à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er juillet 2026

attachée d'administration de l'Etat hors classe

chef du bureau des établissements du sport, suppléant

au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

représentant de l'Etat

Représentant du ministre chargé des sports

cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, suppléante

au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

représentant de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

professeure des universités, conseillère scientifique et pédagogique auprès de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, titulaire

au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

représentant de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

inspecteur des finances publiques

agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Poitiers-Venours

administratrice générale de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay

directeur régional des affaires culturelles de Bretagne

membre du Conseil national des territoires pour la culture

directeur de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

à compter du 1er mars 2026

2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux

b) Suppléants

directeur de la création artistique et de l'action culturelle de l'Institut français

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

à compter du 1er mars 2026

2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux

b) Suppléants

directrice déléguée en charge de la responsabilité sociétale et des nouveaux projets de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

à compter du 1er mars 2026

2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux

b) Suppléants

directeur général adjoint de la Société des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique (SACEM)

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

à compter du 1er mars 2026

4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins

b) Suppléants

directeur général délégué du Centre national du cinéma et de l'image animée

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

à compter du 1er mars 2026

2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux

b) Suppléants

directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

à compter du 1er mars 2026

2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux

b) Suppléants

présidente du conseil d'administration et du comité de direction de la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (SPEDIDAM)

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

à compter du 1er mars 2026

4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins

b) Suppléants

directrice administrative et financière de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF)

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

à compter du 1er mars 2026

4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins

b) Suppléants

directrice juridique de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP)

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

à compter du 1er mars 2026

4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins

b) Suppléants

vice-présidente du conseil d'administration de la Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI)

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

à compter du 1er mars 2026

4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins

b) Suppléants

membre du conseil d'administration de la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (SPEDIDAM)

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

à compter du 1er mars 2026

4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins

a) Titulaires

directeur général de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP)

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

à compter du 1er mars 2026

4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins

a) Titulaires

directeur général de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF)

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

à compter du 1er mars 2026

4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins

a) Titulaires

directeur général de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

à compter du 1er mars 2026

2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux

a) Titulaires

président du Centre national du cinéma et de l'image animée

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

à compter du 1er mars 2026

2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux

a) Titulaires

directrice générale de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

à compter du 1er mars 2026

4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins

a) Titulaires

directrice générale de la Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI)

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

à compter du 1er mars 2026

4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins

a) Titulaires

directrice du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

à compter du 1er mars 2026

2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux

a) Titulaires

directrice régionale des affaires culturelles de la région Grand-Est

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

à compter du 1er mars 2026

1. Au titre de directeur régional des affaires culturelles

secrétaire général de l'Union nationale des syndicats d'artistes musiciens de France (SNAM - CGT) et membre du bureau de la Fédération nationale des Syndicats du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC-CGT)

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

à compter du 1er mars 2026

3. Au titre des personnalités qualifiées désignées

en raison de leur compétence ou de leur fonction

directrice générale du Syndicat national du spectacle vivant privé (Ekhoscènes)

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

à compter du 1er mars 2026

3. Au titre des personnalités qualifiées désignées

en raison de leur compétence ou de leur fonction

déléguée générale du Syndicat des musiques actuelles (SMA)

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

à compter du 1er mars 2026

3. Au titre des personnalités qualifiées désignées

en raison de leur compétence ou de leur fonction

directrice déléguée aux politiques culturelles et aux relations institutionnelles de Scène ensemble

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

à compter du 1er mars 2026

3. Au titre des personnalités qualifiées désignées

en raison de leur compétence ou de leur fonction

auteure, compositrice et interprète

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

à compter du 1er mars 2026

3. Au titre des personnalités qualifiées désignées

en raison de leur compétence ou de leur fonction

directeur général de la Bibliothèque nationale de France

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

à compter du 1er mars 2026

2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux

a) Titulaires

présidente de l'Institut français

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

à compter du 1er mars 2026

2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux

a) Titulaires

maire de Clermont-Ferrand

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

à compter du 1er mars 2026

3. Au titre des personnalités qualifiées désignées

en raison de leur compétence ou de leur fonction

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

1°

représentants de l'Etat et des organismes publics

c) Au titre de représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

1°

représentants de l'Etat et des organismes publics

c) Au titre de représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

1°

représentants de l'Etat et des organismes publics

b) Au titre de représentant de l'Etablissement français du sang

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

1°

représentants de l'Etat et des organismes publics

a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

1°

représentants de l'Etat et des organismes publics

a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale

de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux

classées par ordre alphabétique

de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux

classées par ordre alphabétique

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

née le 1er janvier 1988 à Nefza (Tunisie)

