08 Mai 1999


De: de Nogaro (Gers)
est homologué pour tous types de véhicules, à l'exclusion des compétitions de formule 1. Les tests techniques de formule 1
Objet:
hors la présence de public
JORFTEXT000000759903(source JORF)
admission
08 Mai 199908/05/1999
De: Hugon (Jean-Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle François Sage, Hélène Diot et Jean-Marie Hugon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Sallanches (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000000759169(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 199908/05/1999
De: Clouet (Philippe)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1997-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
JORFTEXT000000759168(source JORF)
réintégration
08 Mai 199908/05/1999
De: Naouri (Jean-Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires
inspecteur des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1999-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000576501(source JORF)
admission
08 Mai 199908/05/1999
De: Lagleyre (Hélène)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1999 et affectés dans les préfectures ci-après
Creuse
Groupe:
Préfecture
date_debut="1999-05-01"
JORFTEXT000000576500(source JORF)
nomination
08 Mai 199908/05/1999
De: Leclère (Patrick)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1999 et affectés dans les préfectures ci-après
Guadeloupe
Groupe:
Préfecture
date_debut="1999-02-26"
JORFTEXT000000576500(source JORF)
nomination
08 Mai 199908/05/1999
De: Martin (Jean-Claude)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1999 et affectés dans les préfectures ci-après
Haute-Vienne
Groupe:
Préfecture
date_debut="1999-02-15"
JORFTEXT000000576500(source JORF)
nomination
08 Mai 199908/05/1999
De: Lafarge (Claudine)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1999 et affectés dans les préfectures ci-après
Corrèze
Groupe:
Préfecture
date_debut="1999-02-01"
JORFTEXT000000576500(source JORF)
nomination
08 Mai 199908/05/1999
De: Haas (Christian)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1999 et affectés dans les préfectures ci-après
Doubs
Groupe:
Préfecture
date_debut="1999-01-12"
JORFTEXT000000576500(source JORF)
nomination
08 Mai 199908/05/1999
De: Julliard (Jean-Yves)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1999 et affectés dans les préfectures ci-après
Yonne
Groupe:
Préfecture
date_debut="1999-01-11"
JORFTEXT000000576500(source JORF)
nomination
08 Mai 199908/05/1999
De: Erasimus (Etienne)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1999 et affectés dans les préfectures ci-après
Yvelines
Groupe:
Préfecture
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000576500(source JORF)
nomination
08 Mai 199908/05/1999
De: Andrieu (Bernard)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1999 et affectés dans les préfectures ci-après
Tarn-et-Garonne
Groupe:
Préfecture
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000576500(source JORF)
nomination
08 Mai 199908/05/1999
De: Dulcide (Jean-Max)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1999 et affectés dans les préfectures ci-après
Pyrénées-Orientales
Groupe:
Préfecture
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000576500(source JORF)
nomination
08 Mai 199908/05/1999
De: Duplenne (Hervé)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1999 et affectés dans les préfectures ci-après
Mayenne
Groupe:
Préfecture
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000576500(source JORF)
nomination
08 Mai 199908/05/1999
De: Zingraff (Pascal)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1999 et affectés dans les préfectures ci-après
Hautes-Alpes
Groupe:
Préfecture
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000576500(source JORF)
nomination
08 Mai 199908/05/1999
De: Roosebeke (Benoît)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1999 et affectés dans les préfectures ci-après
Haute-Loire
Groupe:
Préfecture
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000576500(source JORF)
nomination
08 Mai 199908/05/1999
De: Cartailler (Alain)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1999 et affectés dans les préfectures ci-après
Dordogne
Groupe:
Préfecture
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000576500(source JORF)
nomination
08 Mai 199908/05/1999
De: Ringhand (René)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1999 et affectés dans les préfectures ci-après
Bas-Rhin
Groupe:
Préfecture
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000576500(source JORF)
nomination
08 Mai 199908/05/1999
De: Bernard (Didier)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1999 et affectés dans les préfectures ci-après
Ardennes
Groupe:
Préfecture
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000576500(source JORF)
nomination
08 Mai 199908/05/1999
De: Oudot (Martine)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1999 et affectés dans les préfectures ci-après
Val-de-Marne
Groupe:
Préfecture
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000576500(source JORF)
nomination
08 Mai 199908/05/1999
De: Jamet (Catherine)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1999 et affectés dans les préfectures ci-après
Indre
Groupe:
Préfecture
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000576500(source JORF)
nomination
08 Mai 199908/05/1999
De: Gilbert (Josiane)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1999 et affectés dans les préfectures ci-après
Bouches-du-Rhône
Groupe:
Préfecture
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000576500(source JORF)
nomination
08 Mai 199908/05/1999
De: Hedelin (Georges, Jean, Marcel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Roland Germon, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Courçon-d'Aunis (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000000576499(source JORF)
nomination
08 Mai 199908/05/1999
