Sous-direction de la prévention et des plans de secours (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Champon
administrateur civil
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévention et des plans de secours
Groupe:
Sous-direction de la prévention et des plans de secours
JORFTEXT000000368919
(source JORF)
habilitation
13 Juin 1997
13/06/1997