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire

représentants de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports

en remplacement des représentants antérieurement désignés

2° Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire

représentants de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports

en remplacement des représentants antérieurement désignés

2° Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire

représentants de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports

en remplacement des représentants antérieurement désignés

2° Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire

représentants de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports

en remplacement des représentants antérieurement désignés

2° Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire

représentants de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports

en remplacement des représentants antérieurement désignés

2° Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire

représentants de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports

en remplacement des représentants antérieurement désignés

2° Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire

représentants de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports

en remplacement des représentants antérieurement désignés

1° Titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire

représentants de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports

en remplacement des représentants antérieurement désignés

1° Titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire

représentants de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports

en remplacement des représentants antérieurement désignés

1° Titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire

représentants de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports

en remplacement des représentants antérieurement désignés

1° Titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire

représentants de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports

en remplacement des représentants antérieurement désignés

1° Titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire

représentants de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports

en remplacement des représentants antérieurement désignés

1° Titulaires

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléant

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléant

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléant

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

Suppléant

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Titulaire

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

Suppléant

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléant

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléant

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaire

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaire

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaire

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaire

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaire

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaire

ingénieur de recherche hors-classe

sous-directeur des évaluations et de la performance scolaire au sein de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, service statistique ministériel de l'éducation, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et des sports, de la jeunesse et de la vie associative

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er juillet 2026

attachée d'administration

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

affecté au tribunal administratif de Marseille

après la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour exercer des fonctions au parquet

après la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE POITIERS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Niort, pour exercer des fonctions au parquet

après la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au parquet

(BAUDOUIN)

après la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers, pour exercer des fonctions au parquet

après la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon, pour exercer des fonctions au parquet

premier vice-président au tribunal judiciaire de Marseille

COUR DE CASSATION

Conseillers

président de chambre à la cour d'appel de Versailles

COUR DE CASSATION

Conseillers

président de chambre à la cour d'appel de Versailles

COUR DE CASSATION

Conseillers

conseiller - service extraordinaire à la COUR DE CASSATION

COUR DE CASSATION

Conseillers

président de chambre à la cour d'appel de Paris

COUR DE CASSATION

Conseillers

président de chambre à la cour d'appel de Paris

COUR DE CASSATION

Conseillers

juge au tribunal judiciaire de Lille

COUR DE CASSATION

Auditeur du premier grade

présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes

COUR DE CASSATION

Conseillers

conseillère à la cour d'appel de Lyon

COUR DE CASSATION

Conseillers

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

COUR DE CASSATION

Conseillers

présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Besançon

COUR DE CASSATION

Conseillers

présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris

COUR DE CASSATION

Conseillers

conseillère à la cour d'appel de Colmar

COUR DE CASSATION

Conseillers

présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles

COUR DE CASSATION

Conseillers

présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans

COUR DE CASSATION

Conseillers

présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles

COUR DE CASSATION

Conseillers

présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon

COUR DE CASSATION

Conseillers

magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Chambéry

magistrate du deuxième grade

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

sous-directrice, cheffe du département des formations professionnelles spécialisées

magistrate du deuxième grade

auprès du ministère de l'intérieur

afin d'occuper l'emploi de sous-préfète de Saint-Jean-d'Angély

agente contractuelle

sous-directrice santé-environnement, produits chimiques et agriculture au sein du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses de la direction générale de la prévention des risques, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

à compter du 1er avril 2026

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade

sous-directrice de l'animation scientifique et technique

au sein du service de la recherche et de l'innovation du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, des transports et du logement