De: Fleurimon (Pierre, Emmanuel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Roland Germon, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Courçon-d'Aunis (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000000576499(source JORF)
nomination
08 Mai 199908/05/1999
De: Germon (Roland, Serge, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société Roland Germon, notaire associé
notaire
notaire_residence="Courçon-d'Aunis (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000000576499(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 199908/05/1999
De: Ruel (Jean-Pierre, Marcel, Adrien)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Maussane-les-Alpilles (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000576498(source JORF)
nomination
08 Mai 199908/05/1999
De: Amalvy (Pierre, Claude, Raymond, Aimé)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Maussane-les-Alpilles (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000576498(source JORF)
nomination
08 Mai 199908/05/1999
De: Ruel (Jean-Pierre, Marcel, Adrien)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Maussane-les-Alpilles (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000576498(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 199908/05/1999
De: Lameta (Jean-Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Vincent David, Marie-Thérèse Brocheton-Tutoy, Eric Barrande et Jean-Fabrice Anselmo, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000576352(source JORF)
nomination
08 Mai 199908/05/1999
De: Eugène Trombone
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité industrielle et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Sous-direction de la sécurité industrielle et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
JORFTEXT000000576313(source JORF)
habilitation
08 Mai 199908/05/1999
De: Cadre (Gérard)
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
directeur départemental de l'équipement de la Lozère
Groupe:
Direction départementale de l'équipement de la Lozère
date_debut="1999-05-17"
JORFTEXT000000396023(source JORF)
nomination
08 Mai 199908/05/1999
De: Jason (Léopold)
Objet:
comme membre suppléant de la commission nationale
instituée par l'article 6 du décret no 95-12 du
6 janvier 1995
relatif à l'ordre des experts-comptables, pour siéger
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Guille (Marie-Jeanne)
Groupe:
Commission nationale
suppleant
JORFTEXT000000395881(source JORF)
désignation
08 Mai 199908/05/1999
De: Tonnenx (Janine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-06-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000395880(source JORF)
admission
08 Mai 199908/05/1999
De: Paillet (Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Paillet, Hugues Baudère, Gérard Braud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bourg-sur-Gironde (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000395879(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 199908/05/1999
De: Hugon (Jean-Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Jacques Sage, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000000394668(source JORF)
nomination
08 Mai 199908/05/1999
De: Mella (Sonia, Myriam, Laurence)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Jacques Sage, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000000394668(source JORF)
nomination
08 Mai 199908/05/1999
De: Eugène Trombone
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité industrielle et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Sous-direction de la sécurité industrielle et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000210680(source JORF)
habilitation
08 Mai 199908/05/1999
De: Zuretti (Jean-Marc)
Objet:
aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager
à compter de la date de leur titularisation
JORFTEXT000000210016(source JORF)
conférés
08 Mai 199908/05/1999
De: Parras (Pascal)
Objet:
aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager
à compter de la date de leur titularisation
JORFTEXT000000210016(source JORF)
conférés
08 Mai 199908/05/1999
De: Masson (Henri)
Objet:
aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager
à compter de la date de leur titularisation
JORFTEXT000000210016(source JORF)
conférés
08 Mai 199908/05/1999
De: Jouve (Vincent)
Objet:
aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager
à compter de la date de leur titularisation
JORFTEXT000000210016(source JORF)
conférés
08 Mai 199908/05/1999
De: Ciéren (Philippe)
Objet:
aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager
à compter de la date de leur titularisation
JORFTEXT000000210016(source JORF)
conférés
08 Mai 199908/05/1999
De: Zvénigorosky (Camille)
Objet:
aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager
à compter de la date de leur titularisation
JORFTEXT000000210016(source JORF)
conférés
08 Mai 199908/05/1999
De: Langlois (Corinne)
Objet:
aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager
à compter de la date de leur titularisation
JORFTEXT000000210016(source JORF)
conférés
08 Mai 199908/05/1999
De: Chevillon (Anne)
Objet:
aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager
à compter de la date de leur titularisation
JORFTEXT000000210016(source JORF)
conférés
08 Mai 199908/05/1999
De: Desbrosse (Gilles)
Objet:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Remplace:Mme Jaquet (Chantal)
Groupe:
Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
JORFTEXT000000209982(source JORF)
nomination
08 Mai 199908/05/1999
De: Weber (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1999-05-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
JORFTEXT000000209981(source JORF)
admission
08 Mai 199908/05/1999
De: Jason (Léopold)
Objet:
comme membre suppléant de la Chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables pour siéger
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
suppleant
JORFTEXT000000209980(source JORF)
désignation
08 Mai 199908/05/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.