Sous-direction de la programmation et des études, les pièces visées au 8o de l'article 1er de l'arrêté (organisation)

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De:	Jean Charbonniaud chargé de mission
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la programmation et des études, les pièces visées au 8o de l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 1999 susvisé
Groupe:	Sous-direction de la programmation et des études, les pièces visées au 8o de l'article 1er de l'arrêté

habilitation

De:	Jean Charbonniaud chargé de mission
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la programmation et des études, les pièces visées au 8o de l'article 1er de l'arrêté du 5 juin 1997 susvisé
Groupe:	Sous-direction de la programmation et des études, les pièces visées au 8o de l'article 1er de l'arrêté

habilitation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.