Sous-direction de la sécurité industrielle et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications (organisation)

De:	Francis Macart ingénieur en chef des mines
Objet:	à signer dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité industrielle et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Sous-direction de la sécurité industrielle et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications

habilitation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.