à compter du 1er avril 2026

avec une période probatoire de six mois

ingénieure de la statistique, de l'économie et de la donnée du grade transitoire

cheffe du service du service des données et études statistiques au sein du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, des transports, de la ville et du logement

avec une période probatoire de six mois

administrateur de l'Etat du 2e grade, chargé de la sécurité des transports, et des missions de défense et de sécurité (groupe III)

directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et des transports

à compter du 1er avril 2026

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, chargé de l'aménagement durable et des transports (groupe II)

directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et des transports

à compter du 1er avril 2026

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, chargé de l'énergie des risques et de la nature (groupe III)

directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et des transports

à compter du 1er avril 2026

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du 2e grade

directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France, directeur de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis (groupe III)

en résidence administrative à Bobigny

à compter du 1er avril 2026, avec une période probatoire de six mois

administrateur général des affaires maritimes hors classe

membres du comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, créé par l'arrêté du

administrateur de l'Etat du grade transitoire

membres du comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, créé par l'arrêté du

inspecteur général de l'administration du développement durable retraité

membres du comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, créé par l'arrêté du

administrateur de l'Etat du grade transitoire

membres du comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, créé par l'arrêté du

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire

membres du comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, créé par l'arrêté du

administrateur de l'Etat du grade transitoire

membres du comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, créé par l'arrêté du

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire

membres du comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, créé par l'arrêté du

administrateur de l'Etat du grade transitoire

membres du comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, créé par l'arrêté du

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire

membres du comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, créé par l'arrêté du

administrateur de l'Etat du grade transitoire

membres du comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, créé par l'arrêté du

inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle

membres du comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, créé par l'arrêté du

administratrice de l'Etat du grade transitoire

membres du comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, créé par l'arrêté du

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire

membres du comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, créé par l'arrêté du

attachée d'administration hors-classe de l'Etat

membres du comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, créé par l'arrêté du

administratrice de l'Etat du grade transitoire

membres du comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, créé par l'arrêté du

administratrice de l'Etat du grade transitoire

membres du comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, créé par l'arrêté du

suppléant

au titre des représentants du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (GASPE)

au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

administrateur titulaire

inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin

au grade de directrice adjointe du travail

à compter du 1er janvier 2026

inspecteur du travail, affecté à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes

au grade de directeur adjoint du travail

à compter du 1er janvier 2026

directrice adjointe du travail, affectée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Nouvelle-Aquitaine

au grade de directrice du travail

à compter du 1er janvier 2026

inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Saône-et-Loire

au grade de directeur adjoint du travail

à compter du 1er janvier 2026

inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord

au grade de directrice adjointe du travail

à compter du 1er janvier 2026

directrice départementale adjointe des territoires de la Haute-Saône

dans ses fonctions

directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire

dans leurs fonctions de directeurs départementaux interministériels adjoints, dans les conditions suivantes

directeur départemental adjoint des territoires des Vosges

dans leurs fonctions de directeurs départementaux interministériels adjoints, dans les conditions suivantes

directrice départementale des territoires de la Lozère

dans ses fonctions

administrateur de l'Etat du deuxième grade

adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales, en charge du pôle « moyens, modernisation, mutualisation », auprès du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne

avec une période probatoire de six mois

à compter du 1er avril 2026

directrice adjointe du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur

contrôleur principal des finances publiques

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

inspecteur des finances publiques, adjoint à la cheffe du centre de gestion financière

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

agent administratif principal des finances publiques de 2e classe

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleur des finances publiques de 1re classe

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleur des finances publiques de 2e classe

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

agent administratif principal des finances publiques de 2e classe

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, cheffe du centre de gestion financière

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

agent administratif principal des finances publiques de 2e classe

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse des finances publiques de 1re classe

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse des finances publiques de 1re classe

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse des finances publiques de 2e classe

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

adjointe administrative principale de 2e classe

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse des finances publiques de 2e classe

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

agent administratif principal des finances publiques de 2e classe

tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

chef de cabinet

au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

Droit :, Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité

aux compétences professionnelles favorisant ainsi une insertion professionnelle directe., La dimension d'équipe d'opérateurs en logistique étant nécessaire à l'employabilité des titulaires du diplôme et prise en compte dans la certification (EP3), le développement des compétences peut inclure cette dimension, notamment par des projets donnant lieu à un stage collectif

