot (Dominique) sous-préfet | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Durieux (Pierre) colonel de gendarmerie | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Ducamp (Louis) sous-préfet | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Dubuisson (Claude) chef d'établissement d'une entreprise publique | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Drezet (Paul) conseiller référendaire | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Doutre (Albert) commissaire divisionnaire | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Dossmann (Paul) colonel de sapeurs-pompiers | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Dorlencourt (Hervé) directeur de société | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Dhersin (Franck) maire | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Desaubliaux (Bertrand) juriste dans un organisme bancaire | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Delbart (Jacques) commissaire divisionnaire | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Delavigne (Henri) directeur général d'une société de service | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | De Saint Germain (Bertrand) sous-préfet | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | De Mester (Philippe) sous-préfet | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | De Meritens (Patrice) grand reporter | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Daval (Jean-Paul) responsable de centre des impôts | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Dautry (Philippe) administrateur de l'Assemblée nationale | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Coulbois (Jacques) commissaire divisionnaire | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Costes (Hugues) chargé de cours et de conférences | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Chauveau (Michel) chef de bureau | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Charvot (Michel-Roland) délégué général d'un comité professionnel | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Cervelle (Raymond) sous-préfet | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Cazal (Jacques) magistrat | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Catto (Claude) commissaire divisionnaire | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Cagneau (Christian) commissaire divisionnaire | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Cabrit (Francis) directeur d'établissement pénitentiaire | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Brillet (Alain) secrétaire général d'un syndicat | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Bregeon (René) commissaire divisionnaire | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Bousquet (Richard) commissaire divisionnaire | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Bouchareu (Patrick) commissaire divisionnaire | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Blanc (Yannick) administrateur civil | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Beaujard (Alain) commissaire divisionnaire | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Bauer (Alain) président-directeur général d'une société | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Bannino (Patrick) administrateur territorial | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Avillac (Jacques) directeur régional des douanes | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Aubry (Alain) responsable sécurité dans une entreprise | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Aubert (Bernard) directeur d'une association | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | André (Eric) maître des requêtes | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Aldige (Bernard) magistrat | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Agron (Jean-Michel) avocat | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Piquet (Nadine) directeur d'établissement pénitentiaire | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Pascoët (Joëlle) administrateur civil | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Guillard (Catherine) cadre dans une mutuelle | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Fines (Michelle) grand reporter | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Dusserre (Thérèse) directeur de préfecture | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Di Fusco-Le Doussal (Josy) directeur territorial dans une mairie | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Deschamps (Chantal) commissaire divisionnaire | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Chaix (Nicole) maître de conférences | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Chaigneau (Marie-Claude) directeur d'une école de journalisme | Objet: | à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Groupe: | |
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admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Vessiere (François) | Objet: | membre du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses au titre de représentant des chefs d'entreprise | Remplace: | M. Le Menestrel (Bruno) | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Fabrice Fries conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Commission des Communautés européennes | Objet: | dans les cadres de la juridiction membre du cabinet du président |
| date_debut="1995-02-06" cabinet="Président" cour_comptes
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réintégration
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Bechon conseiller référendaire de 2e classe | Objet: | dans les cadres de la Cour des comptes | Groupe: | |
| date_debut="1995-07-01" cour_comptes
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réintégration
08 Décembre 199508/12/1995
De: | Bechon (Christian) conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes | Objet: | secrétaire général du Centre national d'études spatiales | Groupe: | |
| date_debut="1995-05-01" cour_comptes
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détachement
08 Décembre 199508/12/1995
J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.