Sous-direction de la prévention et des plans de secours (organisation)


De: Michel Champon
administrateur civil
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévention et des plans de secours
Groupe:
Sous-direction de la prévention et des plans de secours
JORFTEXT000000368919(source JORF)
habilitation
13 Juin 199713/06/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.