Sous-direction de la sécurité industrielle et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie (organisation) - JORFSearch

Sous-direction de la sécurité industrielle et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie (organisation)

De:	Eugène Trombone ingénieur en chef des mines
Objet:	à signer dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité industrielle et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:	Sous-direction de la sécurité industrielle et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

JORFTEXT000000582371 (source JORF)

habilitation

21 Avril 2000 21/04/2000

De:	Eugène Trombone ingénieur en chef des mines
Objet:	à signer dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité industrielle et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:	Sous-direction de la sécurité industrielle et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

JORFTEXT000000397604 (source JORF)

habilitation

08 Décembre 1999 08/12/1999

De:	Eugène Trombone ingénieur en chef des mines
Objet:	à signer dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité industrielle et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Sous-direction de la sécurité industrielle et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

JORFTEXT000000576313 (source JORF)

habilitation

08 Mai 1999 08/05/1999

De:	Francis Macart ingénieur général des mines
Objet:	à signer dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité industrielle et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Sous-direction de la sécurité industrielle et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

JORFTEXT000000203545 (source JORF)

habilitation

23 Novembre 1997 23/11/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.