Bloc de compétences 1

Réceptionner des marchandises et produits

Activité 1.4 - La mise en stock de la marchandise, - Saisie des informations, - Acheminement, - Stockage de la marchandise, - Participation aux activités liées à l'inventaire, C1.5 - Mettre en stock les marchandises ou les produits, C1.5.1 - Repérer l'implantation pour acheminer la marchandise, C1.5.2 - Stocker physiquement des marchandises et/ou les produits, C.1.5.3 - Actualiser les informations liées à la réception, C.1.5.4 - Participer aux activités liées à l'inventaire, Transfert des marchandises ou des produits en sécurité dans la zone ou l'emplacement dédié(e), Dégroupage des marchandises et/ou reconditionnement des produits, Palettisation effectuée dans le respect des gestes et postures, Mise en stock physique des marchandises et/ou les produits, Saisie des entrées et mise à jour des fichiers marchandises ou produits, fournisseurs et clients, Application de la méthodologie préconisée pour l'inventaire, Comptage des marchandises et produits, Saisie des informations liées à l'inventaire

Le cahier des charges, - La procédure, - Les protocoles, Droit, - La personne juridique et les attributions de la personnalité juridique, - Le contrat de droit commun comme source de droits et d'obligations, - Le contrat de travail : droits et obligations de l'employeur et du salarié, - Le contrat de vente et contrat de transport : analyse des droits et obligations des parties, - La responsabilité :, - Les différents types de responsabilité (civile, délictuelle, contractuelle, ), - Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité

aux compétences professionnelles favorisant ainsi une insertion professionnelle directe., La dimension d'équipe d'opérateurs en logistique étant nécessaire à l'employabilité des titulaires du diplôme et prise en compte dans la certification (EP3), le développement des compétences peut inclure cette dimension, notamment par des projets donnant lieu à un stage collectif

Bloc de compétences 1

Réceptionner des marchandises et produits

Activité 1.2 - Préparation de la réception, - Consultation du planigramme de réception, - Collecte des documents nécessaires à la réception, - Préparation des équipements et du matériel nécessaires à la réception, C1.2. Prendre un poste en autonomie, C1.2.1 - Comprendre un planigramme de réception, C1.2.2 - Repérer le poste de travail, C1.2.3 - Identifier les missions des membres de l'équipe, C1.2.4 - Exploiter le contrat de vente et les documents professionnels, C1.2.5 - Déterminer les conditions de mise en œuvre de la réception, C1.2.6 - Rendre compte de l'activité, Identification des statuts des différents membres de mon équipe en droit du travail, Identification de l'activité à réaliser, Identification de la zone réception, Interaction avec le ou les collaborateur(s) adapté(s) Repérage des droits et obligations découlant d'un contrat de travail, Sélection des éléments nécessaires Identification des droits et obligations des différentes parties du contrat de vente, Sélection des équipements et matériels selon le cahier des charges et/ou la procédure, Transmission orale et/ou écrite des informations et/ou d'une difficulté au supérieur hiérarchique et à l'équipe

directrice adjointe du cabinet

au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable du secteur recettes

au nom du comptable intérimaire du budget annexe « publications officielles et information administrative »

tous les actes relatifs à la gestion et aux affaires qui s'y rattachent

sous réserve des restrictions expressément prévues par la réglementation aux agents

inspecteur des finances publiques, adjoint du responsable du secteur recettes

au nom du comptable intérimaire du budget annexe « publications officielles et information administrative »

tous les actes associés à leur fonction aux agents

inspectrice principale des finances publiques, responsable du contrôle interne comptable

au nom du comptable intérimaire du budget annexe « publications officielles et information administrative »

tous les actes relatifs à la gestion et aux affaires qui s'y rattachent

sous réserve des restrictions expressément prévues par la réglementation aux agents

agente contractuelle, adjointe de la responsable du secteur comptabilité générale - dépenses

au nom du comptable intérimaire du budget annexe « publications officielles et information administrative »

tous les actes associés à leur fonction aux agents