Sous-direction de la sécurité industrielle et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications (organisation)

De:	Francis Macart ingénieur en chef des mines
Objet:	à signer dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité industrielle et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Sous-direction de la sécurité industrielle et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications

habilitation