Sous-direction de la prévention et de la protection des populations (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Champon
administrateur civil
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévention et de la protection des populations
Groupe:
Sous-direction de la prévention et de la protection des populations
JORFTEXT000000202329
(source JORF)
habilitation
24 Décembre 1997
24/12/1997