Sous-direction des évaluations et de la performance scolaire au sein de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, service statistique ministériel de l'éducation, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et des sports, de la jeunesse et de la vie associative (organisation)

De:	Pascal (Paul)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 avocat général près la cour d'appel de Metz (25 septembre 1994 - 24 septembre 1997)
Groupe:	Cour d'appel de Metz (25 septembre 1994 - 24 septembre 1997)

admission